Adoption, recherche des parents biologiques et accès aux antécédents médicaux familiaux
Selon le Code civil du Québec (articles 582-584), les dossiers ayant trait à l’adoption sont confidentiels. Toutefois, l’adopté majeur ou l’adopté mineur de 14 ans et plus a le droit de retracer ses parents biologiques, si ceux-ci y ont préalablement consenti. L’adopté mineur de moins de 14 ans a également ce droit si ses parents biologiques ainsi que ses parents adoptifs y ont préalablement consenti. La jurisprudence interprète le terme « parents » de manière stricte, en y incluant que la mère et le père de l’enfant.
