La note Politique/Programmes nº 128 exige que chaque conseil scolaire de la province d’Ontario adopte un code de conduite qui tienne compte des normes stipulées dans le Code de conduite provincial et qui comprenne les modalités et un calendrier de révision. Une révision doit être effectuée au moins tous les trois ans. Lors de l’élaboration ou de la révision de ces normes de comportement internes, la direction d'école doit tenir compte du point de vue du conseil d’école et solliciter les commentaires des élèves, du personnel et des membres de la communauté scolaire.
