Draft – October 30, 2006


Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les agressions sexuelles de même que la vente, le trafic et l’enlèvement des enfants



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Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les agressions sexuelles de même que la vente, le trafic et l’enlèvement des enfants





  1. Lorsque la situation d’un enfant susceptible d’être victime d’exploitation ou d’agression sexuelle est signalée à une société d’aide à l’enfance, les travailleurs doivent utiliser une Échelle d’admissibilité fondée sur les faits modernes et à jour et appliquer les Outils et les normes de protection de l’enfance de l’Ontario afin d’évaluer les risques pour la sécurité de l’enfant et d’adapter leur intervention aux besoins de l’enfant et de la famille. Ces normes incluent des dispositions plus rigoureuses quant aux évaluations, aux enquêtes et à la gestion des cas.




  1. La Stratégie provinciale pour protéger les enfants contre la violence sexuelle et l'exploitation sur Internet a été mise en œuvre en 2006. Cette stratégie est un modèle intégré favorisant la collaboration entre les partenaires qui œuvrent dans le milieu de la justice – les services de police de l’Ontario, les procureurs de la Couronne et le personnel chargé des services aux victimes. L’initiative amène les partenaires à travailler ensemble afin de dresser un portrait complet de l’exploitation des enfants sur Internet dès le début de l’enquête. Elle inclut des efforts visant à identifier les enfants qui en sont victimes, à leur porter secours et à leur offrir les services de soutien dont ils ont besoin. Elle vise également à prévenir le cycle de la victimisation à répétition. Depuis le début de la période couverte par ce rapport, cette initiative a permis d’obtenir les résultats suivants :




  • Les services de police, les procureurs de la Couronne et les services d’aide aux victimes travaillent ensemble afin de traiter uniformément et efficacement les cas d’exploitation des enfants sur Internet.

  • Le nombre de délinquants reconnus coupables d’avoir exploité des enfants sur Internet a augmenté de 50 pour 100.

  • Les procureurs de la Couronne spécialisés en la matière reçoivent une formation plus poussée.

  • Des équipes de police spécialisées ont été mises en place pour enquêter sur les cas de corruption d’enfants et identifier les victimes sur les images où des enfants sont exploités.

  • De nouveaux programmes de consultation sont offerts aux jeunes victimes.

  • Plus de 300 jeunes victimes d’exploitation et d’agression sexuelle sur Internet ont été identifiées en Ontario.




  1. Le gouvernement de l’Ontario continue de sensibiliser la population à la protection des enfants lorsqu’ils naviguent sur le Web. En 2007, 82 présentations ont été faites devant plus de 10 000 participants.




  1. YTV (un important réseau de télévision pour enfants) s’est associée au gouvernement de l’Ontario et a ajouté un jeu interactif et des messages d’information sur son site Web afin d’apprendre aux enfants comment se protéger en ligne. Des milliers d’enfants se sont inscrits à ce jeu interactif. Le public cible de YTV est âgé de huit à 13 ans. Des annonces publicitaires supplémentaires ont été présentées dans le cadre de la programmation télévisuelle de ce réseau de télévision.




  1. Le registre des délinquants sexuels créé en vertu de la Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels est un autre outil d’investigation dont les services de police peuvent se servir pour obtenir des renseignements qui les aideront à prévenir et à résoudre les crimes de nature sexuelle.

  2. Le Secrétariat ontarien des services aux victimes a mis en place l’Internet Child Exploitation Counselling Program afin de venir en aide aux victimes. Dans le cadre de la Stratégie provinciale pour protéger les enfants des crimes sur Internet, il a établi un partenariat avec Échec au crime en ce qui a trait à la détection des crimes.




  1. Le coordonnateur des services aux victimes de l’Ontario a établi des protocoles et des techniques d’enquête qui accordent une place particulière à l’identification et à la localisation des jeunes victimes lors d’une enquête sur des infractions liées à la pornographie juvénile.




  1. Le gouvernement de l’Ontario a identifié 138 victimes en 2007 et les partenaires de la Stratégie provinciale ont porté secours à 33 autres enfants. Le gouvernement de l’Ontario travaille en collaboration avec des gouvernements et des organisations non gouvernementales, telles que Cyberaide, Kids Internet Safety Alliance et Child Find à l’échelle nationale et internationale, en vue d’identifier les victimes.




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