Draft – October 30, 2006


Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants



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Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants





  1. L’aide totale accordée par le gouvernement fédéral aux familles avec des enfants par le biais de prestations de revenu et de mesures fiscales visant les enfants a dépassé 13 milliards de dollars en 2007-2008, dont la majorité a été accordée aux familles à revenu faible ou moyen.



  1. Le supplément à la Prestation national pour enfants (PNE) a été augmenté de 482 dollars, en plus des ajustements d’indexation, entre 2003 et 2006. L’Allocation scolaire mensuelle, une initiative financée par la PNE qui est entrée en vigueur en 2006, vise à aider les familles réfugiées parrainées par le gouvernement avec des enfants et de jeunes adultes âgés de 4 à 21 ans qui sont inscrits à des établissements provinciaux d’enseignement primaire et secondaire à assumer les coûts périodiques et permanents associés à l’éducation des enfants.

  2. Une évaluation de la PNE effectuée en octobre 2004 a permis de démontrer que la PNE a eu une incidence marquée sur la diminution du nombre de familles avec enfants vivant dans une situation de faible revenu et qu’elle a aussi grandement contribué à réduire la gravité de cette situation chez les familles qui vivent toujours sous le seuil de faible revenu. Il a également été déterminé que l’incidence de la PNE sur la participation au marché du travail est variable.



  1. En 2005, la Prestation annuelle maximale pour enfants handicapés est passée de 1 681 dollars à 2 000 dollars par enfant et a été indexée depuis. En 2006, la prestation maximale est passée à 2 300 dollars par enfant.



  1. La Prestation universelle pour la garde d’enfants qui est en vigueur depuis 2006 offre un soutien financier direct (100 dollars par mois pour chaque enfant de moins de six ans) aux parents pour les aider à assumer les coûts associés à élever leurs enfants. La Prestation fait partie du Plan universel pour la garde d’enfants du Canada, lequel finance également la création de places en garderie. En 2007, le gouvernement du Canada a créé un crédit d’impôt à l’investissement de 25 pour 100 (jusqu’à un maximum de 10 000 dollars pour chaque place créée) pour les entreprises qui créent de nouvelles places en services de garde d’enfants réglementés pour les enfants de leurs employés, lesquelles peuvent également être offertes au reste de la collectivité.



  1. Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) offre aux parents et à d’autres personnes une aide à l’épargne afin d’assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant avec une incapacité grave. Le REEI est un mécanisme d’épargne donnant droit à une aide fiscale qui permet un revenu d’investissement pour investir des fonds à impôt différé. Le gouvernement du Canada fournit une aide directe sous la forme de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et des Bons canadiens pour l’épargne-invalidité.



  1. Le Crédit d’impôt pour enfants (CIE) et la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) ont été créés en 2007. Le CIE, un investissement de 1,4 milliard de dollars par année en aide pour les familles et les enfants, offre un allègement fiscal pouvant atteindre jusqu’à 300 dollars par enfant à plus de trois millions de familles canadiennes. Le PFRT offre un allègement fiscal aux personnes et aux familles à faible revenu admissibles qui sont déjà des travailleurs actifs et incite d’autres personnes à intégrer le marché du travail.




  1. Les programmes communautaires pour les enfants du gouvernement du Canada visent particulièrement les populations vulnérables, incluant les enfants autochtones. Les taux élevés de pauvreté, de ménages unifamiliaux, de problèmes de santé, ainsi que le manque de soutien social, créent un écart entre les chances d’épanouissement des enfants autochtones et non-autochtones. Un financement stratégique est réservé pour les nouvelles priorités en matière de santé publique par le biais du développement des ressources et de la formation dans le cadre du Fonds des projets nationaux du Programme d’action communautaire pour les enfants et du Programme canadien de nutrition prénatale. Les enjeux abordés dans le cadre des projets financés de 2004 à 2007 comprennent la sécurité alimentaire, la violence familiale, la paternité, les liens familiaux, la prévention de la grossesse chez les adolescentes, l’allaitement naturel et la santé rurale.




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