Draft – October 30, 2006


Respect des opinions de l’enfant



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Respect des opinions de l’enfant





  1. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a élaboré et mis en œuvre un grand nombre d’initiatives visant à accroître les occasions pour les enfants et les jeunes de participer aux décisions prises relativement aux programmes et aux services connexes. Par exemple, un conseil consultatif des jeunes a été constitué en 2007 afin de réunir des jeunes de la province pour qu’ils formulent des commentaires et contribuent à éclairer les décisions relatives aux services ministériels les concernant.




  1. Une loi est entrée en vigueur le 17 octobre 2007 exigeant l’adoption de Normes provinciales relatives aux codes de conduite des écoles. En vertu de l’arrêté établi à cet égard, le personnel d’un arrondissement scolaire doit consulter les étudiants au moment d’établir le code de conduite des écoles de leur arrondissement et examiner annuellement le code avec eux (www.bced.gov.bc.ca/legislation/schoollaw/e/m276-07.pdf).




  1. Au cours de la période visée par le présent rapport, la Colombie-Britannique a entamé un projet pilote ciblant les enfants faisant partie d’un processus de médiation. Dans le cadre de ce projet, les enfants ont l’occasion d’exprimer leur opinion pendant le processus de médiation lorsque leurs parents établissent des ententes parentales après une séparation. Le service est confidentiel et exige le consentement des parents et de l’enfant, ainsi qu’une évaluation d’un conseiller en justice familiale. Le point de vue de l’enfant peut être communiqué lors d’une séance de médiation par un conseiller en justice familiale qualifié à la suite d’un entretien avec l’enfant. L’enfant peut également participer à la séance de médiation s’il est âgé d’au moins 12 ans et que la situation est jugée appropriée. On prévoit que l’intégration du point de vue de l’enfant dans le processus de médiation favorisera un règlement rapide des questions liées à l’enfant et aidera les parents à prendre de meilleures décisions pour leur famille.



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