Draft – October 30, 2006


Mesures d’application générale



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Mesures d’application générale


(Articles 4, 42 et 44)

Dépenses liées aux enfants





  1. Les renseignements sur les programmes de développement de la petite enfance du gouvernement du Nunavut se retrouvent à l’adresse : www.gov.nu.ca/education/fr/echild/index.htm.



  1. Le plus récent rapport du gouvernement de Nunavut sur le développement de la petite enfance se retrouve à l’adresse : www.gov.nu.ca/education/fr/pubdoc/2004-2007%20-%20French%20-%20ECD%20Update%20Report.pdf.



  1. Les plans d’affaires du gouvernement fournissent aussi des renseignements sur les programmes et les dépenses prévues concernant les enfants : www.gov.nu.ca/finance/2006business/.



    Collecte et diffusion des données



  1. Chaque ministère du gouvernement de Nunavut recueille ses propres données. Par exemple, le ministère de l’Éducation recueille les données sur l’éducation des enfants et le ministère de la Culture, de la Langue, des Ainés et de la Jeunesse recueille les données afférentes aux programmes destinés à la jeunesse.




  1. Les données relatives à la petite enfance sont utilisées à l’interne ainsi que partagées avec les agences de subvention fédérales et territoriales.




  1. Le ministère de l’Éducation planifie l’élaboration d’un nouveau Système de renseignements sur les étudiants qui permettra l’enregistrement des données selon les groupes d’âge des étudiants.



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