Draft – October 30, 2006


Logement de qualité convenable



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Logement de qualité convenable





  1. Le gouvernement du Canada investit un milliard de dollars dans le cadre de l’Initiative en matière de logement abordable (ILA) et des fonds de contrepartie sont fournis par les provinces et les territoires ainsi que des tiers. En date du 30 juin 2008, 880 millions de dollars ont été engagés ou annoncés pour la construction de 39 000 logements. Le gouvernement du Canada fournit également 1,7 milliard de dollars par année pour soutenir environ 626 000 familles à faible revenu qui habitent dans des logements sociaux.11



  1. Le logement autochtone demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Un financement estimé à 272 millions de dollars par année est accordé pour répondre aux besoins de logement dans les réserves. Ce financement permettra de construire près de 2 300 nouvelles habitations et de rénover 3 300 maisons existantes en plus de subventionner 27 000 logements locatifs. Le Budget 2005 prévoyait un financement de 295 millions de dollars sur cinq ans pour contribuer à résoudre le problème de logement dans les réserves.



  1. Le Budget fédéral 2006 accordait 1,4 milliard de dollars pour établir des fiducies de logement avec les provinces et les territoires qui leur permettront d’investir dans des projets de logement abordable. Cet investissement stratégique ponctuel comprend une fiducie de logement abordable de 800 millions de dollars, une fiducie de logement dans le Nord de 300 millions de dollars et une fiducie de 300 millions de dollars pour le logement des Autochtones hors réserve.



  1. En décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé 526 millions de dollars sur deux ans pour financer des programmes pour le logement et les sans-abri, incluant un investissement de 256 millions de dollars sur deux ans pour des programmes d’aide à la rénovation. Le Programme d’aide à la remise en état des logements pour les personnes handicapées contribue à accroître l’accessibilité aux logements pour répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées. Le Programme d’amélioration des refuges (PAR) offre un soutien pour la création, la réparation et l’amélioration des refuges actuels pour les femmes, les enfants et les adolescents, ainsi que pour les hommes victimes de violence familiale.12 Une évaluation des programmes a confirmé qu’ils contribuent à la préservation d’habitations adéquates et abordables pour les ménages canadiens. De 2003 à 2007, plus de 105 500 ménages à faible revenu ont bénéficié de financement pour la rénovation.



  1. En avril 2007, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations de 300 millions de dollars pour fournir jusqu’à 25 000 logements résidentiels dans les réserves sur 10 ans. En juin 2007, un financement supplémentaire de 56 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé pour le Programme pour la prévention de la violence familiale et le PAR dans les réserves, ce qui comprend 2,2 millions de dollars pour construire jusqu’à cinq refuges supplémentaires dans les réserves. Les Autochtones vivant à l’extérieur des réserves sont admissibles à toutes les initiatives de logement du gouvernement fédéral, incluant les programmes d’ILA et les Programmes de rénovation résidentielle.



  1. Le gouvernement du Canada parraine, produit et publie des recherches sur tous les aspects des logements et des milieux de vie, lesquelles visent à améliorer la qualité des logements, accroître l’offre et à en assurer l’abordabilité. Cela comprend également des recherches sur les besoins des familles avec des enfants, des adolescents, des Autochtones, de nouveaux arrivants et des personnes handicapées. Certaines recherches peuvent être consultées en ligne à l’adresse suivante : www.cmhc.ca/fr/inso/bi/index.cfm.

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