Au cours de la période couverte par le présent rapport, le préambule à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille des Territoires du NordOuest a été modifié moyennant la possibilité de placer un enfant appréhendé dans la famille élargie. Le préambule déclare : « que la famille élargie de l’enfant apporte souvent un appui important dans la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Adoption, recherche des parents biologiques et accès aux antécédents médicaux familiaux
La Loi sur l’adoption (www.justice.gov.nt.ca/PDF/ACTS/Adoption.pdf) des Territoires du NordOuest, en vigueur depuis le 1er novembre 1998, permet la divulgation de renseignements déposés au Bureau d’enregistrement des adoptions. Les enfants adoptés en vertu de cette loi peuvent accéder à leurs dossiers d’adoption lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité (19 ans) au même titre que toute personne dont les antécédents ont été établis avant l’ordonnance d’adoption.
Les enfants adoptés en vertu d’une loi antérieure n’ont accès qu’aux renseignements non signalétiques inscrits à leur dossier d’adoption, jusqu’à ce que le parent biologique consente à être contacté par la personne adoptée.
