Draft – October 30, 2006


Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants



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Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants


  1. La Prestation pour enfants des Territoires du Nord­Ouest est administrée par le gouvernement du Canada et est comprise dans le paiement mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les familles dont le revenu net est inférieur à 20 921 dollars reçoivent une prestation annuelle pour enfants des Territoires du Nord­Ouest d’au moins 330 dollars par enfant. Le montant de cette prestation est calculé à partir du nombre d’enfants et du revenu net de la famille déclaré pour l’année d’imposition précédente auprès du gouvernement du Canada. Le Supplément pour travailleurs territoriaux est versé aux familles dont le revenu d’emploi dépasse 3 750 dollars, et il est progressif, de façon à ce que la prestation maximale soit versée lorsque le revenu d’emploi atteint 10 000 dollars.



Déplacements et non­retour des enfants




  1. Les Territoires du Nord­Ouest ont promulgué la Loi sur l’enlèvement international d’enfants (www.justice.gov.nt.ca/pdf/ACTS/Int_Child_Abduct.pdf) appliquant ainsi la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.


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