Protection des mineurs réfugiés, des mineurs séparés et des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile
En août 2006, le Guide de traitement des demandes à l’étranger utilisé par les agents canadiens de l’immigration dans le cadre du réétablissement des réfugiés a été mis à jour afin de comprendre une nouvelle politique sur la tutelle. Ce « Protocole de tutelle »16 a établi des procédures visant à traiter les dossiers des enfants qui sont à la charge du demandeur principal, ou des mineurs parents par le sang (les mineurs séparés qui retrouvent au Canada une personne avec qui ils sont liés par le sang, mais qui n’est pas son père ni sa mère). Ce protocole reconnaît que ces enfants sont particulièrement vulnérables et encourage un adulte qui est tuteur de fait ou qui est lié à un enfant par le sang à en obtenir la garde légale et il veille à ce que les autorités compétentes surveillent étroitement le bien-être de ces enfants. Ce protocole veille également à ce que les enfants réfugiés réétablis au Canada reçoivent les soins et la protection nécessaires à leur bien-être, et ce, dans un bon environnement familial.
Toutes les recommandations de mineurs parents par le sang qui sont faites par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés doivent refléter l’intérêt supérieur de l’enfant, et toutes les décisions prises en vertu du Protocole de tutelle doivent tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. De plus, le Protocole donne la possibilité à l’enfant de s’exprimer sur la décision qui le concerne. Dans le contexte des demandes d’asile, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada continue de nommer un représentant dans le cadre des procédures de détermination du statut de réfugié afin de représenter l’intérêt supérieur de l’enfant non accompagné, ou lorsqu’il y a des doutes sur la pertinence du parent agissant à titre de représentant de l’enfant.
En avril 2008, le gouvernement du Canada a mis à jour son manuel pour les personnes protégées, Traitement des demandes de protection au Canada, afin qu’il comprenne des lignes directrices tenant compte de l’âge et du sexe.17 L’objectif de ces lignes directrices est de soutenir le traitement prioritaire des demandes des personnes vulnérables, notamment des enfants. Ces nouvelles lignes directrices répondent à la recommandation émise par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés selon laquelle le Canada devrait donner la priorité aux dossiers des personnes vulnérables.18
On évite la détention des enfants le plus possible, qu’ils soient non accompagnés ou accompagnés. On tente toujours de trouver d’autres solutions, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les mineurs non accompagnés sont habituellement relâchés sous conditions et confiés à des organismes de protection de l’enfance. La durée moyenne de détention des enfants a diminué de 40 pour 100 en 2007-2008, par rapport à l’exercice précédent, grâce à l’utilisation plus fréquente de solutions de rechange.
Les mineurs réfugiés, les enfants séparés que l’on considère ne pas avoir besoin de protection, mais qui demeurent au Canada, et les enfants non accompagnés qui demandent la protection des réfugiés ont droit aux services de santé essentiels, fournis par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire.
