Draft – October 30, 2006

Partie 4 – Protection des enfants vulnérables
Le rapport du Comité permanent du Sénat comprenait cinq recommandations concernant ce thème, c’est-à-dire les recommandations 8, 12, 16, 17, et 18.
Bon nombre de facteurs rendent les enfants vulnérables, notamment leur âge, leur dépendance, leur immaturité physique et mentale, ainsi que leur inexpérience. Certains enfants sont plus vulnérables que les autres en raison de leur appartenance à une minorité visible, des expériences qu’ils ont connues ou des circonstances dans lesquelles ils se trouvent. Les mesures visant à protéger les enfants très vulnérables sont essentielles à leur bien-être et profitent à l’ensemble de la société.
Enfants autochtones
Les enfants autochtones résidant à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve sont confrontés à beaucoup de difficultés. Les programmes gouvernementaux sont conçus de façon à respecter la culture des enfants autochtones et à améliorer leur situation immédiate et leur perspectives d’avenir.
Il existe un écart important entre les conditions de logement des Canadiens autochtones et celles des autres Canadiens. Pour réduire le problème des besoins en matière d’habitation, le gouvernement continue de faire des investissements stratégiques en habitation à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, tel qu’il est souligné dans la section précédente sur l’habitation.
Par le truchement de Santé Canada, le gouvernement finance plusieurs programmes pour offrir aux enfants un soutien à la maison. Le budget de 2005 prévoyait 110 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme de soins de santé maternelle et infantile pour les membres d’une Première nation habitant en réserve. De plus, l’Agence de santé publique du Canada affecte 40 millions de dollars par année aux activités visant à élargir la portée du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques de manière à l’offrir aux enfants des Premières nations et des peuples inuit et métis, ainsi qu’à leur famille.
La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones a été lancée en 2006. L’assemblée des Premières nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada travaillent conjointement en vue de mettre en œuvre cette stratégie, qui fournit des fonds aux collectivités pour permettre la conception et la prestation de programmes locaux de prévention du suicide.
White Stone est un autre programme national de prévention du suicide offert par l’entremise de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre duquel on forme de jeunes Autochtones pour en faire des personnes ressource pour les jeunes de leur collectivité. Le programme comprend deux volets : 1) enseigner aux jeunes adultes et aux fournisseurs de soins de la collectivité comment prévenir le suicide et déceler les personnes à risque et (2) leur transmettre les connaissances et les compétences nécessaires pour parler du suicide aux jeunes et à d’autres personnes, y compris pour présenter des séances d’information sur la prévention du suicide aux jeunes de leur collectivité d’origine.
Bien que certains programmes soient axés sur les membres des Premières nations et les Inuits, le Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits travaille en vue de trouver des moyens pratiques d’améliorer les conditions socioéconomiques des autres peuples autochtones. Ses activités comprennent la réclamation d’une reconnaissance accrue des besoins des Autochtones hors réserve par les ministères fédéraux concernés et la création de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes autochtones, entre autres.
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien collabore avec les provinces et les territoires pour améliorer les Services aux enfants et aux familles des Premières nations habitant en réserves au moyen d’un modèle de prévention efficace renforcé par la province. À compter de 2007-2008, une approche axée sur la prévention sera appliquée aux services aux enfants et aux familles offerts dans les réserves pour aider à éviter que les enfants des Premières nations ne soient placés sous la garde de l’État à moins que cela ne soit absolument nécessaire. Le 27 avril 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement additionnel en une approche axée sur la prévention destinée aux membres des Premières nations de l’Alberta qui habitent à l’intérieur des réserves.
La Stratégie de la Justice applicable aux Autochtones, un programme du ministère de la Justice, fournit des fonds aux collectivités pour leur permettre de mettre sur pieds leurs propres services de médiation auprès des jeunes et des familles susceptibles de faire appel aux systèmes traditionnels de justice ou de protection de l’enfance.

Reconnaissant l’importance des liens culturels, le gouvernement, par l’entremise de Patrimoine Canada, finance l’Initiative des langues autochtones, qui appuie les efforts déployés par les organismes communautaires autochtones pour préserver les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis. Certains projets concernent précisément la transmission intergénérationnelle de langues autochtones aux enfants.

De plus, le gouvernement est d’avis qu’il est très profitable aux écoles des Premières nations au Canada d’avoir au sein de leur personnel des enseignants autochtones compétents. À cette fin, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien investi actuellement 5 millions de dollars par année en vue de placer de tels enseignants au sein d’écoles administrées par les bandes.
Santé Canada a publié récemment, pour la première fois une version complémentaire de Bien manger avec le Guide alimentaire canadien qui tient compte des valeurs, des traditions et des choix alimentaires des Autochtones. Ce guide personnalisé reconnaît l’importance des aliments traditionnels et de ceux qu’on retrouve dans les marchés d’alimentation pour les Premières nations et les peuples Inuits et Métis.
Le gouvernement convient avec le Comité permanent du Sénat que l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne devrait être abrogé de manière à élargir la portée des mesures de protection prévues par celle-ci. Actuellement, l’article 67 indique que les mécanismes de protection des droits de la personne prévus par la Loi sont « sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette loi ». Le projet de loi C-44 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne) déposé le 13 décembre 2006 proposait d’abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce projet de loi faisait l’objet d’un examen par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord avant que le Parlement ne soit prorogé, le 14 septembre 2007. La protection des droits de la personne est d’une importance primordiale et devrait s’appliquer à tous les Canadiens, peu importe s’ils habitent à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve. Le gouvernement du Canada demeure donc déterminé à obtenir l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Le gouvernement continue de chercher des façons de faire participer les leaders autochtones à l’élaboration et à l’examen des politiques qui ont une incidence sur les enfants et les jeunes des Premières nations et des peuples Inuit. Par exemple, il existe, au sein du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, un Comité consultatif national sur les services à l’enfance et à la famille des Premières nations qui regroupe les dirigeants des Premières nations et les responsables des gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de favoriser les initiatives conjointes.
Enfants aux prises avec la loi
Le ministère de la Justice a récemment publié un document de consultation sur le maintien sous garde des jeunes avant le procès en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Le document de consultation s’inscrit dans le cadre d’un examen exhaustif des pratiques et des dispositions préalables au procès qui s’appliquent aux jeunes accusés au criminel. Il demande entre autres si la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, devrait interdire la détention des adolescents et des adultes dans les mêmes installations avant le procès. Bien que la Loi indique que les adolescents en détention doivent être tenus à l’écart de tout détenu adulte, cette règle n’est pas absolue. Dans de rares cas, pour des motifs liés à la sécurité ou à la géographie, les jeunes peuvent être détenus en compagnie d’adultes. Le gouvernement attend avec impatience les réponses au document de consultation et prévoit élargir la portée de l’examen pour y inclure la mise sous garde des adolescents après la déclaration de culpabilité,

reconnaissant que l’administration de la justice, y compris des questions liées à la mise sous garde, relève de la compétence provinciale et territoriale.

Étant donné que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est en vigueur depuis près de cinq ans, le gouvernement prévoit évaluer ses éléments clés, notamment en menant une analyse de la façon dont on a recours aux mesures de rechange.
Le gouvernement continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’entremise du Comité de coordination des hauts fonctionnaires (Justice pour les jeunes), en vue de déterminer les améliorations à apporter au système de justice pénale pour les adolescents.
Le gouvernement appuie également différentes stratégies visant à éviter que les enfants et les familles à risque aient des démêlés avec la justice. Par exemple, reposant sur le principe selon lequel les enfants en bonne santé sont moins vulnérables, le Programme d’action communautaire pour les enfants et le Programme canadien de nutrition prénatale, qui sont financés par l’Agence de santé publique du Canada, fournissent des fonds à des groupes communautaires pour permettre la prestation de programmes de prévention et d’intervention précoce complets et adaptés à la culture en vue de répondre aux besoins des enfants à risque âgés de six ans ou moins et de leur famille.
Le ministère de la Sécurité publique, par l’entremise du Centre national de prévention du crime, finance des initiatives qui visent à repérer et à appuyer les enfants et les jeunes qui sont susceptibles d’avoir des démêlés avec la justice. Par exemple, certaines initiatives étaient axées sur les enfants de moins de 12 ans qui participent à des activités illégales, sur les enfants et les jeunes susceptibles de devenir membre d’un gang, sur les jeunes susceptibles de récidiver et sur les jeunes qui commettent des crimes liés aux drogues. Les initiatives du Centre regroupent des représentants des systèmes d’application de la loi, d’éducation, de protection de l’enfance et de santé en vue de l’élaboration de mesures coordonnées et fondées sur les preuves. Le Centre a également contribué à la création et à l’essai d’outils d’évaluation reconnus à l’échelle internationale et a diffusé des renseignements sur les enfants et les jeunes qui sont susceptibles d’avoir des démêlés avec la justice.
Enfants dont un parent purge une peine d’emprisonnement
Selon les recherches, les enfants dont un parent purge une peine d’emprisonnement sont très susceptibles de souffrir de dépression, d’adopter un comportement agressif, de se replier sur eux-mêmes ou de participer à des activités criminelles. La Stratégie nationale de prévention du crime appuie les initiatives auprès des enfants dont un parent purge une peine d’emprisonnement pour tenter d’éviter la perpétuation des comportements criminels au sein de la famille.
Enfants appelés à témoigner en cour
La Loi sur la preuve au Canada a été modifiée de manière à reconnaître la capacité de témoigner des enfants âgés de moins de 14 ans. Ces changements ont grandement réduit le traumatisme causé aux enfants, qui devaient auparavant être soumis à un examen en deux volets de leur capacité de témoigner et de leur compréhension de ce que constitue un serment ou une affirmation solennelle. Maintenant, les enfants de moins de 14 ans sont présumés avoir la capacité de témoigner et témoignent sur promesse de dire la vérité.
On a modifié le Code criminel de manière à permettre aux victimes et aux témoins de moins de 18 ans d’avoir accès, sur demande, à des aides au témoignage, et ce, dans tous les types d’instance. Ils n’ont pas à prouver que l’aide est nécessaire. On aide notamment les victimes à témoigner en autorisant une personne de confiance à être présente pendant le témoignage de l’enfant ou en permettant à l’enfant de témoigner derrière un écran ou à l’extérieur de la salle d’audience, par voie de télévision en circuit fermé, de façon à ce que l’accusé ne soit pas visible. On peut également nommer un avocat pour mener le contre-interrogatoire d’un enfant lorsque l’accusé n’est pas représenté, interdire à certains membres du public, ou à l’ensemble d’entre eux, d’assister à une partie ou à l’ensemble du procès, ou délivrer une ordonnance de non -publication pour éviter la publication de tout renseignement qui pourrait permettre d’identifier un témoin enfant. Auparavant, ces mesures n’étaient accessibles qu’aux enfants pour lesquels on pouvait en démontrer le besoin, et seulement dans le cadre de procès pour infraction de nature sexuelle ou violente. Ces mesures aident les enfants à présenter leur témoignage en cour.
Enfants migrants
Au Canada, les enfants migrants s’entendent de non-ressortissants habitant ou immigrant au Canada. Dans la plupart des cas, ils suivent un processus qui aboutit à la citoyenneté. Ils peuvent être inclus à une demande de travailleur qualifié ou faire partie d’une famille parrainée, ou il peut s’agir de réfugiés ou de demandeurs d’asile. Ils accompagnent habituellement leurs parents ou d’autres membres de leur famille, mais ils peuvent également arriver au Canada seuls. Dans certains cas, les enfants migrants sont victimes de la traite de personnes. L’Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont mis en place des programmes et des politiques pour aider et protéger les enfants migrants vulnérables dans le cadre de leurs mandats respectifs.
La section suivante constitue un survol de certaines situations soulevées par le Comité et des façons dont le gouvernement protège et aide les enfants migrants. Les mesures en matière de politiques et de programmes varient forcément en fonction de la situation et du statut migratoire immédiats de l’enfant, mais Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada sont orientés par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui accorde une importance primordiale aux intérêts supérieurs de l’enfant.
Les bureaux des visas étrangers reçoivent des fonds pour répondre aux objectifs du gouvernement. Dans ce contexte, réunir les familles dès que possible est une priorité du gouvernement du Canada et un élément clé du mandat de Citoyenneté et Immigration Canada. En ce qui a trait à la réunification des familles provenant de l’étranger, Citoyenneté et Immigration Canada tente de respecter son engagement à traiter la plupart des cas dans les six mois. Pour ce qui est des enfants réfugiés, on facilite le traitement simultané des demandes présentées par les membres de leurs familles qui habitent à différents endroits. En ce qui concerne la réinstallation des enfants mineurs admissibles provenant de l’étranger, un protocole de tutelle adopté en 2006 donne aux agents des visas et aux agents d’établissement des directives sur la façon de réinstaller les enfants lorsqu’aucun adulte n’est apte et prêt à s’occuper d’eux, à l’étranger ou au Canada.
Le programme d’immigration du Canada repose sur le principe fondamental selon lequel les personnes qui désirent immigrer au Canada doivent présenter une demande de résident permanent pendant qu’ils habitent à l’extérieur du pays. Cependant, pour ce qui est de la catégorie d’époux ou conjoint de fait au Canada, les enfants peuvent être parrainés à titre d’enfants à charge. Finalement, on peut toujours invoquer des motifs d’ordre humanitaire pour ce qui est des enfants dont la situation particulière devrait être prise en compte dans l’examen de leur demande. En 2005, des lignes directrices améliorées ont été rédigées pour aider les agents d’immigration à faire cet examen. Les lignes prévoient maintenant que l’on doit tenir compte du bien être émotionnel, social, culturel et physique de l’enfant.
Lorsque des enfants non accompagnés, séparés de leur famille ou autrement vulnérables arrivent à un point d’entrée ou sont découverts au Canada, les agents des services frontaliers, qui sont formés pour porter une attention particulière aux enfants, renvoient ceux qui sont susceptibles d’être à risque à l’agence de protection de l’enfance pertinente de la province ou du territoire en question. Les agents des services frontaliers ont reçu des instructions et une formation sur le besoin d’être attentif aux facteurs tels que l’âge, le sexe, la culture et la situation générale des enfants, et de tenir compte du principe des intérêts supérieurs de l’enfant. On ne peut placer un enfant sous garde qu’en dernier recours et, après sept jours de garde, il faut offrir aux enfants d’âge scolaire des activités éducatives et récréatives, ainsi que des services de counseling. On a mis cette politique en place en tenant compte des obligations dont doit s’acquitter le Canada en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Lorsque des adultes renvoyés ont des enfants à charge, ces enfants sont renvoyés dans leur pays d’origine en compagnie de leurs parents, conformément au principe de la réunification des familles. Renvoyer un enfant non accompagné à son pays d’origine ou de nationalité consiste cependant en un processus complexe fondé sur les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. L’Agence des services frontaliers du Canada collabore étroitement avec les agences canadiennes de protection de l’enfance pour protéger les intérêts supérieurs de l’enfant et trouver un tuteur adéquat parmi les membres de sa famille dans son pays d’origine. On ne renvoie l’enfant dans le pays étranger que lorsque des dispositions convenables ont été prises relativement à son arrivée. Dans certains cas, on demande à une agence de canadienne de protection de l’enfance d’escorter l’enfant jusqu’à sa destination.
Jeunes de minorité sexuelle
Le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes mène des projets de recherche visant à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de soutien par les pairs et aider à l’élaboration de programmes d’éducation par les pairs sur la santé sexuelle et reproductive. On y effectue l’examen de documents en vue de recenser les facteurs qui créent une ambiance de haine, tels que les stéréotypes, les mythes et les attitudes négatives, et de déterminer leur incidence sur la santé des jeunes de minorité sexuelle. Les conférences et les ateliers constituent de bonnes occasions de comprendre la diversité et d’éclairer le processus d’élaboration des politiques et des programmes.
On recueille également des données sur les jeunes de minorité sexuelle qui sont âgés de plus de 18 ans auprès de bon nombre de sources. Actuellement, l’une d’entre elles est l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), une enquête transversale biennale menée par Statistique Canada. L’enquête vise la collecte de renseignements sur l’état de santé, le recours aux services de santé et les déterminants de la santé des Canadiens. Les données sont recueillies dans toutes les provinces et tous les territoires, auprès de plus de 130 000 personnes âgées d’au moins 12 ans. Depuis 2003, les responsables de l’enquête recueillent des renseignements sur l’orientation sexuelle des personnes âgées d’au moins 18 ans afin d’améliorer les connaissances sur les questions de santé particulières aux populations homosexuelles et bisexuelles. Ils demandent notamment des renseignements sur les déterminants de la santé tels que l’activité physique, le stress et l’accès aux soins de santé. En plus de ces renseignements, les responsables de l’ESCC recueillent également d’autres données sociodémographiques telles que le pays d’origine, l’origine ethnique, la race et le statut d’Autochtone.
L’Enquête sociale générale (ESG) est l’une des autres sources de données sur les jeunes de minorité sexuelle. Cette enquête annuelle de Statistique Canada est menée auprès personnes âgées d’au moins 15 ans pour suivre l’évolution de la société canadienne et obtenir des renseignements sur certaines questions de politique précises qui suscitent déjà ou qui susciteront de l’intérêt. En 2004, les responsables de l’ESG ont recueilli des renseignements sur l’orientation sexuelle des personnes âgées d’au moins 18 ans et ont demandé aux répondants s’ils avaient subit de la discrimination en raison de leur orientation sexuelle et s’ils avaient été victime d’un crime haineux fondé sur l’orientation sexuelle.