Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés
De 2000 à 2005, le Canada a investi 171 millions de dollars dans de nouveaux programmes relatifs aux droits et à la protection des enfants en appui au Plan d’action de l’Agence canadienne de développement international pour la protection des enfants. En 2007, le gouvernement du Canada avait déjà appuyé plus de 120 projets portant sur une vaste gamme de questions relatives aux enfants et aux conflits armés, comprenant l’éducation de base, la démobilisation et la réintégration des anciens enfants soldats, la résolution de conflits et la santé. Dans le cadre de son plan d’action, le gouvernement du Canada a contribué au dialogue sur les politiques au niveau international au moyen de recherches et de programmes novateurs qui comprenaient la participation des enfants, y compris les enfants touchés par les conflits armés.
Toutes les personnes appréhendées et détenues par les Forces canadiennes dans le théâtre des hostilités sont traitées avec humanité et conformément aux normes juridiques internationales. Dans les cas où une personne capturée, soupçonnée d’être mineure, ne veut pas ou n’est pas en mesure de révéler sa date de naissance, elle sera considérée mineure jusqu’à ce que des vérifications plus en détail puissent être effectuées. Les détenus mineurs sont isolés des détenus adultes. Ils sont en tout temps traités dans le respect de leur âge et en conformité avec les obligations du Canada en vertu du droit international humanitaire.20
Les membres des Forces canadiennes doivent respecter le Code de discipline militaire.21 Celui-ci stipule que les membres peuvent être poursuivis en justice pour une contravention qui va à l’encontre de la Loi sur la défense nationale et ses règlements et politiques, de même que du Code criminel du Canada.
Concernant le statut des étudiants du Collège militaire royal du Canada, on compte des civils parmi les élèves suivant des cours au Collège militaire royal; toutefois, la plupart des élèves, qu’ils soient membres de la Force régulière ou réservistes, sont membres des Forces canadiennes.
En vertu des lignes directrices actuelles en matière de contrôle des exportations, le gouvernement du Canada contrôle étroitement les exportations de matériel et de technologies militaires vers les pays qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés; qui sont impliqués dans des hostilités ou sous leur menace imminente; qui font l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies; ou dont les gouvernements ont un dossier chronique de violations graves des droits de la personne à l’endroit de leurs citoyens, à moins qu’il soit possible de démontrer qu’il n’existe aucun risque raisonnable que ce matériel puisse être utilisé contre la population civile.22 Une demande d’exportation relative à des armes de petit calibre et des armes légères vers un pays où elles pourraient être utilisées par des enfants soldats, peu importe si ces enfants prennent directement part aux hostilités en tant que membres de leurs forces armées ou de groupes armés distincts des forces armées de l’État, sera étudiée de près. Toute information disponible à cet égard constituera un facteur des plus importants qui sera pris en compte par le ministre en vue d’une prise de décision concernant une demande de ce type.
