Draft – October 30, 2006


Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants



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Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants





  1. La province s’est dotée de deux programmes de prestations conçus pour venir en aide aux enfants des familles à faible revenu. La Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (PETNL), mise en œuvre en juillet 1999, est un crédit remboursable accordé aux familles ayant un revenu net de 17 397 dollars ou moins. Depuis le 1er juillet 2007, le montant offert a été indexé annuellement d’après l'indice des prix à la consommation. Des prestations partielles sont accordées aux familles dont le revenu se situe entre 17 397 dollars et 22 397 dollars. En juillet 2007, les prestations accordées aux personnes admissibles dans le cadre du Supplément à la nutrition mères-bébés sont passées de 45 dollars à 60 dollars par mois. Le supplément est versé sous forme de supplément financier mensuel à la PETNL et est accordé aux femmes enceintes et aux familles à faible revenu ayant un enfant de moins d’un an. L’objectif du supplément est de compenser le coût des besoins alimentaires supplémentaires associés à la grossesse et à la petite enfance. Au cours du mois suivant la naissance de l’enfant, un paiement supplémentaire ponctuel de 90 dollars est offert.



  1. En juin 2006, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a publié sa Stratégie en matière de réduction de la pauvreté, Reducing Poverty, An Action Plan for Newfoundland and. La stratégie est une initiative pangouvernementale visant à transformer Terre-Neuve-et-Labrador, la faisant passer de la province ayant le plus haut niveau de pauvreté à celle ayant le plus faible niveau sur une période de dix ans. Elle comprend des initiatives et des programmes ciblant les groupes les plus vulnérables à la pauvreté.



  1. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a mis de l’avant une initiative visant à créer une mesure de faible revenu du panier de consommation (MPC) à l’échelle communautaire et de quartier. Fondée sur la MPC du gouvernement du Canada, la nouvelle MPC de faible revenu de Terre-Neuve-et-Labrador permettra d’examiner le niveau de revenu familial en comparaison avec le coût des biens et services nécessaires pour avoir un niveau de vie adéquat dans les différentes collectivités à l’échelle de la province. En effet, les familles et les personnes ayant des revenus inférieurs au coût des biens et services dans leur collectivité sont considérées comme des familles et des personnes à faible revenu. Le fait que les gouvernements et les citoyens aient accès à cet outil, et en particulier à la Stratégie en matière de réduction de la pauvreté, permettra de mieux comprendre où se situent les faibles revenus et quelle est leur importance, la relation de ces derniers avec le paysage social et économique des collectivités et des régions de la province et les meilleures façons d’élaborer des solutions durables de lutte contre la pauvreté.



  1. La Stratégie en matière de réduction de la pauvreté appuie un large éventail de politiques et de programmes visant à prévenir, réduire et éliminer la pauvreté. Les cinq principaux objectifs de la Stratégie sont l’amélioration de l’accès aux services, un meilleur filet de sécurité social, un accroissement du revenu gagné, un accent tout particulier sur les besoins des enfants et des familles et une population plus instruite. Cent millions de dollars sont investis annuellement dans cette Stratégie, y compris une série d’investissements ciblés pour les personnes handicapées, les familles à faible revenu, les femmes vulnérables à la pauvreté ainsi que les jeunes et les aînés de la province. Les mesures comprennent notamment : un accroissement des subventions pour les centres pour femmes de la province; des augmentations du salaire minimum; une augmentation et une indexation des taux du soutien du revenu; et une accessibilité accrue des services de soutien en matière de droit de la famille. En vue de mieux protéger les personnes qui vivent dans la pauvreté contre la discrimination, des modifications ont été apportées au Code des droits de la personne afin de prévenir la discrimination fondée sur la source de revenu.



  1. Des renseignements supplémentaires sur la Stratégie en matière de réduction de la pauvreté se trouvent dans les Sixième et septième rapports du Canada sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.



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