Draft – October 30, 2006



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Mécanismes de plaintes





  1. La section des Services à l’enfance du Bureau de l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse (www.gov.ns.ca/ombu/Child_Ombud/default.asp) offre un mécanisme indépendant pour mener à bien les enquêtes sur les plaintes des enfants et des jeunes dans les systèmes de garde et de protection. Le bureau a l’intention d’étendre ces services à l’ensemble des jeunes qui sont pris en charge par les systèmes provinciaux et municipaux de services à la jeunesse.


Principes généraux


(Articles 2, 3, 6 et 12)


Non-discrimination




  1. La Politique en matière d’éducation spéciale de la Nouvelle-Écosse appuie un système d’éducation favorisant l’intégration dans la province. Vous trouverez la Politique, ainsi que des liens vers d’autres programmes et ressources destinés aux enfants ayant des besoins particuliers, sur le site Web suivant : www.ednet.ns.ca/index.php?t=sub_pages&cat=518.


Intérêt supérieur de l’enfant


  1. Le principal objectif des évaluations de la Division de la famille est de fournir au tribunal des renseignements ou des recommandations sur la meilleure façon de répondre aux besoins de l’enfant. Pour atteindre cet objectif, un évaluateur rencontrera les deux parents, et au besoin, l’enfant, les grands-parents, les services de garde, les enseignants, ou autres. L’évaluateur concentre son attention sur l’intérêt supérieur de l’enfant.



  1. Les intervenants en services d’aide sociale à l’enfance du gouvernement provincial et ses agences de protection de l’enfance reçoivent une formation aux fins suivantes : se sensibiliser aux réalités culturelles afin de comprendre les besoins et les antécédents des familles et des enfants afro­canadiens et autochtones qui ont recours aux services d’une agence de protection de l’enfance; explorer différentes croyances culturelles et la façon dont ces différences influent sur le milieu de travail; déterminer les aspects de la culture qui concernent particulièrement le rôle et la fonction de la famille et son importance pour les activités de protection de l’enfance.




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