Draft – October 30, 2006



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Principes généraux


(Articles 2, 3, 6 et 12)
Non-discrimination


  1. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada ont collaboré à l’élaboration d’Ententes concernant les frais de scolarité en souffrance et l’amélioration des services éducatifs qui permettront d’investir dans la création de programmes plus sensibles à la culture et plus pertinents pour les élèves des Premières nations qui fréquentent les écoles publiques.



  1. Le plan éducatif du Nouveau-Brunswick, Les enfants au premier plan (publié en juin 2007 – www.gnb.ca/0000/kidsfirst-f.asp), décrit des mesures qui favorisent l’identité culturelle et linguistique. Cela comprend des initiatives visant à renforcer l’identité de la minorité francophone et à améliorer l’éducation des élèves des Premières nations. L’une des mesures particulières énoncées dans le programme pour la création de milieux scolaires sains et sécuritaires est d’explorer des outils novateurs pour prévenir et réduire l’intimidation, la violence, la violence dans les fréquentations, l’homophobie et les autres formes de discrimination dans les écoles en travaillant avec les communautés et les responsables des écoles. Une révision de la Politique 703 – Le milieu propice à l’apprentissage (www.gnb.ca/0000/pol/f/703F.pdf) est prévu dans le plan afin de mettre l’accent sur l’engagement des parents, la résolution de conflits, la sécurité des élèves et la prévention de l’intimidation, de l’intimidation en ligne et du harcèlement dans les écoles et à bord des autobus scolaires, d’évaluer les effets de ces politiques sur l’inclusion scolaire et d’élaborer un Code de conduite de l’élève.




  1. En 2004, une étude a été commandée pour examiner la gamme entière des programmes et des services liés au système d’inclusion scolaire du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les engagements pris dans le document Les enfants au premier plan, plus particulièrement l’Engagement no 5, « Tenir notre promesse à l’égard de l’inclusion scolaire », s’inspirent des recommandations formulées dans le rapport de cette étude.




  1. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a collaboré avec un comité composé de ministres et d’intervenants à l’élaboration d’une définition de l’inclusion scolaire. En partenariat avec les intervenants, le gouvernement a aussi élaboré une Stratégie sur l’autisme et une Stratégie provinciale sur les troubles d’apprentissage qui portera sur l’intervention précoce, le soutien continu et la réduction des délais d’attente pour l’accès aux services. En octobre 2007, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a élaboré une nouvelle directive sur l’obligation d’accommoder les élèves ayant une incapacité dans les écoles privées et publiques, et ce, de la maternelle à la douzième année (www.gnb.ca/hrc-cdp/PDF/depliant-adaptation-eleves-incapacite.pdf).




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