Le Fonds en fiducie pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants a été fondé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick en juin 2007. Le programme de Soutien financier à l’amélioration de la qualité, qui a connu ses débuts en 2002, continue à offrir des fonds pour appuyer les augmentations salariales des travailleurs en soins aux enfants, les occasions de perfectionnement professionnel et l’acquisition d’équipement et de matériel.
Au Nouveau-Brunswick, les frais liés aux soins pour les enfants sont admissibles à une déduction du revenu et ils réduisent le revenu imposable. Par conséquent, le revenu imposable et l’impôt sur le revenu des résidants sont réduits. La déduction annuelle par enfant est la suivante :
Enfants âgés de moins de 7 ans – déduction maximale de 7 000 dollars
Enfants âgés de 7 à 16 ans – déduction maximale de 4 000 dollars
Enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées – déduction maximale de 10 000 dollars
En 2004, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis en œuvre la Politique 710 –Autorisation du départ de l’école des élèves et accès aux renseignements sur les élèves pour aider les écoles à gérer les demandes d’accès aux renseignements des élèves et pour permettre le départ physique des élèves quand la garde de l’enfant est en litige (www.gnb.ca/0000/pol/f/710F.pdf).
