Draft – October 30, 2006


Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés



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Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés





  1. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick n’offre pas de programmes particuliers pour la récupération psychologique et physique et la réinsertion sociale des enfants immigrants ou réfugiés du Canada qui auraient été impliqués dans des conflits armés ou touchés par ceux-ci. Tous les cas de ce genre portés à l’attention d’une école ou du district de l’éducation de quelque manière que ce soit sont évalués et confiés à la clinique de la santé mentale de la Régie régionale de la santé. Les personnes reçoivent des soins par l’entremise des programmes existants dans le cadre de l’éventail de services offerts à tous les Néo-Brunswickois et non par l’entremise des nouveaux programmes particuliers prévus par le « Plan d’action pour la protection des enfants ».






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