Draft – October 30, 2006


Recours à la force légère et les alternatives à la discipline physique des enfants



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Recours à la force légère et les alternatives à la discipline physique des enfants





  1. L’utilisation de la correction physique comme mesure disciplinaire est strictement interdite, en ce qui concerne les jeunes hébergés dans les centres jeunesse. En vertu de l’article 118.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la contention et l’isolement ne peuvent être utilisés que dans les situations où un jeune met sa vie, ou celle d’autrui, en danger. Chaque établissement a adopté un protocole régissant le recours à ces types de mesures.



  1. Depuis 2004, le gouvernement du Québec offre de la formation et du soutien aux personnes-ressources des services régionaux de soutien et d’expertise, au regard des dimensions juridiques des interventions physiques lors de situations de crise en milieu scolaire pouvant compromettre la sécurité physique des individus.



  1. Le gouvernement a publié un pamphlet à l’intention des parents, Ensemble, prévenons les abus (www.rrsss12.gouv.qc.ca/documents/brochure_abus2.pdf) qui contient des informations au sujet des alternatives à la discipline physique.




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