Les principaux éléments de la prestation de services dans les programmes qui s’adressent aux enfants en conflit avec la loi comprennent notamment une évaluation approfondie des risques, une gestion de cas efficace, la réintégration et les programmes communautaires. Les services comprennent les mesures suivantes :
une gamme d’interventions communautaires et de solutions de rechange à la détention qui tiennent compte des enjeux liés aux jeunes en conflit avec la loi et renforcent la capacité de la collectivité de répondre à ces enjeux, en favorisant des collectivités plus sécuritaires;
la supervision des jeunes avec des peines à purger dans la collectivité comme la probation, les ordonnances de services communautaires et les ordonnances de services personnels par l’agent de probation;
des programmes communautaires efficaces qui contribuent à la sécurité communautaire et favorisent le rétablissement manifeste des jeunes chez qui on a diagnostiqué une maladie mentale grave ou un trouble grave de santé mentale;
la création d’occasions pour les jeunes de prendre des décisions éclairées et appropriées qui réduisent le nombre de jeunes susceptibles d’entrer en conflit avec la loi.
Depuis l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, on a pu observer une diminution marquée du nombre de détentions en Ontario.
L’Ontario est en transition d’un système qui repose avant tout sur les établissements correctionnels vers un système qui offre un vaste éventail de services et de programmes communautaires et de détention basés sur des données probantes qui répondent aux besoins des jeunes, de leur famille et des collectivités.
Un système de justice intégré et spécialisé pour les jeunes de 12 à 17 ans au moment de leur infraction qui est distinct du système pour adultes en est à l’étape de mise en œuvre en Ontario. Tous les jeunes dans les unités qui sont actuellement annexées aux établissements correctionnels pour adultes seront retirés de ces établissements par mars 2009. Ces nouveaux établissements seront conçus de manière à répondre aux besoins particuliers des jeunes et à fournir des services le plus près possible de leur foyer.
Pour ce qui est des jeunes autochtones, le gouvernement de l’Ontario administre les Programmes de solutions de rechange à la garde pour les Autochtones. Parmi les services de soutien, on compte les services de conseils, les programmes portant sur les dépendances et la toxicomanie, les cercles de guérison et le soutien des aînés, le programme de loisirs et de mentorat. Chaque programme est adapté de manière à répondre aux besoins propres à chaque collectivité.
Le gouvernement de l’Ontario a mis en place des politiques et des procédures fondées sur la Loi sur le système de justice pour les jeunes qui reconnaît l’importance de la confidentialité du processus de réhabilitation et la réintégration du jeune ainsi que la protection à long terme du public. Les politiques et les procédures prévoient des limites strictes en ce qui a trait à la publication des renseignements concernant les jeunes en conflit avec la loi qui ont moins de 18 ans au moment où ils ont commis l’infraction. Elles prévoient également des limites strictes quant à l’accès aux renseignements et aux dossiers des jeunes ainsi qu’à la divulgation de ceux-ci.
L’Ontario a créé le programme des Comités de justice pour la jeunesse en 1999 et a établi des comités de justice pour la jeunesse dans 57 collectivités à l’échelle de l’Ontario. Ce programme est un programme de mesures/sanctions extrajudiciaires conforme à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Un Comité de justice pour la jeunesse rassemble le jeune contrevenant de 12 à 17 ans accusé d'une infraction mineure, ses parents, la victime et des membres de la collectivité formés à cette fin qui se rencontrent et s’entendent sur le choix d’un moyen approprié pour l'adolescent de réparer ses torts. Les comités de justice pour la jeunesse font participer les jeunes à un processus réparateur où les victimes et les collectivités jouent un rôle important dans le traitement des infractions mineures commises par des jeunes qui sont prêts à prendre la responsabilité de leurs actes. Les mesures tiennent compte des circonstances particulières dans lesquelles a été commise l'infraction et de la situation particulière du jeune, y compris les situations où un jeune pourrait tirer profit d’un programme en particulier et des services qui faciliteront le rétablissement physique ou psychologique et la réintégration dans la collectivité.
Le travailleur du Programme d’approche judiciaire pour les jeunes ayant des troubles de santé mentale fournit le soutien nécessaire au Tribunal pour adolescents pour les jeunes en période de transition âgés de 16 ans et plus qui sont aux prises avec des troubles de santé mentale et fait office de pont, à court terme, entre ces deux systèmes afin de réduire les obstacles auxquels sont confrontés les jeunes qui tentent d’accéder aux services de santé mentale et auxiliaires dont ils ont besoin en vue de réduire les risques de récidive. En collaboration avec le Tribunal pour adolescents et sous l’approbation de ce dernier, le travailleur du Programme d’approche judiciaire pour les jeunes ayant des troubles de santé mentale facilite le réacheminement du jeune à l’extérieur du système de justice pénale et offre les services de référence afin d'amener le jeune à faire appel aux services de santé mentale communautaires.
Le Programme d’assistance et de surveillance intensives est un projet pilote de programme communautaire personnalisé axé sur le traitement clinique et conçu pour fournir les services adéquats relatifs au fonctionnement des jeunes et pour cibler les besoins particuliers ou les troubles de santé mentale sous-jacents qui sont reconnus comme contribuant au comportement contrevenant des jeunes. Ce programme est conçu pour les jeunes pour lesquels il pourrait être avantageux de bénéficier d’une période prolongée de programmes intensifs, hautement structurés et étroitement supervisés dans la collectivité.
