Draft – October 30, 2006


Protection contre l’exploitation économique



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Protection contre l’exploitation économique



  1. Des changements au Code des normes d’emploi sont entrés en vigueur le 30 avril 2007, y compris les suivants, qui se rapportent à l’emploi d’enfants :




  • Tous les employés de moins de 16 ans doivent obtenir un permis avant de commencer à travailler. Ils ne peuvent pas travailler plus de 20 heures durant une semaine d’école et il leur est interdit de travailler entre 23 h et 6 h. En vertu des dispositions réglementaires, il leur est interdit d’occuper un emploi sur des chantiers de construction, sur une plate forme de forage ou d’entretien, un emploi nécessitant l’utilisation d’échafaudages fixes ou volants, ou de processus de production industrielle ou manufacturière, ou dans le domaine de l’émondage, de l’entretien ou de la coupe d’arbres. Le gouvernement du Manitoba peut autoriser la délivrance d’un permis pour l’occupation d’un emploi dans ces secteurs dans des circonstances particulières et sous réserve de l’établissement de conditions visant à protéger la santé et la sécurité de l’enfant, de même que son développement social et scolaire.

  • Les employés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler seuls de 23 h à 6 h dans quelque secteur que ce soit. Le Règlement stipule que ces employés ne peuvent pas travailler dans les secteurs de la foresterie et de l’enlèvement d’amiante, dans des scieries ou usines de pâte, dans des espaces clos, dans une mine souterraine ou sur le front de taille d’une carrière à ciel ouvert.




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