Draft – October 30, 2006


Participer à l’administration du programme de sanctions extrajudiciaires



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Participer à l’administration du programme de sanctions extrajudiciaires;

  • Jouer un rôle dans la formulation de conseils en matière de détermination de la peine;

  • Mener des activités de sensibilisation du public à la criminalité chez les jeunes et aux questions s’y rattachant.



    1. Le Youth Restorative Action Project est un modèle unique de comité de justice pour la jeunesse. Élaboré en 2003, le projet prend part au règlement de cas où des jeunes ont commis des infractions se rattachant à des questions sociales telles que le racisme, l’itinérance, la pauvreté, l’alcoolisme ou la toxicomanie. Contrairement à d’autres comités de justice pour la jeunesse, le comité est composé de jeunes appuyés par des conseillers adultes. Le comité reçoit des dossiers qui lui sont renvoyés par les juges et d’autres professionnels du domaine de la justice pour les jeunes.



    1. Le projet relatif aux jeunes contrevenants (2007), une initiative collaborative du gouvernement de l’Alberta, met l’accent sur la santé mentale des jeunes et vise l’élaboration de services d’évaluation et de traitement, ainsi que l’amélioration, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de tous les partenaires. Les principes directeurs du projet comprennent les suivants :



    • les ressources sont utilisées efficacement grâce à la concertation des efforts, au partage de l’information et à des cadres communs;

    • les jeunes sont estimés, respectés, écoutés et appuyés dans leurs décisions qui influent sur leur vie, et la participation active des jeunes est encouragée;

    • des liens étroits sont maintenus entre les programmes résidentiels et communautaires;

    • les services sont offerts dans un milieu où les valeurs, les traditions, les langues et les cultures de tous et toutes sont admises, reconnues et respectées.




    1. Grâce à des entrevues semi-structurées menées auprès de professionnels de l’Alberta travaillant au sein de services correctionnels et de santé mentale destinés aux jeunes contrevenants, les partenaires ont obtenu des renseignements pour la rédaction d’un rapport comportant les recommandations suivantes : 



    • les jeunes qui sont admis en détention devraient subir une évaluation approfondie de leur santé mentale au moyen d’un cadre commun;

    • évaluation des programmes et suivi des résultats liés aux nouveaux enjeux et besoins;

    • formation ciblée afin de suivre le rythme des tendances;

    • enquête menée auprès de professionnels travaillant dans les secteurs ruraux afin de déterminer les besoins et les lacunes;

    • régler la question de la transition en planifiant à chaque lien avec l’incarcération et la communauté;

    • examiner la prestation de services pour les besoins spéciaux.



    1. Le Fetal Alcohol Syndrome Disorder Justice Support Project est un comité coprésidé par le Solliciteur général et Sécurité publique et consiste en un partenariat conclu entre des représentants et des organismes communautaires. Le comité a pour mandat d’organiser des conférences de planification des dossiers qui visent à aborder les questions se rattachant aux jeunes vivant avec l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale qui sont aux prises avec le système de justice pénale, ainsi qu’à cerner les ressources communautaires et à diriger les jeunes vers les mécanismes de soutien dont ils ont besoin.




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