Draft – October 30, 2006


Recours à la force légère et les alternatives à la discipline physique des enfants



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Recours à la force légère et les alternatives à la discipline physique des enfants





  1. Les châtiments corporels ne sont pas tolérés dans les écoles publiques de la Colombie-Britannique. Le paragraphe 76(3) de la School Act définit la norme relative à la discipline à l’égard des élèves. Les brochures sur le rôle parental élaborées par le gouvernement comprennent des renseignements sur les méthodes disciplinaires positives à l’égard des enfants.


Santé et bien-être

(Articles 6, 18, 23, 24, 26 et 27)





  1. La Colombie-Britannique continue de soutenir les enfants de familles à faible revenu au moyen d’initiatives comme le Healthy Kids Program, tel qu'il est décrit dans les Sixième et septième rapports du Canada sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.




  1. Les services offerts aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers ainsi qu’à leur famille se sont multipliés en Colombie-Britannique, et un nouveau cadre a été mis au point en 2007 afin d’améliorer la coordination et l’accessibilité des services entre les ministères et organismes provinciaux. Voici certaines initiatives à cet égard :




  • augmentation des ressources relatives à l’autisme grâce à l’apport d’un financement direct qui offre aux familles admissibles un plus grand choix de possibilités d’interventions pour leurs enfants (www.mcf.gov.bc.ca/autism/funding_programs.htm);

  • la création d’une chaire de recherche en autisme nationale à l’université Simon Fraser afin de renforcer les capacités et d’améliorer les possibilités de traitement et d’intervention (www2.news.gov.bc.ca/news_releases_2005-2009/2007CFD0043-001334.htm);

  • une aide accrue dans certains programmes destinés aux personnes ayant une déficience auditive, notamment dans les services de transition, de toxicomanie et de santé mentale (www.mcf.gov.bc.ca/psdhh/);

  • l’élaboration de nouvelles approches importantes en matière de soutien parental et aux travailleurs à l’intention des familles ayant des enfants ou des jeunes atteints de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) ou de troubles semblables afin d’améliorer la prévention, les diagnostiques, l’évaluation, l’intervention et le soutien à ces enfants ou jeunes et à leur famille (www.mcf.gov.bc.ca/fasd/ten_year_plan.htm).




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