Draft – October 30, 2006

Partie 2 – Appui au développement sain des enfants
Le Rapport du Comité sénatorial permanent contenait sept recommandations sur ce thème (les recommandations 7, 9, 10, 11, 13, 14 et 15).
Si les parents et les familles ont la responsabilité première en ce qui concerne les soins et l’éducation de leurs enfants, pour leur part les divers ordres de gouvernement doivent appuyer les familles.
Le Canada est déterminé à favoriser et à maintenir le bien-être des enfants dans les domaines importants que sont le développement physique, le développement cognitif et le développement social. Dans la présente partie, il sera question des principaux programmes gouvernementaux qui visent à aider les familles à assurer à leurs enfants un développement sain.
Développement de l’enfant en bas âge
Le gouvernement du Canada est bien conscient de l’importance des premières années de la vie d’un enfant pour un développement sain. Les circonstances et les expériences au cours de leurs cinq premières années d’existence jettent la base pour leur succès et leur bien-être futurs.
Le gouvernement fédéral investit dans une vaste gamme de projets qui portent sur les années formatrices de la petite enfance, notamment les suivants : un soutien direct aux parents; les paiements de transfert aux provinces et aux territoires pour les appuyer dans l’amélioration et l’élargissement des programmes et des services offerts aux familles qui comptent de jeunes enfants; des programmes et services offerts dans les collectivités autochtones à l’intérieur et à l’extérieur des réserves ainsi que des programmes communautaires axés sur les familles et les enfants à risque.
En 2006, le gouvernement du Canada a créé la Prestation universelle pour la garde d’enfants – il s’agit d’une aide financière directe donnée aux familles ayant des enfants âgés de moins de six ans pour les aider à payer les coûts de la garde des enfants, sous quelque forme que ce soit. Le nouveau crédit d’impôt pour enfants, créé en 2007, offrira aux familles un allègement fiscal de 310 $ pour chaque enfant âgé de moins de dix-huit ans.

Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans d’autres mesures de soutien direct aux parents comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le supplément de la prestation nationale pour enfants pour les familles à faible revenu, la prestation pour enfants handicapés pour les familles qui doivent prendre soin d’un enfant handicapé, les prestations de maternité et de paternité et la déduction pour frais de garde d’enfants. Ensemble, elles fourniront aux familles plus de 17 milliards de dollars en soutien direct pour l’année en cours.

Les provinces et les territoires ont compétence sur la majorité des programmes et des services offerts aux familles ayant de jeunes enfants mais, de son côté, le gouvernement fédéral joue un rôle de soutien. Depuis l’an 2000, l’amélioration et l’élargissement des programmes et des services offerts aux jeunes enfants ont été une priorité de tous les gouvernements au Canada. Pour sa part, le gouvernement fédéral transfert des fonds aux provinces et aux territoires afin de suppléer et d’appuyer leurs investissements respectifs, à ce chapitre, fondés sur des objectifs énoncés et partagés, et il assure une collaboration continue afin d’encourager la responsabilité et la mise en place de pratiques efficaces.
À partir de cette année, le gouvernement du Canada accordera un financement annuel additionnel de 250 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour aider la création de nouvelles places en garderie. Avec les fonds déjà fournis par l’entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux à l’appui de l’Entente FPT sur le développement de la petite enfance (DPE) et du Cadre multilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (CMAGJE)³⁷, le montant total des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires à l’appui de programmes et de services destinés aux familles qui ont des enfants se chiffre à 1,1 milliard de dollars cette année, et passera à 1,3 milliard en 1013-2014 en raison de l’indexation annuelle de l’ordre de 3 % prévue dans le Transfert canadien en matière de programmes sociaux renouvelé.
Les initiatives fédérales-provinciales-territoriales du DPE et du CMAGJE reposent sur des objectifs communs concernant les familles et les jeunes enfants, indiquent de vastes domaines pour l’investissement et dressent des cadres de responsabilité reposant sur la reddition de comptes au public. Les gouvernements continuent de travailler de concert à la réalisation de ces initiatives, à échanger des renseignements sur les progrès accomplis et sur les pratiques efficaces.
De concert avec les collectivités autochtones, de même qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral appuie également un certain nombre de programmes de développement de la petite enfance extrêmement larges, destinés aux familles autochtones.
Et en collaboration avec les provinces et les territoires, il s’emploie à cerner les priorités et à diriger le financement à des projets menés dans le cadre d’initiatives fédérales comme le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones vivant à l’intérieur des réserves ou hors des réserves.
Le gouvernement du Canada continuera à travailler directement, avec ses partenaires, à l’avancement de politiques et d’initiatives sur le développement de la petite enfance, en fondant son intervention sur une compréhension claire des rôles et des responsabilités des parents, des collectivités, et de chaque ordre de gouvernement et sur le respect de ces rôles et responsabilités.