Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés
Un nouveau consultant en counselling aidera les conseillers en orientation dans les écoles par une plus grande sensibilisation à la situation des enfants affectés par les conflits armés.
Des renseignements sur les dépenses du gouvernement de la Nouvelle-Écosse relatives aux enfants sont offerts sur les sites Web suivants :
The Early Learning and Child Care Plan (www.gov.ns.ca/coms/families/elccprogram.html)
Family and Youth Services (www.gov.ns.ca/coms/families/FamilyandYouth.html)
National Child Benefit in Nova Scotia (www.gov.ns.ca/coms/families/ChildBenefit.html)
Children and Youth Strategy (www.gov.ns.ca/coms/families/ChildandYouthStrategy.html)
Collecte et diffusion des données
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse recueille des données sur ses programmes et les communique au public dans diverses publications telles que des rapports annuels, par exemple sur l’éducation (http://stats-summary.ednet.ns.ca/publicat.shtml) et les services communautaires (www.gov.ns.ca/coms/department/publications.html).
Les programmes financés dans le cadre d’initiatives de développement de la petite enfance du gouvernement du Canada, comme « Healthy Beginnings: Enhanced Homes Visiting », fournissent des rapports de reddition de comptes comprenant des données et des résultats d’évaluation (http://www.gov.ns.ca/hpp/publications/healthy_beginnings.pdf).
Coordination et surveillance des droits des enfants
Créée en 2007, la Children and Youth Strategy comprend des programmes communautaires visant à rapprocher les services des enfants, des jeunes et des familles. La stratégie coordonnera des éléments liés à la justice, à la santé, à l’éducation ainsi qu’à la protection et à la promotion de la santé (http://www.gov.ns.ca/coms/fr/department/documents/Nos_enfants_en_valent_la_peine.pdf).
De plus, le Partenariat intergouvernemental de la région atlantique sur l’rnsemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) rassemble les quatre provinces de l’Atlantique afin d’aborder conjointement l’ETCAF.
Mécanismes de plaintes
La section des Services à l’enfance du Bureau de l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse (www.gov.ns.ca/ombu/Child_Ombud/default.asp) offre un mécanisme indépendant pour mener à bien les enquêtes sur les plaintes des enfants et des jeunes dans les systèmes de garde et de protection. Le bureau a l’intention d’étendre ces services à l’ensemble des jeunes qui sont pris en charge par les systèmes provinciaux et municipaux de services à la jeunesse.
Principes généraux
(Articles 2, 3, 6 et 12)
Non-discrimination
La Politique en matière d’éducation spéciale de la Nouvelle-Écosse appuie un système d’éducation favorisant l’intégration dans la province. Vous trouverez la Politique, ainsi que des liens vers d’autres programmes et ressources destinés aux enfants ayant des besoins particuliers, sur le site Web suivant : www.ednet.ns.ca/index.php?t=sub_pages&cat=518.
Intérêt supérieur de l’enfant
Le principal objectif des évaluations de la Division de la famille est de fournir au tribunal des renseignements ou des recommandations sur la meilleure façon de répondre aux besoins de l’enfant. Pour atteindre cet objectif, un évaluateur rencontrera les deux parents, et au besoin, l’enfant, les grands-parents, les services de garde, les enseignants, ou autres. L’évaluateur concentre son attention sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les intervenants en services d’aide sociale à l’enfance du gouvernement provincial et ses agences de protection de l’enfance reçoivent une formation aux fins suivantes : se sensibiliser aux réalités culturelles afin de comprendre les besoins et les antécédents des familles et des enfants afrocanadiens et autochtones qui ont recours aux services d’une agence de protection de l’enfance; explorer différentes croyances culturelles et la façon dont ces différences influent sur le milieu de travail; déterminer les aspects de la culture qui concernent particulièrement le rôle et la fonction de la famille et son importance pour les activités de protection de l’enfance.
Adoption, recherche des parents biologiques et accès aux antécédents médicaux familiaux
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a mis en œuvre des politiques qui font en sorte que les enfants adoptés puissent conserver leur langue, leur culture et leur identité. Des plus amples renseignements sur les programmes d’adoption des enfants Mi’kmaq et afro-néo-écossais sont disponibles sur le site Web suivant : www.gov.ns.ca/coms/families/adoption/index.html.
Soins de l’enfant et service de soutien
L’objectif du Supported Child Care Program est de faire en sorte que les familles d’enfants ayant des besoins particuliers aient accès à des services de garde d’enfants au sein de leur collectivité, et ce, quels que soient les besoins développementaux de l’enfant (www.gov.ns.ca/coms/families/childcare/SupportedChildCare.html).
Un soutien accru pour la garde d’enfants est offert dans le cadre d’ententes fédérales-provinciales.
Afin d’offrir d’autres solutions aux familles relativement à la garde d’enfants, le gouvernement de la Nouvelle Écosse appuie les garderies en milieu familial. Le Programme de garderie en milieu familial donne aux parents l’accès à des services de garde sous surveillance dans un milieu familial. Il s’agit d’une initiative bénévole offerte à des personnes qui fournissent des services de garde à domicile pour les sortir de leur isolement, leur offrir un soutien professionnel et les aider à améliorer leurs services. Le programme vise à fournir un environnement sain, sécuritaire et approprié aux jeunes enfants qui sont gardés dans des résidences privées dans l’ensemble de la Nouvelle Écosse (www.gov.ns.ca/coms/families/provider/FamilyHomeDayCare.html).
Des renseignements sur les mesures visant à améliorer les services de garde d’enfants en Nouvelle Écosse se trouvent dans le Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a mis en œuvre un Plan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants qui permettra de créer des places en garderie, d’augmenter le nombre de places subventionnées et de fournir un soutien continu au secteur des services de garde d’enfants de la province au cours des dix prochaines années (www.gov.ns.ca/coms/families/ELCCProgram.html). De plus, un financement partiel est offert aux familles à faible revenu qui ont besoin de services de garde (www.gov.ns.ca/coms/families/childcare/ChildCareSubsidy.html).
Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relative à la pauvreté chez les enfants
La Prestation pour enfants de la Nouvelle Écosse est la contribution du gouvernement provincial à l’initiative Prestation nationale pour enfants (PNE). La Prestation pour enfants de la Nouvelle Écosse est offerte à toutes les familles à faible revenu afin de les aider à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Plus de 48 000 enfants en Nouvelle Écosse reçoivent cette prestation chaque année. Depuis la création de la PNE, le pourcentage de familles à faible revenu en Nouvelle Écosse est passé de 19,7 pour 100 en 1998 à 16,6 pour 100 en 2000. Des renseignements supplémentaires sur les prestations pour enfants de la Nouvelle-Écosse se trouvent également dans le Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le gouvernement de la Nouvelle Écosse finance un programme offrant une couverture pour médicaments sur ordonnance pour les enfants issus de familles à faible revenu. Les familles doivent débourser cinq dollars par ordonnance quel que soit le coût du médicament. Pharmacare Nouvelle Écosse est un régime d’assurance médicaments provincial visant à aider les Néo écossais à assumer le coût des médicaments sur ordonnance. Le programme offre une protection qui couvre les coûts des médicaments pour les familles qui n’ont pas d’assurance médicaments ou qui ne peuvent pas assumer le fardeau financier de ces coûts. Le programme est offert à tous les Néo écossais qui ont une carte santé valide et aucuns frais ni aucune prime ne sont nécessaires pour s’inscrire au programme. Le plafond des frais remboursables annuellement est établi d’après un pourcentage du revenu familial.
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse travaille à l’élaboration d’une Stratégie de réduction de la pauvreté complète et pluriannuelle. Un groupe de travail a, en vertu de la loi, le mandat d’examiner des solutions et de formuler des recommandations au gouvernement (www.gov.ns.ca/coms/specials/poverty/povertyreductionstrategy.html).
En mai 2008, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a augmenté le salaire minimum. Les employés expérimentés doivent être payés au moins 8,10 dollars l’heure et les employés sans expérience doivent être payés au moins 7,60 dollars pour chaque heure de travail.
Le Programme de services de soutien à l’emploi offre du soutien, de la formation et des possibilités de retour sur le marché du travail (www.gov.ns.ca/coms/employment/employment_services/index.html). Des occasions de bénévolat, du financement pour les études et la formation et des services de soutien à la recherche d’emploi aident les personnes à trouver des solutions adaptées à leur situation.
Recours à la force légère et les alternatives à la discipline physique des enfants
Aucune forme de recours à la force n’est tolérée envers les enfants dans les établissements de soins parallèles, d’enseignement ou de service de garde en Nouvelle-Écosse. Grâce aux Centres de ressources pour les familles de la Nouvelle-Écosse, les parents ont accès à de l’information sur les mesures disciplinaires appropriées et à des services de soutien à l’éducation des enfants.
