Les élèves des Territoires du Nord-Ouest bénéficient tous du même accès et du même droit à l’éducation et profitent des mêmes possibilités, peu importe leur origine ethnique. L’ensemble des écoles sont financées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et, à ce titre, elles sont assujetties à la Loi sur l’éducation (www.justice.gov.nt.ca/pdf/ACTS/Education.pdf). Les administrations scolaires doivent se servir du financement de base offert par le gouvernement des Territoires du NordOuest afin de s’assurer que les élèves bénéficient de la même norme d’instruction dans l’ensemble du territoire, peu importe leur collectivité de résidence.
Éducation des enfants autochtones, des enfants vivant en milieu rural et des enfants à risque
Deux documents de programmes ont été élaborés dans les Territoires du NordOuest afin de veiller à ce qu’un enseignement adapté à la culture soit intégré à toutes les matières, dans toutes les écoles. Le programme d’études Déné Kédé (point de vue déné) et le programme d’études Inuuqatigiit (point de vue inuit) sont des programmes d’études essentiels conçus pour être la pierre angulaire de toutes les matières et de l’enseignement en classe. Une formation continue en cours d’emploi est offerte à tous les nouveaux employés afin de veiller à ce qu’ils soient bien renseignés au sujet de ces programmes d’études et qu’ils comprennent leur utilisation.
Les stratégies qui traitent des taux de décrochage varient d’une école à l’autre et d’une commission scolaire à l’autre, mais elles font toujours l’objet d’études. Les plans d’enseignement modifiés permettent aux élèves de passer d’une année scolaire à l’autre avec des pairs du même âge tout en étudiant le programme d’études qui correspond à leurs habiletés et à leurs capacités. Des années supplémentaires ont permis aux élèves des milieux ruraux de terminer leur 12e année dans leur communauté.
L’Inclusive Schooling Directive offre une orientation sur cette pratique. L’enseignement inclusif est à la fois une croyance et une pratique selon lesquelles les enfants apprennent dans leur école locale en classe avec d’autres élèves de leur âge. L’enseignement inclusif tient compte d’un enseignement adéquat et de pratiques exemplaires, notamment l’apprentissage coopératif, l’enseignement à niveaux multiples, l’intelligence multiple, les styles d’apprentissage et d’enseignement et les programmes d’études différenciés. De plus amples renseignements sur le sujet peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.newteachersnwt.ca/professional_advice2.html.
Les stratégies sur la discipline et le code de conduite dans les écoles des Territoires du NordOuest comprennent des activités qui informent tous les enfants au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités dans le contexte scolaire.
Le programme d’études de 3e année comprend une « expérience d’apprentissage » (un regroupement de Résultats d’apprentissage particuliers) intitulée « Droits de la personne »
Mesures de protection spéciales
(Articles 22, 30, 32 à 36, 37, 38, 39 et 40) Protection contre l’exploitation économique
La Loi sur les normes d’emploi des Territoires du NordOuest contient un certain nombre de dispositions qui traitent de l’emploi des jeunes (www.justice.gov.nt.ca/PDF/ACTS/Employment_Standards.pdf). En vertu de la Loi, un « jeune » se définit comme une personne âgée de 16 ans ou moins. La Loi précise le nombre d’heures de travail qu’un jeune peut travailler et autorise l’agent des normes d’emploi de demander à l’employeur de fournir la preuve que l’emploi d’un jeune ne risque pas de porter préjudice à sa santé, à son éducation et à sa moralité.
Enfants en situation de conflit avec la loi
La Loi sur le système de justice pour les adolescents (www.justice.gov.nt.ca/pdf/ACTS/Youth_Justice.pdf) des Territoires du NordOuest est entrée en vigueur le 1er avril 2004. La Loi s’applique lorsqu’une personne âgée entre 12 et 17 ans aurait commis une infraction à une loi territoriale ou à un règlement municipal. Cette Loi correspond grandement à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du gouvernement fédéral. La Loi oblige le service de police à envisager des mesures de rechange avant d’accuser un jeune. Ces mesures pourraient comprendre la comparution devant un comité de justice communautaire, une rencontre avec un aîné, des avertissements, des mises en garde, des recommandations ou des sanctions formelles. La Loi permet également au service de police ou aux tribunaux d’établir des « groupes consultatifs ». Les membres de la famille, les enseignants et d’autres personnes peuvent être convoquées à un groupe consultatif pour émettre des commentaires sur la façon de traiter du cas d’un jeune accusé d’une infraction à une loi territoriale.
Les agents de correction et de probation ont le mandat d’évaluer les besoins physiques et psychologiques dans leurs plans d’intervention afin d’appuyer la réintégration sociale des enfants qui ont des démêlés avec la justice. D’autres mesures sont offertes au service de police afin d’éloigner des tribunaux et des établissements correctionnels les enfants qui ont commis des infractions mineures non violentes.
Des renseignements sur le budget du gouvernement du Yukon sont disponibles à l’adresse suivante : www.finance.gov.yk.ca/fr/general/publications.html.
Un rapport sur l’investissement dans le développement de la petite enfance est disponible à l’adresse suivante : www.hss.gov.yk.ca/downloads/ecd_report03.pdf.
Des renseignements concernant les dépenses liées à l’éducation sont disponibles à l’adresse suivante : www.education.gov.yk.ca/.
Collecte et diffusion des données
Le gouvernement du Yukon procède au besoin à des analyses de données dont il se sert pour prendre des décisions éclairées au sujet des enfants. Le Rapport annuel 2006 2007 du ministère de l’Éducation du Yukon contient des analyses de données pertinentes qu’on peut trouver sur le site Web du ministère, à la section des publications (www.education.gov.yk.ca/publications.html).
La divulgation de renseignements permet d’assurer le partage efficace des données sur les enfants. Un protocole a été défini en 1993 pour l’ensemble du gouvernement du Yukon; il est utilisé judicieusement afin d’établir un équilibre entre le besoin de respecter la vie privée des enfants et le besoin de leur fournir des services.
Le gouvernement du Yukon cherche toujours à créer un système intégré de collecte et de suivi des données dans le but de mettre en œuvre les mesures les plus efficaces qui soient pour améliorer la situation des enfants autochtones. Certains indicateurs statistiques concernant les enfants autochtones figurent dans le Rapport annuel du ministère de l’Éducation précité.
Mécanisme de plaintes
L’Ombudsman du Yukon peut entendre les plaintes d’enfants et de leurs défenseurs sur les questions qui les concernent.
Promouvoir la sensibilisation et la compréhension de la Convention
Lors de la Journée des droits de l’homme (10 décembre), la Commission des droits de la personne du Yukon a mis à la disposition du public une brochure d’information sur la Convention relative aux droits de l’enfant (produite par le gouvernement du Canada). La publication peut aussi être utilisée pour les présentations en milieu scolaire.
