Draft – October 30, 2006



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Principes généraux


(Articles 2, 3, 6 et 12)
Non-discrimination


  1. En décembre 2007, le gouvernement du Yukon a adopté une Politique sur les écoles sûres et accueillantes (www.education.gov.yk.ca/policy/safe_schools.html) qui s’attaque aux problèmes de l’intimidation, du harcèlement, de la discrimination ou de tout autre comportement dégradant envers une personne fondé sur les caractéristiques personnelles, le genre, l’orientation sexuelle, la race ou une limitation fonctionnelle.


Intérêt supérieur de l’enfant


  1. En mars 2007, une nouvelle politique a été adoptée. Elle énonce un processus de travail avec les Premières nations du Yukon lorsque leurs enfants ont besoin de services de protection de l’enfance.


Milieu familial et protection de remplacement

(Articles 5, 9 à 11, 18 à 21, 25, 27 et 39)

Soins de l’enfant et service de soutien





  1. En 2007, le gouvernement du Yukon a augmenté le financement des programmes de garde d’enfants de cinq millions de dollars sur une période de cinq ans.



  1. Le financement du Fonds de loisirs pour enfants a augmenté de 14 000 dollars en 2005. Des renseignements supplémentaires à propos du financement sont disponibles dans le Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.



Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants


  1. En juillet 2004, la Prestation pour enfants du Yukon est passée à 450 dollars par année par enfant. Des augmentations ont également eu lieu en 2007. De plus, le gouvernement a instauré, en 2007, le Crédit d’impôt pour enfants du Yukon ainsi que le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (www.gov.yk.ca/fr/news/2007/07-201.html).


Recours à la force légère et les alternatives à la discipline physique des enfants




  1. L’article 36 de la Loi sur l’éducation (www.gov.yk.ca/legislation/acts/education.pdf) prévoit que : « Les châtiments corporels sont interdits dans la discipline des élèves. » Chaque école élabore ses propres règlements en matière de discipline.

Santé et bien-être


(Articles 6, 18, 23, 24, 26 et 27)


  1. Le gouvernement du Yukon a publié l’Enquête sur le tabagisme chez les jeunes en 2005 (www.hss.gov.yk.ca/news/2005/id_23/).



  1. Le document Yukon Addictions Survey : Preliminary Results 2005 est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.hss.gov.yk.ca/downloads/yas2005.pdf.



  1. En 2007, de nouveaux règlements sur la sécurité de l’eau potable publique ont été adoptés; ils s’appliquent à l’ensemble du territoire du Yukon (www.community.gov.yk.ca/general/rpdwa.html).



    Grossesse et développement des jeunes enfants



  1. Une campagne de prévention sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale a été élaborée, et des fonds ont été octroyés à la Fetal Alcohol Syndrome Society of Yukon pour mettre en œuvre des programmes de prévention (2006) et un programme ciblant les femmes à risque élevé (2007).



    Prévention de suicide chez les jeunes autochtones



  1. Des équipes d’intervention en cas d’incidents critiques ont été créées et la formation qui leur a été donnée leur permettra de répondre plus adéquatement aux situations de crise communautaire quand surviennent, par exemple, des cas de suicide. Les services ruraux de santé mentale ont été élargis en 2007, et le service de dépistage en fourgonnette est maintenant disponible six nuits par semaine depuis septembre 2007.



    Réduire les risques à la santé des adolescents



  1. Le gouvernement du Yukon a invité les jeunes à participer à la création de campagnes éducatives innovatrices leur étant destinées et traitant des sujets suivants :



  • les programmes de sensibilisation et de lutte contre le tabagisme;

  • de l’information sur les saines habitudes alimentaires (comme la campagne « Drop the Pop »; www.hss.gov.yk.ca/programs/health_promotion/nutrition/drop_the_pop/);

  • les risques associés aux maladies transmises sexuellement de même qu’à la consommation d’alcool, du cannabis et de méthamphétamine en cristaux (crystal meth).



    Logements de qualité convenable



  1. Le gouvernement du Yukon et les Premières nations de ce territoire travaillent de concert afin de déterminer les priorités communes en matière de logement et de trouver des solutions dans leur champ de compétence respectif. Le gouvernement soutient les Premières nations dans leur recherche de financement auprès du gouvernement du Canada pour les projets de logement; il appuie les initiatives de renforcement des capacités et les projets de construction de logements appropriés, ainsi que l’exécution de vérifications de l’efficacité énergétique pour les Premières nations. Il fournit également des logements sociaux (35 pour 100 de ceux-ci sont habités par des membres des Premières nations).



  1. En 2004, le gouvernement du Yukon a instauré une nouvelle politique qui exclut les pensions alimentaires pour enfants que reçoivent les locataires de logements sociaux (y compris les citoyens des Premières nations) du calcul de leur revenu au moment de l’établissement du loyer à payer.



  1. En 2007, une politique prioritaire sur le logement social a été mise en œuvre à l’intention des personnes qui quittent des relations où règne la violence.



Éducation, loisirs et activités culturelles

(Articles 28, 29 et 31)



  1. Dans le cadre du Protocole de l’Ouest et du Nord canadien, le programme d’enseignement de la Colombie-Britannique constitue la base de celui du Yukon. Ce dernier est fréquemment mis à jour afin de tenir compte des conditions et des besoins locaux et comprend le programme d’enseignement de la Colombie-Britannique « Making Space, Giving Voice » (www.bced.gov.bc.ca/irp/drafts/making_space_response_draft.pdf).



  1. Ce programme pour les élèves de la maternelle à la 12e année permet aux enseignants de mettre en valeur et d’intégrer la diversité dans leurs salles de classe; il vise aussi à promouvoir la justice sociale pour tous, particulièrement en veillant à ce que les antécédents et la situation des gens ne les privent pas des avantages qu’apporte la participation à la société, ainsi qu’en combattant l’injustice.



  1. Les deux objectifs de ce programme sont intimement liés puisque la réussite de la justice sociale dépend énormément des citoyens ayant une compréhension et une appréciation :



  • du talent et des réussites des personnes identifiées au sein de chaque groupe concerné;

  • des façons dont certaines personnes ou certains groupes ont été (ou sont encore) traités injustement par les autres;

  • de la mesure dans laquelle les personnes ont toutes des besoins physiques et psychologiques communs (p. ex. être entendues et traitées avec respect), quelles que soient les différences de caractéristiques, de capacités ou d’antécédents.




  1. Le temps consacré aux Lettres et aux Sciences humaines totalise 30 pour 100 de la journée d’école. Pendant ce temps, les enseignants peuvent inclure, dans diverses matières, les campagnes de sensibilisation, les politiques d’équité et les droits de la personne.



  1. La Yukon Teachers Association travaille étroitement avec le gouvernement du Yukon pour accroître la collaboration dans le domaine de l’éducation.



  1. De l’information additionnelle sur les politiques du ministère de l’Éducation du Yukon est disponible à l’adresse suivante : www.education.gov.yk.ca/policy/index.html.



    Éducation des enfants autochtones, des enfants vivant en milieu rural et des enfants à risque



  1. Les enfants du Yukon ont accès à tous les services éducatifs à leur intention, soit en participant à des programmes spéciaux ou en poursuivant leurs études à Whitehorse, la capitale du territoire. Si un programme d’éducation particulier n’est pas disponible dans une communauté éloignée du Yukon, les élèves du secondaire peuvent avoir accès à des services d’hébergement à Whitehorse afin de pouvoir fréquenter les écoles secondaires qui offrent ces programmes.



  1. En août 2006, le gouvernement du Yukon a créé une nouvelle section, Programmes et partenariats avec les Premières nations, qui relève de la Division des écoles publiques. En 2007 et 2008, plus de 5,2 millions de dollars ont été investis pour soutenir la section et les initiatives des Premières nations en éducation. Le mandat de la section est le suivant :



  • bâtir des rapports productifs avec les Premières nations;

  • améliorer les résultats des élèves des Premières nations de la maternelle à la 12e année;

  • travailler à accroître le degré d’inclusion culturelle dans les écoles du Yukon.



    Éducation en langue minoritaire



  1. Le gouvernement du Yukon n’a pas de politique particulière sur la disponibilité de l’éducation dans les deux langues officielles; cependant, l’article 56 de la Loi sur l’éducation prévoit ce qui suit : « Les élèves dont les père et mère ont le droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de faire instruire leurs enfants en français ont droit à cet enseignement en conformité avec les règlements. »



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