Gouvernement du Canada
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Initiatives avec une portée internationale
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2001-2008
Du 1er au 3 juin 2005
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Cinq projets pilotes qui ont permis aux jeunes de prendre part à chacune des étapes du cycle du projet.
Consultation régionale nord-américaine de l’Étude du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les enfants. Consultation régionale qui comprend plus de 200 personnes provenant du gouvernement, de la société civile de partout au Canada et aux États-Unis, y compris la participation de quelque 360 enfants dans le cadre de groupes de discussion.
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Consultation sur les besoins des nouveaux arrivants en services d’établissement et de formation linguistique.
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2006
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Groupes de discussion axés sur les nouveaux arrivants : réalisé en soutien à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration. Lors de ce processus, les commentaires de la jeunesse en tant que groupe ont particulièrement été ciblés.
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Convention de La Haye de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (« Convention de 1996 »).
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De juin à octobre 2007
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Le Comité de coordination des hauts fonctionnaires sur la justice familiale, un groupe de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ont consulté des avocats spécialisés dans le droit de la famille provenant de partout au Canada des conséquences de la mise en œuvre potentielle de la Convention de 1996.
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Le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes
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En cours
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Le gouvernement du Canada finance le Centre afin d’encourager l’engagement des jeunes dans l’élaboration d’initiatives stratégiques ayant une incidence sur ces derniers.
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Forum du gouvernement du Canada et des ONG sur les enfants et les conflits armés
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En cours
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Forum mixte réunissant le gouvernement fédéral et les ONG, qui donne l’occasion de partager des renseignements et de favoriser les initiatives canadiennes concernant les enfants et les conflits armés
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Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
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Reducing Poverty in Newfoundland and Labrador: Working Towards a Solution
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Juin 2005 à novembre 2005
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Une contribution du public a été demandée par l’entremise d’ateliers et de groupes de consultations incluant des groupes communautaires, des entreprises et des syndicats, des organismes se concentrant sur la pauvreté ou possédant une expertise ou des connaissances particulières dans le domaine ainsi que des personnes vivant dans la pauvreté, dont des jeunes à risque. Une ligne sans frais a été établit et des soumissions par courriel ont été acceptées.
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Initiatives d’éducation
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2006
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La Individual Student Support Plan and Pathways Commission a demandé l’opinion du public sur l’initiative Pathways to Programming and Graduation par l’entremise de groupe de travail et de sondage.
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Youth Retention and Attraction Strategy
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2008
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Tenue de séances de dialogue avec des jeunes partout dans la province afin d’entendre les points de vue et les idées de la jeunesse sur ce qui est nécessaire pour que Terre-Neuve-et-Labrador soit une province de choix pour vivre et travailler.
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Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
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Groupe de travail sur le rendement scolaire
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Mai 2005
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Cinq consultations publiques on eu lieu.
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Comité chargé d’examiner les normes d’emploi
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Janvier à septembre 2006
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Le processus de consultation comprenait une invitation de présenter des mémoires et la tenue d’audiences publiques.
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Stratégie de lutte contre la toxicomanie chez les jeunes
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Décembre 2007
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Trois forums publics ont eu lieu.
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Child Protection Act
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Février à mars 2008
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Six consultations publiques on eu lieu.
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Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
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Examen des services de protection de l’enfance
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2004
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Le processus de consultation incluait un groupe de travail représentatif et une enquête sur les intervenants clés.
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Child Welfare Steering Committee - Improving Services for Children and Families
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2005 à 2007
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Le processus de consultation comprenait des groupes de discussion composés de praticiens dans le domaine du bien-être de l’enfance, de conseils de quartier et d’autres intervenants clés; un appel à la présentation de mémoires par les parties intéressées; des commentaires de la part de membres intéressés du public en général par l’intermédiaire d’un site Web; une ligne téléphonique sans frais.
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Groupe de travail sur la stratégie de réduction de la pauvreté
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2007-2008
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Des consultations publiques ont été tenues de novembre 2007 à mars 2008.
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Comité consultatif du ministre sur la Children and Family Services Act
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Novembre 2005 à mai 2008
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Le Comité consultatif a tenu 27 réunions d’une journée réparties sur une période de 23 mois. Au printemps et à l’été 2006, une consultation a sollicité les observations orales ou écrites du public pour le Comité.
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Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Éducation inclusive
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2006
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Un forum public a été organisé et a permis de récolter des informations pour la mise en œuvre d’un plan d’action.
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Gouvernement du Québec
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Consultation publique sur la conciliation travail-famille
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Le 16 juin 2004
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Le document Vers une politique gouvernementale sur la conciliation travail-famille a été rendu public.
Les objectifs du gouvernement en matière de conciliation travail-famille ont été énoncés dans la politique « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait » en décembre 2006.
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Le gouvernement a soumis à la consultation publique l’avis intitulé Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
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2005
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Cette activité aura permis à la Commission des affaires sociales de recevoir 107 mémoires et d’entendre 75 groupes. À la suite de cette consultation, le gouvernement du Québec a rendu publique, le 17 décembre 2006, sa politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait ».
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Consultation publique sur le projet de loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
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Automne 2005
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Près de 200 mémoires furent déposés et une quarantaine de groupes furent entendus en audition.
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Gouvernement de l’Ontario
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Élaboration d’un programme communautaire à l’intention des jeunes, dans le contexte de la vaste stratégie Perspectives Jeunesse du gouvernement de l’Ontario.
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De mars 2006 à septembre 2006
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Le gouvernement de l’Ontario a tenu des rencontres avec les fournisseurs de services et a consulté des groupes de jeunes qui bénéficient de services en santé mentale afin d’entrer en relation avec les jeunes difficiles à joindre habitant des quartiers « à risque », offrir des conseils, défendre les droits des jeunes et les mettre en relation avec les services appropriés.
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Colloque provincial « Modèles d’excellence pour la jeunesse »
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Mars 2007
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Un colloque provincial sur les modèles d’excellence pour la jeunesse a réuni des fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario, des chercheurs ainsi que d’autres intervenants de partout en Ontario et au Canada afin de partager et de comparer les modèles d’excellence des programmes communautaires conçus pour les jeunes à risque et pour les jeunes ayant des démêlés avec la justice.
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Examen des causes de la violence chez les jeunes
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Juin 2007
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Lors de cet examen, huit quartiers ont été visités dans cinq villes de l’Ontario, des organisations provinciales ont été consultées et des rapports de recherche ont été effectués. Lors des consultations de l’équipe responsable de l’examen, plus de 750 personnes ont été rencontrées ou ont remis un mémoire. Cet examen a aussi reçu plus de 5 000 réponses à son questionnaire en ligne.
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Rapport sommaire de l’Initiative de consultation des peuples autochtones
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2006 et 2007
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Différentes séances de groupe pour chaque région de l’Ontario ont eu lieu au cours de l’été 2006 afin de déterminer les possibilités de création ou d’amélioration de partenariats permettant de mieux soutenir les jeunes autochtones risquant d’avoir ou ayant des démêlés avec la justice. De plus vastes consultations ont été menées auprès des collectivités et des intervenants en 2007.
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Établissement de nouvelles initiatives en matière de soins de relève pour les enfants et les jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA).
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Août à septembre 2007
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Des consultations communautaires ont permis de réunir les parents d’enfants atteints de TSA ainsi que les fournisseurs de soins. Les activités de consultation comprenaient notamment des rencontres en personne, des groupes de discussion, des consultations individuelles et des enquêtes menées auprès des parents.
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Gouvernement du Manitoba
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Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones – initiative de protection de l’enfance.
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Août 2001 à avril 2003
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Ce processus comprend une série de séances de discussion ouverte ainsi que la présentation de mémoires du public. Tous les membres du public ont eu le droit de présenter une rétroaction sur le processus de cession de la prestation des services de protection de l’enfance au Manitoba.
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Intégration de la prestation de services pour recueillir des renseignements permettant la création du document du Cadre de participation communautaire.
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Octobre et décembre 2007
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Le processus de consultation comprenait cinq groupes de discussion communautaires regroupant des représentants communautaires, des femmes de la collectivité, des membres de collectivités autochtones, des personnes vivant dans la pauvreté, des représentants des collectivités rurales et francophones, ainsi que des personnes handicapées.
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Stratégie manitobaine visant les enfants et les jeunes menacés ou victimes d’exploitation sexuelle
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En 2008
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Deux sommets communautaires ont rassemblé notamment des représentants d’organismes communautaires, de groupes autochtones, d’organismes gouvernementaux ainsi que des jeunes victimes d’exploitation sexuelle.
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Enjeux et priorités liés à l’enfance.
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Six fois par année
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Le Comité consultatif provincial d’Enfants en santé Manitoba, présidé par un bénévole de la collectivité, consulte la société civile.
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Le Comité d’examen de la réglementation du Programme de garde d’enfants du Manitoba.
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Sur une base régulière
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Le comité, composé de parents, de fournisseurs de services de garde (groupes, membres de collectivités rurales ou urbaines, familles, francophones, Autochtones), de la main-d’œuvre, de représentants de la Manitoba Child Care Association et d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales touchant à la garde d’enfant se réunit pour discuter des questions d’actualité dans le domaine de la garde d’enfants, d’examiner les règlements en matière de garde d’enfants et de conseiller dans ce domaine, de prioriser la direction et la production de résultats dans le cadre du Programme de garde d’enfants du Manitoba et de développer une vision de la croissance et du développement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants au Manitoba.
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Gouvernement de la Saskatchewan
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Le Protocole d’entente sur la coopération avec la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan.
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2003; en cours
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La Politique des écoles attentionnées et respectueuses; le programme et la politique des écoles communautaires; une politique pour l’école secondaire.
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2004
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La consultation sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
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2004
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Les processus de renouvellement des programmes scolaires, de la prématernelle à la 12e année
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2006; en cours
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Les programmes d’intervention de la petite enfance
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En cours
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La politique et le programme de KidsFirst
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En cours
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Le Human Services Integration Forum (HSIF) (forum d’intégration des services offerts aux personnes).
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En cours
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Ce forum traite des besoins des personnes les plus vulnérables en concentrant ses efforts sur les forces des personnes, des familles et des collectivités et en augmentant la capacité de contribuer à la santé sociale et économique des gens de la Saskatchewan.
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Programmes provinciaux, les initiatives et les politiques qui touchent l’éducation des Autochtones.
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En cours
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Le Comité consultatif provincial sur l’éducation des Premières nations et des Métis formule des recommandations.
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Gouvernement de l’Alberta
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Table ronde de l’Alberta sur la violence familiale et l’intimidation pour formuler des recommandations permettant l’élaboration d’un plan d’action destiné à contrer la violence familiale et l’intimidation
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Le 7 mai2004
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Des discussions en personne ont eu lieu avec des Albertains, notamment des victimes de violence familiale et d’intimidation, des experts, des organismes communautaires, des Autochtones et des jeunes. Plus de 3 500 personnes ont pris part à ces discussions.
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Conférence mondiale sur la prévention de la violence familiale : pour un partage des pratiques prometteuses touchant la violence familiale dans les domaines de la prévention, de l’intervention, du soutien et du suivi.
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Du 23 au 26 octobre 2005
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Le Conférence mondiale a réuni divers groupes de dirigeants, de chercheurs, de jeunes et d’experts en politiques et en programmes de différents pays. Plus de 1 200 délégués, participants, observateurs et bénévoles de 30 pays répartis sur six continents étaient présents à la Conférence mondiale.
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Forum de politique internationale visant à créer un cadre d’action commun pour le suivi de la Conférence mondiale de 2005 sur la prévention de la violence familiale.
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Les 1er et 2 novembre 2006
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Des discussions en personne ont réuni 105 dirigeants, chercheurs, jeunes et experts en politiques et en programmes.
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Gouvernement de la Colombie-Britannique
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Développement de la petite enfance, services de garde
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De 2003 à aujourd’hui
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Les enfants, les familles, les districts scolaires et les organismes communautaires présentent des commentaires sur les services. Les collectivités autochtones participent à la planification des services offerts à leur population.
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Établissement de programmes de services de santé mentale pour les enfants et les jeunes
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2003 – en cours
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Ce plan a été élaboré et mis en œuvre à l’aide de processus de planification régionaux et communautaires axés sur la participation.
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Rencontres de consultation sur les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers
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De 2003 à aujourd’hui
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Les différents services se renseignent auprès de membres du personnel, de familles, de fournisseurs de services communautaires et d’autres personnes.
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Consultations sur la prestation sécuritaire de soins
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2004
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Des consultations publiques et des intervenants sur la protection des jeunes à risque très élevé ont eu lieu. Les résultats de ces consultations ont conduit à une plus grande concentration sur les services auxquels l’accès est volontaire.
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Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE)
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2005
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Des consultations publiques ont permis de recueillir des commentaires de partout dans la province sur la meilleure façon d’investir le financement de l’AGJE.
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WorkSafeBC se penche sur la question du travail des mineurs et des tâches dangereuses.
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Avril 2006 à décembre 2007
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Des audiences publiques se sont tenues avant que des modifications ne soient apportées aux règlements en 2007 pour les jeunes et les nouveaux travailleurs.
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Gouvernement du Nunavut
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Stratégie de développement de la jeunesse
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2003
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Des ateliers et des réunions de consultation ont eu lieu avec les comités jeunesse et les comités d’aînés afin d’encadrer la mise sur pied d’une Stratégie de développement de la jeunesse qui serait définie par les jeunes de manière à s’adresser aux défis et aux questions qui les préoccupent.
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Loi sur l’éducation
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2005
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Des consultations publiques ont eu lieu sur la Loi sur l’éducation par l’entremise de visites communautaires et d’ateliers. Un document de travail et un dépliant ont été distribués dans les journaux quotidiens et aux assemblées communautaires afin d’orienter les discussions.
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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
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Séances de consultation pour la jeunesse dans le contexte de la Stratégie pour le Nord
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Le 22 avril 2005
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Des réunions en personne ont eu lieu.
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Modifications apportées à la Loi sur l’exécution des ordonnances alimentaires
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Août 2007 à décembre 2007
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Le processus de consultation comprenait des renseignements en ligne et une invitation à communiquer avec le gouvernement.
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Règlements en vertu de la Loi sur les normes d’emploi
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Novembre 2007 à février 2008
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Un document de consultation a été rendu public.
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Gouvernement du Territoire du Yukon
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Children’s Act
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2003 à 2007
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Une consultation approfondie et en plusieurs étapes s’est tenue sur la nouvelle loi
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