Le Manitoba s’efforce de renforcer et de promouvoir l’identité culturelle des enfants dans le réseau de services en veillant à associer les enfants à des intervenants dont la culture est appropriée, et en offrant un accès à des cours et des activités axés sur la culture. Deux des nombreuses responsabilités des travailleurs des services à l’enfance sont directement liées : la responsabilité d’accepter et de soutenir les parents biologiques de l’enfant, et de faciliter les rencontres entre l’enfant et sa famille, et la responsabilité de faciliter et de promouvoir la participation de l’enfant à des activités en lien avec ses croyances religieuses, spirituelles et culturelles.
La collecte et la conservation de données sur les naissances par le Bureau de l’état civil facilitent l’établissement de l’identité des enfants lors de l’inscription à l’école, la demande d’un permis de conduire et d’un passeport et l’obtention d’information sur les parents.
(Articles 5, 9 à 11, 18 à 21, 25, 27 et 39) Adoption, recherche des parents biologiques et accès aux antécédents médicaux familiaux
La Loi sur l’adoption internationale et le Règlement y afférent ont été adoptés le 19 février 1999 (http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/a003f.php).
Les principaux changements apportés sont les suivants :
Un plan pluriannuel en matière de services de garde au Manitoba (de 2002 à 2007) a été annoncé visant à maintenir et à améliorer la qualité, l’accessibilité et l’abordabilité des services de garde (www.gov.mb.ca/fs/childcare/five_yr_plan.fr.html).
Une aide financière a été versée pour permettre d’augmenter le nombre de places subventionnées au cours de la période.
Des programmes de formation ont été mis en œuvre ou élargi pour augmenter le nombre d’éducateurs de la petite enfance formés dans la province (entre 2003 et 2006).
Le montant des subventions d’exploitation des centres de garde d’enfants et des services de garde en milieu familial a été augmenté (2004, 2005 et 2007), en vue d’augmenter le salaire des éducateurs des jeunes enfants, ce qui permettra d’améliorer le recrutement et le maintien en poste dans ce secteur.
En 2005, le financement versé aux garderies éducatives a été augmenté pour accroître le nombre de places subventionnées.
En 2006, un fonds de recrutement a été créé pour ramener des travailleurs qualifiés dans le secteur de la garde d’enfants et un Programme d’amélioration des immobilisations et des locaux à l’intention des centres de garde d’enfants a été mis en place.
En 2007, le programme de subventions des services de garde a été amélioré avec le rajustement des revenus et des déductions admissibles et des Initiatives d’amélioration de qualité ont été lancées, y compris l’utilisation de l’Échelle d’évaluation de l’environnement préscolaire à l’appui de l’établissement de plans d’amélioration de la qualité; et lançant les travaux visant l’établissement de cadre de qualité et des programmes.
Les premières subventions accordées dans des cas exceptionnels ont été versées en 2007 pour aider les centres à assumer des coûts imprévus.
Des inspections sont effectuées tous les ans dans le cadre du processus de renouvellement des permis, ainsi que des visites d’évaluation annuelle de centres de services autorisés pour s’assurer que les règlements provinciaux pris en vertu de la Loi sur la garde d’enfants (http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/c158f.php) sont respectés.
Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants
Entre octobre 2003 et décembre 2007, le Manitoba a apporté certaines améliorations aux prestations et prévu des exemptions pour augmenter le revenu disponible des personnes qui reçoivent une aide au revenu et à d’autres Manitobains à faible revenu. Ces changements sont décrits dans le Manuel administratif d’aide à l’emploi et au revenu (AER) (www.gov.mb.ca/fs/eiamanual/index.fr.html) et dans le Règlement sur l’AER (www.gov.mb.ca/fs/eiamanual/2.fr.html).
La Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications connexes, qui vise également les conjoints de fait vivant sous le régime de la séparation des biens, est entrée en vigueur le 30 juin 2004. Les enfants de conjoints de fait sont indirectement visés dans les cas où la Loi prévoit un partage égal des biens au moment de la rupture.
Certaines dispositions de la Loi visant à faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives) sont entrées en vigueur le 31 mars 2005, y compris plusieurs mesures visant à améliorer la capacité de perception des paiements alimentaires et des arriérés dans le cadre du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Le Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants du Manitoba a été mis en place au printemps 2005. Le Service fixe un nouveau montant sur une base régulière et adapte le montant de la pension alimentaire pour enfants en fonction du revenu courant du parent payeur. Les enfants sont donc avantagés par toute augmentation du revenu parental et le parent receveur évite les frais de cour liés à une demande de modification. En novembre 2007, on a amélioré le Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants et adopté une loi visant un meilleur accès à l’information à des fins de recherche dans des dossiers de pension alimentaire interterritoriaux en vertu de la Loi sur l’obligation alimentaire et de la Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires.
Le Manitoba offre les crédits d’impôt suivants pour les enfants :
Le Budget 2007 comprend une augmentation du montant de la Déduction pour personne à charge admissible, qui est passé de 6 482 dollars à 8 034 dollars et est désormais équivalent à la Déduction personnelle de base.
Depuis le 1er janvier 2008, la Prestation fiscale pour les familles est majorée et incluse dans les crédits d’impôt non remboursables. Les Manitobains peuvent demander 2 065 dollars pour une personne à charge admissible et 2 752 dollars pour chaque personne à charge âgée de 18 ans ou moins.
Le Crédit d’impôt pour l’activité physique des enfants est un crédit d’impôt non remboursable calculé en fonction des dépenses admissibles liées à l’inscription d’un enfant à un programme d’activité physique reconnu. Les parents peuvent demander jusqu’à 500 dollars par année par enfant âgé de moins de 16 ans (1 000 dollars dans le cas des enfants handicapés).
En avril 2007, le gouvernement du Manitoba a annoncé le lancement de Travail profitable, une initiative quadriennale visant à faciliter la transition de l’aide sociale vers le marché du travail. Travail profitablea été créé pour améliorer l’employabilité, encourager le travail, faciliter la transition vers le marché du travail et favoriser le maintien en poste. La stratégie comporte des initiatives destinées aux parents seuls, aux familles et à d’autres groupes cibles pour les aider à passer de l’aide sociale au marché du travail.
La Loi modifiant la Loi sur les services à l’enfant et à la famille (peines applicables en matière de protection des enfants) est entrée en vigueur en juin 2005. Elle prévoit des peines plus sévères pour diverses infractions à la Loi, y compris la vente présumée d’un enfant à quelque fin que ce soit.
À l’automne 2006, le Manitoba a siégé à la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants de La Haye (1980) en tant que représentant du système de common law du Canada. Par ailleurs, un juge manitobain siège au Comité spécial sur l’enlèvement international d’enfants par le père ou la mère, créé en septembre 2006 par le Conseil canadien de la magistrature.
Recours à la force légère et les alternatives à la discipline physique des enfants
Les cours de formation offerts en partenariat avec les divisions scolaires et le gouvernement du Manitoba portent sur une gestion positive du comportement. Des séries de cours de formation sur les Compétences de base (quatre par série) sont toujours offertes aux éducateurs. Ils portent sur la gestion du comportement à l’école, la sécurité à l’école, la gestion positive du comportement et les façons d’interagir efficacement avec des élèves agressifs.
Le gouvernement du Manitoba a adopté des politiques visant à prévenir le recours aux châtiments corporels dans les garderies et autres services de garde (www.gov.mb.ca/fs/childcare/quality_child_care.fr.html). On a publié une brochure sur la discipline pour aider les parents à prendre les bonnes décisions en matière de discipline (www.gov.mb.ca/health/documents/discipline.fr.pdf).
