Le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique comprend des liens vers des ministères qui offrent des ressources destinées aux enfants, notamment ceux qui ont des responsabilités à l’égard des enfants et des familles, de l’éducation, de la santé, de la sécurité publique et du logement (www.gov.bc.ca/).
Le site www.bcbudget.gov.bc.ca/2007/sp/cfd/ présente des renseignements concernant le Plan de services triennal du gouvernement de la Colombie-Britannique à l’intention des enfants et de leur famille, et le site www.bcbudget.gov.bc.ca/Annual_Reports/2007_2008/cfd/cfd.pdf présente le rapport sur le Plan de services annuel 2007-2008à l’intention des enfants et de leur famille.
Il est possible de consulter le Rapport annuel 2006-2007 sur la petite enfance du gouvernement de la Colombie-Britannique sur le site suivant : www.mcf.gov.bc.ca/early_childhood/pdf/ecd_annual_06_07.pdf. Le rapport décrivant le document intitulé Strong, Safe and Supported: A Commitment to British Columbia’s Children and Youth - Action Plan and Operational Plan figure sur le site www.mcf.gov.bc.ca/about_us/commitment.htm.
Collecte et diffusion des données
Le gouvernement de la Colombie-Britannique recueille et analyse des données sur les programmes en vue d’appuyer les évaluations et la planification. Le gouvernement collabore également à des recherches particulières avec d’autres gouvernements et organismes, notamment en assurant le financement de recherches externes importantes comme le Human Early Learning Partnership, un réseau de recherche universitaire interdisciplinaire qui a pour but d’approfondir les connaissances sur la petite enfance (www.earlylearning.ubc.ca/). Un financement a également été accordé pour assurer la participation de 100 enfants de la Colombie-Britannique à un projet national de recherche quinquennal (2005 à 2009) sur le trouble du spectre autistique.
Le Online Program Records Administration system permet de recueillir des renseignements statistiques tirés des programmes gouvernementaux de services aux victimes subventionnés de la Colombie-Britannique qui portent précisément sur les infractions d’ordre sexuel portées contre des enfants et des jeunes.31
WorkSafeBC, un organisme indépendant créé par la loi et financé grâce à des primes d’assurance payées par des employeurs enregistrés et au rendement du capital investi, conserve les données concernant les travailleurs accidentés, notamment l’âge des demandeurs. En administrant la Workers Compensation Act, l’organisme demeure indépendant du gouvernement. Il doit toutefois assumer une responsabilité à l’égard du public par l’entremise du gouvernement, qui doit protéger et maintenir le bien-être général du système.
La Colombie-Britannique a élaboré et adopté une norme gouvernementale provinciale relative à la collecte de données concernant les Autochtones, ce qui permettra de surveiller les progrès réalisés dans le but de combler les lacunes sociales et économiques. Des mesures et un mécanisme de suivi des données ont également été élaborés afin de surveiller la mise en œuvre de l’Accord de transformation pour le changement et le Métis Nation Relationship Accord.
Les données sont recueillies et analysées pour les besoins des services destinés aux enfants autochtones et à leur famille. De plus, le personnel des organismes autochtones délégués participe à une formation sur les systèmes d’information qui sont liés aux systèmes de prestation de services aux bénéficiaires qu’ils utilisent.
En 2007, le gouvernement de la Colombie-Britannique a parachevé des plans consistant à établir un nouveau programme intégré d’assurance de la qualité en vue de favoriser l’apprentissage organisationnel continu et l’établissement d’une culture axée sur l’amélioration, ce qui comprend diverses contributions pour des initiatives visant à mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant.
Coordination et surveillance des droits des enfants
En 2007, en réponse directe à l’examen du système de protection de l’enfance de la ColombieBritannique mené en 2006 par M. Hughes, le gouvernement de la Colombie-Britannique a créé le bureau indépendant du Representative for Children and Youth (www.rcybc.ca). Le représentant est un agent de l’Assemblée législative qui relève d’un Comité permanent des enfants et des jeunes composé de tous les partis politiques provinciaux. Son mandat consiste à améliorer les services et les résultats pour les enfants de la province au moyen de la défense, de la responsabilisation et de l’examen. Le bureau du représentant fait la promotion des droits des enfants et de la jeunesse en se fondant sur la Convention relative aux droits de l’enfant.
En 2007 également, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis sur pied le bureau de lutte contre la traite des personnes (www.pssg.gov.bc.ca/octip/about.htm). Veuillez consulter le rapport Premier du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Un plan opérationnel et un plan d’action connexes concernant les services à l’enfance et à la famille regroupés dans un document intitulé Strong, Safe and Supported: A Commitment to British Columbia’s Children and Youth sont présentés à : www.mcf.gov.bc.ca/about_us/pdf/Strong_Safe_Supported.pdf. Une publication connexe intitulée Strong, Safe and Supported: What’s Working for Children, Youth and Families in B.C. a été élaborée en collaboration avec les aînés des Premières nations, le Conseil consultatif des jeunes, le Federation of BC Youth in Care Network, les représentants des collectivités autochtones, le personnel, les partenaires de service et les autres intervenants (www.mcf.gov.bc.ca/about_us/pdf/WW_Final%20proof%20June2.pdf).
Mécanismes de plaintes
Pour obtenir des renseignements concernant le processus régional de règlement des plaintes de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les enfants, les jeunes et les familles, veuillez consulter le site suivant : www.mcf.gov.bc.ca/complaints/index.htm.
La Colombie-Britannique a élaboré différentes options en vue d’accroître l’utilisation de mécanismes de règlement extrajudiciaires des différends moins conflictuels pour les questions liées au bien-être des enfants, notamment le modèle de planification et de prise de décisions conjointes, lorsque c’est approprié. Les familles peuvent recourir à ces services de façon volontaire; ces derniers les aident à miser sur leurs forces et leur capacité afin de demeurer unies en toute sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les éléments suivants :
Options for Parents and Families: Collaborative Planning and Decision-Making in Child Welfare (www.mcf.gov.bc.ca/child_protection/pdf/OptionsForParentsAndFamilies_factsheet.pdf);
Collaborative Planning and Decision-Making in Child Welfare (www.mcf.gov.bc.ca/child_protection/mediation.htm);
What is Child Protection Mediation? (www.mcf.gov.bc.ca/child_protection/pdf/WhatIsChildProtectionMediation_WebFactsheet.pdf).
Le recours à la médiation en vue de la protection de l’enfance a plus que doublé en 2006 et 2007 et un projet de recherche a été mis sur pied en 2007 afin de promouvoir la norme de la pratique des médiateurs favorisant la participation significative des enfants au processus de médiation.
Promouvoir la sensibilisation et la compréhension de la Convention
Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre un financement continu à la BC Federation of Youth in Care Networks (www.fbcyicn.ca/), qui était l’un des partenaires d’un projet fondé sur les droits qui prévoyait des consultations avec les jeunes et les autres intervenants dans le cadre d’un atelier destiné aux enfants et aux jeunes à risque afin de les informer de leurs droits, de leurs responsabilités et de l’autonomie sociale. En 2007, le réseau a également lancé une nouvelle publication destinée aux jeunes intitulée Your Life Your Rights (www.fbcyicn.ca/files/rights-book/know-rights-online.pdf).
La Colombie-Britannique a organisé le Forum international pour la protection de l’enfance, le WorldForum 2006, auxquels ont assisté plus de 1 000 représentants de 40 pays afin de partager leurs connaissances et leurs points de vue concernant des pratiques novatrices. Le WorldForum 2006 représentait une occasion pour une centaine de jeunes de participer en tant que planificateurs, présentateurs, délégués et bénévoles.
En 2007, un représentant du service à l’enfance et à la jeunesse de chacune des régions a assisté à une formation intensive intitulée « Child Rights in Practice: Tools for Social Change », laquelle a été organisée par l’International Institute for Child Rights and Development. Au cours de cette formation, les thèmes suivants ont été abordés : la participation des enfants, mettre à profit la résilience naturelle des enfants, les droits des enfants autochtones et l’application des droits des enfants au quotidien.
