Emplois d'enseignants du second degrŽ dans l'enseignement supŽrieur rentrŽe 1997

Emplois d'enseignants du second degrŽ dans l'enseignement supŽrieur rentrŽe 1997
Texte adressŽ aux prŽsidents des universitŽs; aux prŽsidents et directeurs des grands Žtablissements; aux directeurs des Žtablissements publics administratifs relevant de enseignement supŽrieur; aux recteurs

d'acadŽmies, chanceliers des universitŽs; au directeur de l'acadŽmie de Paris

Les emplois d'enseignants du second degrŽ ˆ pourvoir le 1er septembre 1997 dans les Žtablissements d'enseignement supŽrieur doivent l'tre selon une procŽdure rigoureuse pour rŽpondre ˆ l'exigence de bonne organisation tant de la rentrŽe scolaire que de la rentrŽe universitaire.
Les Žtablissements d'enseignement supŽrieur, les recteurs des acadŽmies et les intŽressŽs doivent tre en possession des arrtŽs ou avis d'affectation au plus tard au mois de juin 1997 de manire ˆ permettre la mise en place des personnels enseignants retenus pour une affectation au 1er septembre 1997.
Cet objectif sera atteint avec le concours des Žtablissements qui veilleront attentivement au respect des dŽlais fixŽs dans cette seule perspective; en particulier, aucun report de dŽlai ne sera accordŽ pour des raisons tenant au calendrier scolaire.
La prŽsente note de service dŽfinit donc les procŽdures d'organisation des affectations, propose des documents types pour le traitement des dossiers et arrte le calendrier relatif aux affectations.
I. PUBLICATION D'EMPLOIS Ë POURVOIR
La prŽsente note de service comporte en annexe 6 la liste des emplois du second degrŽ ˆ pourvoir dans les Žtablissements de l'enseignement supŽrieur et indique, outre l'Žtablissement, la nature budgŽtaire de l'emploi et un champ disciplinaire.
Les candidats ˆ une affectation disposent d’un dŽlai d'un mois, ˆ compter de la date de parution du Bulletin officiel pour dŽposer un dossier complet de candidature dans les conditions dŽfinies ci aprs.
II LES CONDITIONS DE CANDIDATURE POUR UNE AFFECTATION
Les enseignants relevant des diffŽrents corps de l'enseignement du second degrŽ peuvent dŽposer auprs du ou des Žtablissements de leur choix un dossier de candidature (annexe I disponible dans les Žtablissements). Le dossier de candidature doit tre parvenu ˆ l'Žtablissement au plus tard un mois aprs la publication, le cachet d'enregistrement du service rŽceptionnaire faisant foi, tout dossier arrivŽ aprs ce dŽlai sera rejetŽ. Les candidats doivent prŽvoir un dŽlai d'acheminement suffisant afin que leur dossier adressŽ par la voie postale puisse parvenir avant la date limite.
A ce titre, les dossiers Žmanant de professeurs agrŽgŽs, professeurs certifiŽs, professeurs d'Žducation physique et sportive, professeurs de lycŽe professionnel, chargŽs d'enseignement ou adjoints d'enseignement de l'Žducation nationale sont recevables. Par ailleurs, les enseignants candidats ˆ une affectation dans l'enseignement supŽrieur peuvent tre titulaires ou stagiaires, en activitŽ ou en position de disponibilitŽ, dŽtachement, report de nomination ou congŽs divers. Sont Žgalement recevables les candidatures de personnels admis dŽfinitivement ˆ un concours externe de recrutement de l'Žducation nationale et ayant optŽ pour l'enseignement privŽ sous contrat. Dans ce dernier cas, les intŽressŽs se reporteront utilement au chapitre IV a de la prŽsente note de service.
L'attention des candidats est appelŽe sur la nŽcessitŽ de prŽsenter un dossier de candidature comportant:
a) la fiche de candidature (annexe I) qu'ils doivent complŽter en indiquant leur numŽro d'immatriculation de l'Žducation nationale
(NUMEN). Ce document est disponible dans tout Žtablissement d'enseignement supŽrieur (service des personnels enseignants),
b) un curriculum vitae dŽtaillŽ,
c) une copie du dernier arrtŽ justifiant leur dernier classement dans un corps et un grade de personnel enseignant et leur dernire affectation. Pour les personnels en position autre que l'activitŽ, une copie de l'arrtŽ indiquant leur position administrative (dŽtachement, dispo­nibilitŽ, service national, congŽ, dŽcision de report de nomination, arrtŽ de congŽ sans traitement...). En ce qui concerne les candidats admis ˆ un concours externe de recrutement de personnels enseignants du second degrŽ et ayant optŽ pour l'enseignement privŽ sous contrat, les intŽressŽs doivent joindre une copie du document attestant leur admission au CAPES ou ˆ l'agrŽgation externe.
d) une lettre de motivation adressŽe au chef d'Žtablissement auprs duquel ils dŽposent leur candidature.
III  EXAMEN DES DOSSIERS PAR LES ƒTABLISSEMENTS
Les Žtablissements enregistrent l'arrivŽe des dossiers de candidature et doivent retourner aux intŽressŽs, avec mention de la date d'arrivŽe, les dossiers qui leur parviennent aprs le dŽlai fixŽ pour la rŽception des candidatures.
Au terme du dŽlai fixŽ pour le dŽp™t des candidatures, les Žtablissements disposent d’un mois pour recueillir tous avis utiles sur les candidatures reues en vue de permettre au chef d'Žtablissement de formuler une proposition d'affectation sur les emplois publiŽs.
Une proposition d'affectation doit tre prŽsentŽe sur le document annexe 2 (adressŽ ˆ tous les Žtablissements), Žtabli pour chaque emploi offert et classant les trois premiers enseignants sŽlectionnŽs pour ce poste (l'Žtablissement peut, s'il le souhaite, classer plus de trois enseignants).
Dans tous les cas, le classement de l'Žtablissement sera respectŽ.
Il est prŽcisŽ que la publication des emplois indiquant la nature budgŽtaire de l'emploi offert, la mention dans la publication de la codification "PRAG" n'interdit aucunement de dŽclarer recevable la candidature d'un professeur certifiŽ ou assimilŽ. Toutefois, dans l'hypothse o le candidat proposŽ sur un emploi codifiŽ PRAG relve d'un corps d'enseignant autre que celui des professeurs agrŽgŽs, l'Žtablissement veillera ˆ joindre au dossier de proposition d'affectation un exposŽ sommaire indiquant les raisons de ce choix.
IV - INFORMATION DES CANDIDATS

Toutes informations utiles doivent tre donnŽes aux candidats et, en particulier, les rŽsultats de la procŽdure de choix sont communiquŽs ˆ tous les candidats, retenus ou non, par l'Žtablissement d'enseignement supŽrieur affectataire de l'emploi ˆ l'aide du document annexe 3 qui leur est adressŽ par ailleurs.

Ds que le choix d'un Žtablissement est arrtŽ pour un emploi, le candidat classŽ en premire position est informŽ par le chef d'Žtablissement de ce qu'il a ŽtŽ retenu pour tre affectŽ sur le poste et qu'il doit retourner ˆ l'Žtablissement, sous 8 jours au plus, le document annexe 4, adressŽ aux Žtablissements, qui constitue son engagement ˆ rejoindre sa nouvelle affectation. Un candidat retenu, s'il exerce dŽjˆ dans l'enseignement supŽrieur, doit faire parvenir son acceptation revtue de l'avis de son chef d'Žtablissement.
Un candidat qui ne rŽpond pas sous 8 jours doit tre considŽrŽ par l'Žtablissement comme renonant ˆ cette affectation. L'Žtablissement invite alors le candidat classŽ aprs celui ci ˆ accepter le poste.
Les Žtablissements veilleront ˆ appeler l'atten­tion du candidat ayant acceptŽ le poste sur sa situation administrative et ˆ recueillir copie des documents nŽcessaires:
a) Si ce dernier, admis ˆ un concours de recrutement de personnels enseignants du second degrŽ avait optŽ pour l'enseignement privŽ sous contrat, il n'a pas la qualitŽ de fonctionnaire. Il doit adresser d'urgence au ministre de l'Žducation nationale, de l'enseignement supŽrieur et de la recherche (direction des personnels enseignants des lycŽes et collges, 34, rue de Ch‰teaudun, 75346 Paris cedex 09), ds rŽ­ception de la lettre l'informant de son affectation, un dossier constituŽ des pices suivantes:

- copie du document attestant son admission au CAPES ou ˆ l'agrŽgation,

  copie des dipl™mes,

  Žtat signalŽtique et des services militaires,

  tous les certificats d'exercice dans l'enseignement privŽ,

  la demande manuscrite d'intŽgration dans le corps des professeurs certifiŽs ou professeurs agrŽgŽs de l'enseignement du second degrŽ.

Une copie de ce dossier sera Žgalement adressŽe ˆ l'Žtablissement qui a proposŽ l'affectation.
b) Si le candidat, admis au concours du CAPES ou de l'agrŽgation, est en situation de report de nomination pour effectuer une annŽe supplŽmentaire de formation dans une Žcole normale supŽrieure, il doit demander au ministre de l'Žducation nationale, de l'enseignement supŽrieur et de la recherche (direction des personnels enseignants des lycŽes et collges, bureau DPE C3) que sa nomination dans le corps des professeurs agrŽgŽs ou des professeurs certifiŽs soit prononcŽe.
c) Si le candidat est placŽ en congŽ sans traitement pour exercer des fonctions d'allocataire moniteur normalien (AMN) ou d'attachŽ temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), il devra prŽciser la date ˆ laquelle sa rŽintŽgration doit prendre effet (date de fin de contrat ou 1er septembre). Il doit demander au ministre de l'Žducation nationale, de l'enseignement supŽrieur et de la recherche (direction des personnels enseignants des lycŽes et collges, DPE C3) sa titularisation.
d) Si le candidat retenu est en position de dŽtachement pour exercer hors de l'Žducation nationale o pour exercer des fonctions d'ATER, il doit demander au ministre de l'Žducation nationale, de l'enseignement supŽrieur et de la recherche (direction des personnels enseignants des lycŽes et collges) sa rŽintŽgration en position d'activitŽ.
e) Si le candidat n'est ni en activitŽ ni dŽtachŽ, c'est ˆ dire en disponibilitŽ, congŽ parental, congŽ de formation, congŽ de mobilitŽ ou au service national, il doit demander ˆ l'autoritŽ qui l'a placŽ dans cette position de prononcer sa rŽintŽgration en position d'activitŽ en vue d'tre affectŽ dans l'enseignement supŽrieur.
f) Si le candidat exerce dŽjˆ dans l'enseignement supŽrieur, il doit recueillir l'avis de son chef d'Žtablissement (l’avis est apposŽ sur l’annexe 4).
V - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS PAR L'ƒTABLISSEMENT
L'Žtablissement, pour l’ensemble des emplois dont il est bŽnŽficiaire, adresse en un seul envoi les demandes d'affectation des personnels retenus ayant acceptŽ leur poste, ainsi qu'un rappel des postes restant vacants aprs examen des candidatures.
Il est prŽcisŽ que les emplois publiŽs avec la mention "S" (susceptible d'tre vacant) feront l’objet d'un traitement particulier. En effet, ces dossiers ne devront tre transmis au bureau DPESR B6, 61 65, rue Dutot 75732 Paris cedex 15 qu'accompagnŽs de la pice justifiant le dŽpart dŽfinitif du prŽcŽdent titulaire. En l'absence de cette pice, il ne sera pas donnŽ suite ˆ la proposition de l'Žtablissement.
V.I. Composition du dossier d’affectation d’un enseignant
Une chemise porte les indications ci  aprs: nom de l'Žtablissement; numŽro de l'emploi; discipline; nom et prŽnom du professeur ˆ affecter et rassemble les documents ŽnumŽrŽs ci-dessous:

  candidature (annexe 1),

  proposition de l'Žtablissement (annexe 2),

  acceptation du candidat (annexe 4),

  copie de toutes les pices exigŽes du candidat au ¤ Il a, b, c, d, ainsi que, le cas ŽchŽant, de celles qui sont relatives ˆ sa situation dŽcrite aux paragraphes a, b, c, d, e, f du chapitre IV ci-dessus,

  le curriculum vitae du candidat, mais en aucun cas les travaux ou publications que celui-ci aurait pu adresser ˆ l'appui de son dossier,

  un extrait du procs verbal de la commission ad hoc doit tre insŽrŽ dans chaque dossier,

  le rŽcapitulatif (annexe 5).

V.2 Composition du dossier d’un Žtablissement
Une liste rŽcapitulative par ordre de n¡ de tous les emplois publiŽs pourvus ou non dans l'Žtablissement sera Žtablie par celui ci. Elle mentionnera en regard de chaque emploi:

  le nom du professeur ˆ affecter pour les emplois pourvus,

  "Žtat nŽant" pour les emplois sur lesquels aucun candidat n'est proposŽ,

 "non vacant" pour les emplois publiŽs "S" et qui ne seront pas vacants ˆ la rentrŽe 1997.

Un exemplaire des procs verbaux des commissions de choix, ainsi que les dossiers mentionnŽs au V.I. ci dessus seront joints ˆ cette liste.
V.3 Transmission du dossier ˆ l’administration centrale
L'ensemble du dossier mentionnŽ au V.2 ci-dessus est adressŽ au ministre de l'Žducation nationale, de l'enseignement supŽrieur et de la recherche, bureau DPESR  B6, 61 65 rue Dutot, 75732 Paris cedex 15 o il devra parvenir ds que la procŽdure de choix est achevŽe dans l'Žtablissement et au plus tard 10 semaines aprs la date de parution du prŽsent Bulletin officiel.
Les dossiers hors dŽlais ou incomplets, compte tenu des contraintes propres ˆ la gestion des personnels du second degrŽ, seront retournŽs ˆ l'Žtablissement et les propositions de recrutement considŽrŽes demeureront sans effet pour le 1er septembre 1997.
VI. TRAITEMENT DES DOSSIEIRS A L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le bureau DPESR B6 met en Ïuvre l’acte juridique d'affectation ds rŽception des dossiers complets lorsque le candidat retenu est en activitŽ en 1996 1997 dans le second degrŽ.
Dans les autres cas (disponibilitŽ, dŽtachement...), c'est la procŽdure non simplifiŽe, donnant lieu ˆ un arrtŽ de rŽintŽgration puis ˆ un arrtŽ d'affectation, qui est mise en Ïuvre. Le dŽlai supplŽmentaire induit par le recours ˆ la procŽdure non simplifiŽe ne pŽnalisera ni les Žtablissements ni les intŽressŽs, un avis d'affectation Žtant alors adressŽ ˆ l’Žtablissement avant l’intervention des arrtŽs ministŽriels.
Dans les cas de proposition d'affectation concernant des personnels issus de l'enseignement privŽ, aucun avis d'affectation ne sera Žtabli avant que le ministre de l'Žducation nationale, de l’enseignement supŽrieur et de la recherche n'ait pris l'arrtŽ de nomination et de classement dans un corps d'enseignant. Le Žtablissements doivent veiller ˆ ce que le candidat retenu effectue sa demande de nomination avec cŽlŽritŽ.
VII. CAS PARTICULIER DES DƒSISTEMENTS INTERVENANT APRES LA TRANSMISSION DU DOSSIER DE L'ETABLISSEMENT Ë L'ADMINISTRATION CENTRALE
Dans ce cas, l'Žtablissement constitue d'urgence un dossier pour le candidat classŽ en seconde position. Ce dossier particulier devra comporter:

  la lettre de dŽsistement du candidat initiale ment retenu,

  les pices relatives au candidat ˆ affecter e~• remplacement dŽcrites au V.I ci dessus.

Ces documents seront insŽrŽs dans une chemise de couleur rouge comportant les indication suivantes:

  Nom de l'Žtablissement

  NumŽro de l'emploi et discipline

  DŽsistement de M , recrutement de M
Une telle procŽdure doit tre exceptionnelle si l'information est faite dans les conditions de forme et de dŽlai prescrites dans la prŽsente note de service.
VIII AFFECTATIONS PROVISOIRES
Au terme de l'annŽe universitaire 1996 1997 des Žtablissements peuvent se trouver disposer d'emplois d'enseignants du second degrŽ devenus vacants de manire imprŽvue: c'est le cas en particulier des enseignants mutŽs ou recrutŽs en qualitŽ de ma”tre de confŽrences Dans cette hypothse, il peut tre envisagŽ, si l'intŽrt du service l'exige, de procŽder ˆ l'affectation ˆ titre provisoire pour un an d'un enseignant du second degrŽ.
Pour que soit prononcŽe une affectation ˆ titre provisoire, l'Žtablissement devra adresser au bureau DPESR B6, 61 65, rue Dutot, 7573 Paris cedex 15, sous couvert du recteur, un dossier comportant:
  la preuve de la vacance de l'emploi et son motif

  une demande d'affectation provisoire remplie par l'enseignant qui mentionnera la durŽe de l'affectation (annexe 1),

  une proposition d'affectation provisoire remplie par l'Žtablissement (annexe 2) qui fera appara”tre succinctement les raisons qui conduisent au recours de cette procŽdure,
  un arrtŽ justifiant le corps, le grade et l'affectation de l'enseignant durant l'annŽe 19961997,
  l'avis du recteur de l'acadŽmie d'exercice de l'enseignant qui devra comporter un accord explicite au dŽpart de l'enseignant vers l'enseignement supŽrieur.
Cet avis du recteur d'acadŽmie est dŽterminant dans l'acceptation du dossier d'affectation ˆ titre provisoire dans la mesure o cette procŽdure exceptionnelle se dŽroule hors du calendrier fixŽ au paragraphe V.3 de la prŽsente note de service.
Les Žtablissements doivent veiller ˆ ce que les emplois pourvus selon cette procŽdure d'affectation ˆ titre provisoire figurent dans la liste des emplois dont ils demanderont la publication pour 1998.
Les recteurs des acadŽmies recevront, pour ce qui concerne les mouvements ˆ prendre en compte dans les bases de donnŽes acadŽmiques d'EPP, toutes informations utiles quant aux affectations prononcŽes. Il est rappelŽ ˆ cet Žgard que les personnels du second degrŽ affectŽs dans l'enseignement supŽrieur doivent tous figurer dans les bases acadŽmiques sous le code position (C117) prŽvu pour cette situation. n est enfin prŽcisŽ que les gestionnaires du bureau DPESR B6, devant se consacrer pleinement au traitement des dossiers, pourront tre joints au tŽlŽphone seulement le matin pour rŽpondre aux questions des seuls Žtablissements.
Pour le ministre de l'Žducation nationale, de l'enseignement supŽrieur et de la recherche et par dŽlŽgation,

Le directeur des personnels de l'enseignement supŽrieur et de la recherche

Louis BALADER

Le directeur des personnels enseignants des lycŽes et collges

Georges SEPTOURS
Annexe 1
CANDIDATURE Ë UN EMPLOI DE STATUT SECOND DEGRƒ AFFECTƒ DANS UN ƒTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

(ˆ reproduire en format A4 et ˆ remplir en lettres capitales)

----------

ƒTAT CIVIL

NOM: NOM D'EPOUSE:

PRƒNOM: NUMEN:

DATE ET LIEU DE NAISSANCE:
ADRESSE PERSONNELLE:
N¡ DE TƒLƒPHONE OU LE CANDIDAT PEUT æTRE JOINT:

------------------------

SITUATION ADMINISTRATIVE

CORPS: GRADE: DISCIPLINE: ƒCHELON ACTUEL DANS LE CORPS: (Joindre l'arrtŽ au dossier)

AFFECTATION ACTUELLE PRƒCISE: (OU POSITION, SI DƒTACHEMENT, DISPONIBILITƒ,...) (Joindre l'arrtŽ au dossier)
Joindre impŽrativement copie du dernier arrtŽ justifiant le classement et la dernire affectation ou la position (dŽtachement, disponibilitŽ, congŽ, report de nomination, service national...)
CANDIDATURE
JE SUIS CANDIDAT POUR L'AFFECTATION AUl I I I l9?1DANS L'ENSEIGNEMENT SUPƒRIEUR SUR L'EMPLOI: PRAG N¡ DISCIPLINE:

OU PRCE

Ë POURVOIR A:
Fait ˆ:

le:

Signature
B.O. n¡2, 9 JANV. 1997
PRAG

ANGLAIS

IUFM Aix Marseille, Formation des ma”tres des ler et 2e degrŽs, 0104

IUFM Aix Marseille, Formation des ma”tres des 1er et 2e degrŽs, 0137

U. Aix Marseille II (IUT Aix en Provence), 1083 S

U. d'Avignon, Sciences juridiques et relations internationales, 0249

IUFM Amiens, Laon, 0048

U. d'Amiens, Anglais de spŽcialitŽ, 0472

U. d'Amiens, Anglais de spŽcialitŽ: p™le santŽ, 0782

U. d'Amiens, Institut universitaire professionnalisŽ, anglais de spŽcialitŽ, 1012

U. Amiens (IUT Amiens), Laon, Anglais commercial, 0398 S

U. Amiens (IUT Amiens), Saint Quentin, 0958

U. Amiens (INSSET St Quentin), IngŽnieur, 0718

U. des Antilles Guyane, Guadeloupe, 0291

U. des Antilles Guyane, Martinique, 0326

U. de Besanon, ler octobre 1997,0685 S

U. de Besanon, Nord Franche ComtŽ, 1126

U. de Besanon, 1273

Institut Polytechnique SŽvenans, 0051

IUFM Bordeaux, 0138

U. Bordeaux I, 1227

U. Bordeaux I, 1237

U. Bordeaux I (IUT A), ler octobre 199i,0599

U. Bordeaux I(IUT A),1056

U. Bordeaux IV, 0046

U. Bordeaux IV,0199

U. de Pau, langues Žtrangres appliquŽes, 0589

IUFM Caen, PrŽparation au CAPES, 0098

U. de Caen, Anglais pour non spŽcialistes, juristes, 1203

U. de Caen, Anglais pour non spŽcialistes, sciences, 1232

ENS chimie Clermont Ferrand, 1285

U. Clermont Ferrand I,1106

U. Clermont  Ferrand I, 1166

U. Clermont Ferrand I, 1170

U. Clermont Ferrand I, 1171

U. Clermont I (IUT Aubire), Aurillac, l 182

U. Clermont Ferrand II, ƒtudes anglophones, 1305

U. Clermont Ferrand II, Anglais non spŽcialistes, service commun universitaire, 1309

U. Clermont II (IUT Montluon), 1288

U. de Corte, 0022

U. de Dijon, Langues Žtrangres appliquŽes, 0397

U. de Dijon, Filires juridiques, 0694 S

U. de Dijon, Disciplines littŽraires, 1226

U. Dijon (IUT Le Creusot), Ch‰lon/Sa™ne, 1234

U. de ChambŽry, Civilisation et langue de spŽcialitŽ, 0299

U. de ChambŽry, Annecy, 0385

U. de ChambŽry, Anglais gŽnŽral et scientifique, 0386

U. de ChambŽry, Nouvelles techniques d'enseignement, 0437

IEP de Grenoble, 0047

U. Grenoble I, Anglais de spŽcialitŽ, option nouvelles technologies, 0992

U. Grenoble I (IUT A), 0973

U. Grenoble II, Anglais, compŽtences multimŽdia, 0513

U. Grenoble II, Anglais, compŽtences multimŽdia, 0526

U. Grenoble II, IUP, anglais, langues et civilisations, 0651

U. Grenoble II, IUP, anglais, compŽtences multimŽdia, 0652

U. Grenoble II (IUT B), Vienne, langue et civilisation, relations internationales, 0637

U. Grenoble II (IUT B), 0655

U. Grenoble II (IUT Valence), 0656

U. Grenoble III, Anglais multimŽdia, 0230

INP Grenoble, 0352

U. Lille I (IUT A), 0688 S

U. Littoral (IUT Littoral), Saint Omer, 0371

U. Lille m, 0463

U. Lille m, Anglais pour historiens, 0470 S

U. Lille m, Anglais pour psychologues, 0721

U. d'Artois, Arras, 0378

U. d'Artois, Arras, 0386

U. du Littoral, 0363

U. de Valenciennes, 0357

U. de Valenciennes, 0424

U. Limoges (IUT Limoges), 0404 S

ENSSIB de Lyon, Anglais professionnel pour futurs cadres des bibliothques, 0009

ENS Lyon, 0072 S

INSA de Lyon, 0491

U. Lyon I (IUT B), Anglais technique, 1394 S

U. Lyon I (IUT B), Anglais commercial, 1546

U. Lyon II, Anglais formation continue, 0839

U. Lyon III, 0376

U. Lyon III (IUT Lyon III), 0453

U. de Saint ƒtienne, 0598

U. Saint ƒtienne (IUT Roanne), 0464

IUFM Montpellier, Perpignan­Carcassonne, 0124

U. Montpellier III, 0514

U. de Perpignan, 0328

ENI de Metz, 0009

U. de Metz, 0648

U. de Metz, ƒcole supŽrieure d'ŽlectricitŽ, 0657

IUFM Nancy Metz, Nancy, formation ler et 2e degrŽs, 0174

U. Nancy I (ESSTIN), Enseignement de l'anglais courant et technique, 1254

U. Nancy II, Anglais non spŽcialistes, 0666

U. Nancy II (IUT A), 0362

U. Nancy II (IUT A), 0402

U. Nancy II (IUT ƒpinal), 0651 INP Nancy, ƒcole supŽrieure d'ingŽnieurs des techniques de l’industrie, 0316

U. d'Angers, 0372

U. d'Angers, Institut universitaire professionnalisŽ, ingŽnierie et qualitŽ des produits de biotransformation, 1122

U. du Mans, ƒcole nationale supŽrieure d'ingŽnieurs du Mans, formation continue, 0455

IUFM Nantes, Formation des professeurs 2e degrŽ et des lycŽes professionnels, 0127

U. de Nantes, 1085

U. de Nice, Maison des Langues, anglais pour les sciences, la mŽdecine et l'odontologie, 1234

U. de Toulon, Anglais appliquŽ ˆ l'Žconomie et ˆ la gestion, 0146 S

U. de Toulon, 0361

U. de Toulon, Traduction, 0366

U. d'OrlŽans, ƒcole supŽrieure de l'Žnergie et des matŽriaux, 0531

U. d'OrlŽans, Ch‰teauroux, 0689

U. d'OrlŽans, 0756

U. d'OrlŽans, ƒcole supŽrieure des procŽdŽs Žlectroniques et optiques, anglais scientifique, 0776

U. d'OrlŽans, 0785

U. OrlŽans (IUT Ch‰teauroux), Issoudun, anglais commercial et technique pour transport et logistique internationale, 0749

U. de Tours, 0855

U. de La Rochelle, Langue de spŽcialitŽ, 0224

U. de La Rochelle, Langue de spŽcialitŽ, 0231

U. de La Rochelle, Langues et civilisations amŽricaines, 0275

U. de La Rochelle, Franais langue Žtrangre, 0278

IUFM Poitiers, 0095

U. de Poitiers, 1304

U. de Poitiers, 1472

U. de Poitiers, 1499

U. Poitiers (IUT Angoulme), 1515

U. Poitiers (IUT Poitiers), 0643 S

U. Poitiers (IUT Poitiers), 0770

U. de Reims, 0874

U. de Reims, 1095

U. de Reims, 1127

U. Reims (IUT Troyes), 0877

U. de Brest, ler octobre 1997,0462S

U. de Brest, 0901

U. de Brest, 0987

U. de Brest, Administration Žconomique et sociale, 0988

U. de Bretagne Sud, Centre de langues, 0266

IUFM Rennes, Quimper, 0105

U. Rennes I, 1496

U. Rennes I, ƒcole supŽrieure d'ŽlectricitŽ, 1531

U. Rennes I (IUT Lannion) 0930 S

U. Rennes I (ENSSAT Lannion), Bilingue espagnol, technologies du multimŽdia, 1350

U. Rennes I (IUT Rennes), 0798

U. Rennes I (IUT Rennes), Saint Malo 1457 S

U. Rennes II, Langue Žtrangre appliquŽe, formation des ma”tres, 0403

U. Rennes II, 0641

U. du Havre, 0301

U. du Havre, 0324

U. du Havre, 0326

U. Le Havre (IUT Le Havre), 0089 S

U. de Rouen, 0991

U. de Rouen, Anglais juridique, l 213

U. de Rouen, Anglais scientifique, 1231

U. Rouen (IUT Rouen), 0926

U. Strasbourg III, 0174 S

U. Strasbourg III, 0286

U. Strasbourg III, 0299

U. Strasbourg III (IUT Illkirch),0261

IUFM Toulouse, 0121

U. Toulouse I (IUT Rodez), 0255

U. Toulouse II, 0404

U. Toulouse III, Anglais scientifique, 2017

U. Toulouse III, Anglais scientifique, 2031

U. Toulouse III (IUT A), 1127

U. Toulouse III (IUT A), Castres, Nouvelles technologies de l'information et de la communication, 2035

CNAM, 0110 S

CNAM, ƒcole supŽrieure des gŽomtres et topographes, Le Mans, 0519 S

IUFM Paris, Formation des ma”tres des ler et 2e degrŽs, 0139

U. Paris I, Anglais Žconomique, 0852

U. Paris I, Gestion, 0917

U. Paris II, 0315

U. Paris II, 0387

U. Paris V, 2004

U. Paris V, 2006

IUFM CrŽteil, 0358

U. de Marne la VallŽe, 0251

U. de Marne la VallŽe (IUT Marne la VallŽe) 0257

U. Paris VIII (IUT Tremblay), 0789

U. Paris XII, 1042

U. Paris XII, 1070

U. Paris XII (IUT CrŽteil) 0549

U. Paris XIII, Institut GalilŽe, 0980

U. Paris XIII (IUT St Denis), 0530 S

U. d'Evry Val d'Essonne, 0036

U. d'ƒvry Val d’Essonne, 0292

U. ƒvry (IUT ƒvry), 0277

U. Cergy Pontoise (IUT Cergy P), Sarcelles, 0370

U. Paris XI, 0913

U. Paris XI (IUT Cachan), 0451 S

U. Paris XI (IUT Sceaux), 1525

IUFM Versailles, 0070

IUFM Versailles, 0266

U. Vers.St Quentin (IUT Velizy),0164

IUFM La RŽunion, St Denis et Tampon, prŽpa au concours du 1er degrŽ, 0029

U. de La RŽunion, 0251

IUFM du Pacifique, NoumŽa, PrŽparation au CAPES,0015 S

B.O. n¡2 du 9 janvier 1997, p. 104-107
--------------

EMPLOIS DE PROFESSEUR CERTIFIƒ

ANGLAIS

U. Aix Marseille I,1306

U. Besanon (IUT Besanon), 0547

U. de Pau, Anglais non spŽcialistes (sciences),0177

U. Clermont Ferrand II, Centre universitaire des sciences et techniques, 1135

U. de Dijon, Filires juridiques, 0973

U. Grenoble III, Formation continue, 0208

U. Lille I (IUT A), 0672 S

U. Littoral (IUT Littoral), Calais, 0174

U. Lille III, Formation continue, 0373 S

U. Lille III, Roubaix, langue Žtrangre appliquŽe,0565

U. de Metz, 0345

U. Nancy II (IUT A), 0364

U. de Poitiers, SpŽcialitŽ appliquŽe ˆ la science et la technologie, 0871

U. de Poitiers, 1109

U. de Poitiers, Angoulme, 1490

U. de Poitiers, Niort, 1496

U. de Poitiers, 1507

U. La Rochelle (IUT La Rochelle), 0094

U. de Reims, 0652

U. Reims (IUT Reims), 0540 S

U.Rennesl(lUTRennes),0821 S

U. Strasbourg 1, 1184 S

U. Toulouse II, 0508 S

CNAM, 0499 S

U. Paris VI, 1404

U. Paris VI, Formations professionnalisŽes, 3052

U. Paris XIII (IUT Villetaneuse), 0251 S

U. Paris XIII (IUT Villetaneuse), 0257 S

ENSEA de Cergy, 0022

U. Versailles St Quentin en Yvel, 0059 S
B.O. n¡2, 9 janvier 1997, p. 115.