Etats généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone

ENVIRONNEMENT : filière traitement de déchets (Anick Pastour, Mickael Chatony, Fabrice Tovic-Torcil-Gotte)

1. Relations avec les professionnels du secteur

Le sous groupe «déchet» du groupe grand projet et développement durable, est composé d'ultramarins sérieux et impliqués dans le développement de leur région mère mais aussi de toutes les outremers. Après une période d'analyse des divers constats de la situation du déchet dans les régions outremers françaises, une solution simple, rapide, responsable et économiquement viable est proposé, pour permettre de rattraper la dizaine d'année de retard pris vis à vis de l'hexagone. Et contribuez ainsi à permettre à la France d'être un des leaders européens en la matière, en proposant des solutions innovantes à moindre coût créatrice d'emploi éco-responsable.

3. QU'EST CE QU'UN DECHET ET COMMENT ON LE TRAITE GLOBALEMENT?

La nouvelle loi du 15 Juillet 1975, modifiée par la loi du 3 juillet 1992, considère comme déchet «tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon».
L’Article L 541-1 du Code de l’environnement permet de différencier le déchet selon que l’on souhaite mettre en évidence :
Sa provenance

• 
  De la collectivité
  
• 
  De l’entreprise
  
• 
  Du ménage
  
• 
  D'autres activités diverses
  

Sa nature ou composition

• 
  Matière plastique
  
• 
  Bois
  
• 
  Verre
  
• 
  Métal
  
• 
  Minéral
  
• 
  Résidus Organiques
  
• 
  Résidus chimiques non-organiques
  

1. Les grandes catégories de déchets :

Seuls seront traités ici les déchets principalement produits par les activités récurrentes de l'homme commun.

1. Déchets ménagers et assimilés :

Ce Sont les déchets que l’on retrouve dans la sphère familiale

• 
  Emballages
  

• 
  Electroménagers
  

• 
  Vieux meubles
  

2. 
   Déchets verts
   
3. 
   Vêtements
   
4. 
   Electronique
   
5. 
   Cosmétiques
   

etc

Le tableau ci-après reprend ce que l’on trouve majoritairement dans les poubelles des Français sur 1 an (périodicité à vérifier)

Ressource ECO Emballage :

Déchets	119 kg
Papiers	67 kg
Cartons	39 kg
Verres	54 kg
Plastiques	46 kg
Métaux	17 kg
Divers	74 kg

2. Déchets industriels banals :

On classe dans cette catégorie tous les déchets venant des entreprises et qui s’apparentent aux déchets ménagers. Ils ne sont pas dangereux, mais impose des nuisances visuelles :

2. 
   Les vieux papiers
   
3. 
   Les cartons
   
4. 
   Les plastiques
   
5. 
   Les moquettes d’appartement
   

3. Déchets industriels spéciaux :

Regroupe les déchets qui contiennent des éléments nuisibles à l’environnement :

• 
  Les solvants
  

• 
  Les vernis
  

• 
  Les colles
  

• 
  Les goudrons
  

Ces déchets suivent une réglementation drastique et font l’objet d’une attention particulière tant pour les filières de récupération, que pour celles du traitement.

4. Déchets inertes :

Ce sont tous les éléments qui par leurs volumes encombrent, mais ne sont pas nuisible par leurs compositions, ou leurs décompositions, la nuisance est de l’ordre du visible

• 
  Les briques
  
• 
  Le béton
  
• 
  Vitres
  

5. Autres catégories de déchets :

D’autres déchets demandent une attention particulière sur toute la filière de récupération, à la destruction. On place dans cette catégorie :

• 
  Déchets d’activités de soins :
  
• 
  Les déchets chimiques et toxiques tel que : Piles et accumulateurs, de déchets dentaires (amalgames), de films radiologiques, de médicaments périmés, de déchets de médicaments anticancéreux, etc..
  

On inclut ces déchets dans le plan d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)

• 
  Déchets d’activités agricoles
  
• 
  Déchets nucléaires
  
• 
  L’Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI) et de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets radioactifs (ANDRA) suivent ces dossiers.
  
• 
  Les déchets assimilés aux ordures ménagères
  

• 
  On y trouve des emballages de matériel stérile, des flacons de perfusion, des plâtres, des sacs et bouteilles plastiques, etc.. Ils ne présentent aucun risque pour l’environnement et peuvent donc suivre les filières d'élimination des déchets ménagers. Ils relèvent des plans départementaux d’élimination des déchets managers et assimilés.
  

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