Etats généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone

Commission n°10. 2 - La citoyenneté des Ultramarin(e)s de l’Hexagone

Commission n°10. 2
[10O] Synthèse des travaux sur la citoyenneté des Ultramarin(e)s de l’Hexagone

http ://www.etatsgenerauxoutremer. net/20090814-16.pdf

Un aperçu en 5 lignes
La commission n°10. 2 sur «la citoyenneté» de l’Hexagone demande un Observatoire de la citoyenneté de l’outre-mer dans l’Hexagone ; la représentativité des Ultramarin(e)s de l’Hexagone dans la vie politique ; une campagne d’information sur l’outre-mer ; un(e) référent(e) interface auprès de l’État.
Synthèse du rapport de la commission
Les rapporteurEs Gérard GINAC, adjoint au maire de Montfermeil, membre de l’AMEDOM (Association métropolitaine des élus originaires des départements d’outre-mer), Sophie JACQUEST, conseillère régionale d’Île-de-France, et Freddy LOYSON, ancien conseiller du XXème arrondissement de Paris, ancien adjoint au maire de Sarcelles, président de la SMODOM (Société mutuelle des originaires d’outre-mer), émettent les propositions suivantes :
Bien que le terme de citoyen(ne) soit maintenant utilisé à tout propos, il a un sens précis. La citoyenneté est fondée par l’engagement dans la vie de la cité - autrement dit : dans la vie publique, dans la vie de la patrie. Le citoyen, la citoyenne attend légitimement de la patrie le respect de ses droits ; en échange, la patrie attend légitimement du citoyen, de la citoyenne l’accomplissement de certains devoirs.
Notre volonté durant ces États généraux est de contribuer à la réaffirmation de la citoyenneté de nos compatriotes d’outre-mer vivant dans l’Hexagone. Telle est notre légitimité, telle est notre détermination à les voir participer à la vie de la cité et ce, dans l’ensemble de ses dimensions.
Chacun(e) connaît et reconnaît la haute valeur de l’attachement à la patrie, malgré les pages sombres de son histoire, singulièrement l’esclavage, qu’il ne s’agit pas d’ignorer. Les valeurs républicaines - Liberté, Égalité, Fraternité - que nous partageons donnent un sens à notre volonté de vivre ensemble. Nous devons garder ce sens en mémoire et prendre pleinement part au perpétuel enfantement de notre nation, de nos valeurs communes, que le drapeau national peut et doit exprimer.
Il est impératif de comprendre et d’admettre que la place des Ultramarin(e)s dans l’Hexagone est strictement indissociable de la place faite aux régions de l’outre-mer dans la vie économique, culturelle, sociale et politique de la nation prise en son ensemble. Ainsi, il est symptomatique que plus d’un million d’Antillai(se)s, de Réunionnai(se)s et de Guyanai(se)s de l’Hexagone n’aient pas toujours obtenu leur dû en termes de citoyenneté et ce, quelque soit leur position socioprofessionnelle. Parfois, par fatalisme ou par lassitude, ils et elles ont intégré cette discrimination comme une donnée immuable et leur préoccupation a dès lors été moins de faire respecter leurs droits civiques et sociaux dans l’Hexagone que de préparer leur retour outre-mer.
Aujourd’hui, la communauté ultramarine de l’Hexagone doit recevoir des assurances et des preuves. Elle l’attend d’autant plus que la société française s’est transformée ; les Ultramarin(e)s de l’Hexagone regrettent que leurs thématiques soient trop souvent amalgamées à celles d’autres minorités visibles, n’ayant pas le même rapport à la citoyenneté que nos compatriotes qui, dans leur for intérieur, se sentent profondément Françai(se)s alors que les faits leur donnent trop souvent le sentiment qu’ils sont des Françai(se)s entièrement à part.
Les Ultramarin(e)s de l’Hexagone et leurs enfants sont souvent en plein questionnement identitaire, leurs sentiments oscillant entre afrocentrisme, créolisation et modèle républicain du fait qu’ils et elles soient si peu représenté(e)s dans les instances républicaines. Face à cette situation, ils et elles ne possèdent pas de structures suffisantes pour répondre à l’attente des jeunes générations, de modèles auxquels ces dernières pourraient s’identifier, de brillantes personnalités telles que furent jadis Gaston MONNERVILLE, président du Sénat, Gabriel LISETTE, ancien ministre, Paul VALERE, éminent cardiologue, sans oublier Aimé CESAIRE, homme politique et homme de lettres - telle que l’est aujourd’hui, dans un autre grand pays démocratique et républicain dont l’exemple a nourri la Révolution française en 1789, Barack OBAMA.
Dans cette réalité et aussi rude qu’elle soit, au «repli identitaire» et à l’individualisme prôné par certains, nous avons choisi de répondre en posant, vous l’avez compris, un cadre d’universalisme républicain. Pour y remédier, une action volontariste du pouvoir central est nécessaire.
Nous souhaitons et proposons une conception active et participative de la citoyenneté avec la mise en place :
10. 2.1. D’une structure nouvelle et légère d’un observatoire de la citoyenneté de l’outre-mer dans l’Hexagone, ceci afin de pouvoir quantifier les diverses attentes de nos compatriotes et attirer leur attention sur leurs droits civiques et sociaux, notamment sur la nécessité de voter et de participer pleinement à la vie de la cité ;
10. 2.2. D’une amélioration de la représentativité des Ultramarin(e)s de l’Hexagone dans la sphère politique locale et nationale avec la mise en place d’une commission ou cellule de veille qui aurait pour mission de rencontrer les diverses organisations politiques, associatives et sociales ;
10. 2.3. D’une campagne d’information qui mettrait en lumière la connaissance de l’histoire de l’outre mer dès l’école primaire, facilitant ainsi la construction d’un projet de vie et d’un destin commun ;
10. 2.4. D’un(e) référent(e) associatif(ve) servant d’interface auprès des services de l’État pour les associations ultramarines dans l’Hexagone.
Voilà en quelques mots une partie des axes de travail sur lesquels nous avons réfléchi avec une volonté de participer à ces États généraux pour les Ultramarin(e)s de l’Hexagone de façon utile et responsable, ceci afin de ne plus être simple spectateur, spectatrice mais acteur, actrice de notre appartenance républicaine.
Annexe du rapport de la commission
Note de cadrage
Projet d’étude relative à la citoyenneté des ultramarins dans l’Hexagone

Avant-propos 2

Un mot de Thierry Le Lay, rapporteur coordonateur 3

Remerciements 6

Déclaration du Collectif des rapporteur(e)s lors de la journée de restitution nationale du 1er octobre 2009 8

Introduction générale - Retisser le lien républicain 16

Plan des propositions des commissions 20

Première partie - Au sujet des Ultramarin(e)s vivant dans l’Hexagone 23

Commission n°9.1 - Culture et visibilité 24

Synthèse du rapport de la commission 25

Corps du rapport de la commission 37

Annexe du rapport de la commission 68

Commission n°9.2 - Mieux se connaître pour mieux construire le vivre ensemble dans l’Hexagone 76

Synthèse du rapport de la commission 78

Corps du rapport de la commission 83

Commission n°10.1 - Inégalités, injustices, discriminations : Pour une action résolue des pouvoirs publics ! 113

Synthèse du rapport de la commission 114

Corps du rapport de la commission 128

Commission n°10. 2 - La citoyenneté des Ultramarin(e)s de l’Hexagone 196

Propositions 252

Seconde partie - Au sujet des Ultramarin(e)s vivant outre-mer 276

Commission n°1 - L’insertion des DOM dans leur environnement régional 277

Synthèse du rapport de la commission 278

Corps du rapport de la commission 282

Commission n°2 - Identité(s), culture et mémoire 297

Synthèse du rapport de la commission 299

Corps du rapport de la commission 303

Commission n°3 - Productions locales et conditions d’un développement endogène 315

Synthèse du rapport de la commission 317

Corps du rapport de la commission 321

Commission n°4 - Rénovation du dialogue social et formation professionnelle 346

Synthèse du rapport de la commission 347

Corps du rapport de la commission 351

Commission n°5 - Égalité des chances - Insertion des jeunes - Diversité 363

Synthèse du rapport de la commission 364

Corps du rapport de la commission 368

Additif au rapport de la commission 386

Commission n°6 - Les grands projets structurants et les conditions du développement durable 389

Synthèse du rapport de la commission 391

Corps du rapport de la commission 396

Introduction 401

ENERGIE (Cindy Chassay, Dominique de La Guigneraye) 405

INDUSTRIE (Yann GENIES, Nicole Bristol) 414

Résumé 415

Contexte 415

Deux défis majeurs : pétrole et réchauffement climatique 415

Les micro-algues comme une solution durable 415

Une stratégie de développement industriel à moyen terme 417

Trois étapes de déploiement 418

Projet industriel structurant 419

Contexte 419

Le projet 420

Localisation possible – insularité 421

Organigramme 422

Chronogramme 422

Ciblage des recherches 423

Principe 1 : Flexibilité des unités de production 425

Principe 2 : Production sous atmosphère confinée et injection de CO2 425

Principe 3 : Gestion automatisée de l’ensemble du cycle de production 426

Principe 4 : Traçabilité de l’ensemble des paramètres de production 426

Principe 5 : Mise à profit de régions difficilement exploitables 427

Marchés visés : principalement protéiques 427

Pharmacie et cosmétique 428

Nutrition et IAA 433

Chimie verte 437

Opportunités connexes à ces technologies de production de micro-algues 438

Chiffrage 448

Profil des partenaires potentiels sur le projet 450

Impacts directs du projet 451

Activités induites (effet d’entraînement régional et ultra-marin) 452

Pour conclure 453

ANNEXE : TABLEAUX FINANCIERS commentés 454

1/ Tableau des Charges et Investissements 454

Prévisionnel de Chiffre d’Affaire de HELIOREEN OUTRE-MER 455

FINANCEMENTS (Yann GENIES, Jean Luc Gustave) 457

TRANSPORT (Jean Jacob BICEP) 477

Les nouvelles hiérarchies du système portuaire dans le Bassin Caraïbe ; Colette Ranély Vergé-Dépré 480

Les facteurs à l’origine de la mise en place d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) dans l’agglomération de Fort-de-France (Martinique)Yoann Pelis, Pascal Saffache et Colette Ranély Vergé-Dépré 495

Les facteurs à l’origine de la mise en place d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) dans l’agglomération de Fort-de-France;Yoann Pelis, Pascal Saffache et Colette Ranély Vergé-Dépré 496

ECONOMIE NUMERIQUE (Satyam Dorville, Remi Roche) 514

ENVIRONNEMENT : filière traitement de déchets (Anick Pastour, Mickael Chatony, Fabrice Tovic-Torcil-Gotte) 525

1.Relations avec les professionnels du secteur 525

3)QU'EST CE QU'UN DECHET ET COMMENT ON LE TRAITE GLOBALEMENT? 525

1.Les grandes catégories de déchets : 526

1.Déchets ménagers et assimilés : 526

2.Déchets industriels banals : 527

3.Déchets industriels spéciaux : 527

4.Déchets inertes : 527

5.Autres catégories de déchets : 528

2.Les collectes : 528

1.La collecte traditionnelle : 529

2.La collecte sélective : 529

3.Le porte à porte : 529

4.L'apport volontaire : 529

3.Les stockages : 530

1.La décharge traditionnelle : 530

2.La décharge sauvage : 530

3.La déchetterie : 530

4.Les traitements : 530

1.Le tri à la source : 531

2.Le tri en unité de traitement : 531

3.Le recyclage : 531

5.La valorisation : 531

1.Le principe de la valorisation énergétique 532

2.5.2 Les produits duits de récupérations 532

4)ÉTAT DES LIEUX GLOBAL EN OUTREMER : 533

1.Les types de populations : 533

2.Guadeloupe 534

1.L’environnement 534

2.Obtenir une implication forte de la part des élus locaux 536

3.Créer des liens et des ententes avec la population environnante «développer la responsabilité sociétale». 536

4.commune 537

5.Rechercher les tonnages réels de la Guadeloupe 538

6.Optimiser le système de collecte et de tri 538

3.Martinique : 541

1.L’environnement 541

2.Infléchir le taux de déchet sur le territoire 543

3.Continuer à développer les filières de recyclage et de valorisation 543

4.Créer un plan d’action afin de diminuer les déchets en amont 543

5.Développer et remettre au goût du jour certaines habitudes du passée : 543

6.Continuer la dynamique autour de la lutte contre les décharges sauvages 544

7.Développer la valorisation des déchets verts 544

4.La Guyane : 544

1.L’environnement 544

2.Amorcer une politique de construction de nouveaux sites de traitement 545

3.Conclure la phase de déserte pour la récupération des déchets 545

4.Mettre en place un réel plan d’action pour la diminution des stockages sauvage 545

5.Limiter les déchets à la source, et à chaque niveau des phases de traitement 545

6.Développer et optimiser le tri, la collecte sélective 545

8.Optimiser les efforts de revalorisation des matériaux 546

9.Mettre en place la collecte des DEEE, suivant la directive selon la directive Européenne n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003 546

5)ANALYSE ET RECOMMANDATION GLOBALE POUR LES OUTREMERS : 546

1.Le traitement du déchet à la source : 546

2.La communication pour une responsabilisation : 547

3.La collecte : 547

4.Le stockage : 547

6)LE PLAN D'ACTION : 548

1.Développement de la communication : 548

2.Développement de la notion de responsabilisation : 548

3.Mise en place de procédure active de tri à la source : 548

4.Généralisation de la collecte sélective contrôlée : 548

5.Développement des unités de multi-traitements (tri-recyclage-valorisation) : 549

6.Développement des partenariats régionaux 549

Conclusion 549

Auditions et annexes 550

Commission n°7 - Distribution - Formation des prix - Pouvoir d’achat 557

Commission n°8 - Évolutions institutionnelles et adaptation des administrations centrales 583

Rapporteurs : - Gilbert PARIS - Pierre PLUTON ( A.M.E.D.O.M.) 586

Sommaire : 588

Préambule……………………………………………………...…………page 3 589

Chapitre I - La Gouvernance. 590

a) Qu’est ce que la gouvernance………………………………….…...page 5 591

b) Approches publiques de la gouvernance…………………….…….page 6 592

c) Proposition………………………………………………..…….….….page 7 593

Chapitre II – Evolutions institutionnelles locales 594

a)Le droit sur le territoire et proposition ………………………………. Page 8 595

b)Les structures administratives et proposition……………………...…page 9 596

Chapitre III – Adaptation des administrations centrales……………..page 10 597

Groupe de travail : 598

Gilbert PARIS - Pierre PLUTON (Association métropolitaine des élus originaires de l’outre mer) 599

Pierre LISE Préfet honoraire 600

Remerciements à tous ceux qui ont accepté d’être auditionnés ou qui ont apporté leur contribution. 601

Bibliographie : 603

L’avenir statutaire de la Martinique par le professeur Guy Carcassonne. 604

L’Art 73 ou l’Art 74. Quel choix ? par le professeur Jean Crusol. 605

Une révolte paradoxale de nantis par Constant Rémond. 606

Dossier à l’usage des Martiniquais par Claude Gelbras, expert prés de la Cour d’Appel et du TA des Antilles Guyane -1er février 2009) 607

Conclusion générale - Non à Clémenceau ! 621

CV des rapporteur(e)s diffusé le 22 avril 2009 623

Liste des rapporteur(e)s et membres des commissions 633

Introduction

Dans les années 1960, Paris organise massivement la venue des ultramarins, notamment à travers le Bumidom² afin d’apporter du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’administration métropolitaine. La population venue de l’outre-mer va ainsi être multipliée par dix en moins de trente ans. Par suite, nombre d’ultramarins vont entrer dans la fonction publique³. Leur autre domaine de prédilection sera le sport : une liste honorable de champions, de Roger Bambuck (par ailleurs ancien ministre), Marie-José Perec Laura Flessel, Marius Trésor, Thierry Henry, Jocelyn Angloma, Lilian Thuram à Nicolas Anelka va émerger de la communauté, faisant l’admiration de tous les français (et du Monde entier).
De même, gardons à l’esprit que l’outre-mer a également enfanté des personnages d’État, tels Gaston Monnerville, ainsi que des penseurs et écrivains internationalement renommés (Aimé Césaire, Edouard Glissant, Léon-Gontran Damas, René Maran etc...).
Néanmoins, nous le savons, la morosité gagne parfois les centaines de milliers d’Antillais, Réunionnais, Guyanais dans l’Hexagone. La presse nationale et locale fait bien souvent l’écho de ce «malaise»⁴. Bien que l’on ne cesse de leur dire qu’ils sont des Français à part entière, ils ont découvert qu’ils sont, selon la formule d’Aimé Césaire, des «Français entièrement à part». Les problèmes dont les ultramarins de Métropole, d’Ile-de-France en premier lieu⁵, sont les victimes sont pléthore : difficultés scolaires, formation continue, absence de promotion au sein de la fonction publique⁶, accès au secteur locatif privé, divorce et mères isolées etc... A ce titre, certaines études de science politique évoquent, de manière tout à fait objective, «la marginalisation sociale des populations antillaises dans l’Hexagone en dépit de la citoyenneté française acquise de longue date»⁷.
Car ils n’ont pas toujours su réclamer leur dû en termes de citoyenneté et ce, quelque soit leur position socioprofessionnelle. Pendant des années, leur préoccupation était moins de faire respecter leurs droits civiques et sociaux en Métropole que de préparer le retour au pays. La valise était sur le palier, le bulletin de vote dans les urnes de Lamentin, de Sainte-Suzanne ou des Abymes. Ils se sentaient de passage. Les ultramarins ont compris il y a une ou deux décennies que leur vie était aussi sur cette terre continentale : les domiens et tomiens vivent la fin d’une époque. En attendant un hypothétique retour (les générations des années 1960-1970, parvenues à l’âge de la retraite, vont bientôt être confrontées à ce dilemme) les ultramarins continentaux doivent faire valoir leurs droits civiques et sociaux.
La communauté ultra- marine est troublée et inquiète :
• Problèmes de son identité Qu’est ce qu’elle est ?
• Les difficultés du Présent
• Les inquiétudes de l’Avenir.
Pour son identité, la communauté des originaires de l’outre Mer ou communauté ultramarine est essentiellement composée sur l’Ile de France des originaires de la
Guadeloupe de la Martinique. Il y a beaucoup moins de réunionnais et très peu de guyanais.
Cette communauté est très hétérogène. Pour les réunionnais, leur histoire a fait que la composition de la société réunionnaise du point de vue ethnique et culturelle est plus nuancée (asiatiques, hindous, cafres, arabes). Les rapports humains qui en découlent sont moins abrupts que pour les Antillais.
• Le rêve du retour au pays dissipé brutalement, ne serait ce que parce qu’à l’occasion de voyages, ils découvrent qu’ils ne sont plus tout à fait chez eux dans leur pays,
• La crise économique et sociale rend la vie plus difficile,
• L’avenir des enfants semble hypothéqué.
Beaucoup de responsables associatifs rencontrés à diverses occasions font remarquer que, originaires des anciennes colonies, les ultramarins sont dans leur esprit partie intégrante de la France dont ils partagent la même langue, la même culture, la même religion, la même morale, les mêmes valeurs et les mêmes espérances. Depuis plus de trois siècles, leur histoire est tributaire de l’histoire de la France. Ils ont partagé les malheurs et les grandes heures : Guerres de 1870 - 1914 - 1940, l’occupation, la libération, les guerres coloniales et tout le reste.
Parallèlement, la société française s’est transformée et le discours politique a changé. Les ultramarins se sentent noyés dans un océan de populations allogènes qui font l’objet d’un même traitement aussi bien de la part de la population française, que des instances officielles de toutes natures.
Aujourd’hui la République semble faire moins de place aux personnalités originaires de l’outre-mer. Naguère, à la faveur de leur audience et de leur influence, il y eut un foisonnement d’associations qui encadraient ces populations et animaient la vie collective entre ultramarins et facilitait l’existence quotidienne des individus. Comme il n’y a plus ces relais, que l’audience s’est perdue, toutes ces associations perdent de leur influence et encadrent de moins en moins ces populations concernées.
Leurs enfants sont confrontés à nombre de problèmes. Comme bon nombre de gamins des années 2000, ils connaissent des difficultés scolaires, le chômage, la délinquance etc...
A cela s’ajoute, l’amalgame fait avec de nouveaux arrivants étrangers n’ayant pas la même notion de citoyenneté que nos compatriotes. Dans leur fort intérieur, les originaires d’Outre -Mer se sentent français, or, depuis quelques années, ils pensent que le discours a changé. La citoyenneté n’est plus générale et universelle : elle devient à facettes. La culture est fragmentée. Le vocable «immigré» recouvre désormais tous les étrangers y compris les ultramarins qui se sentent par ailleurs rejetés. Le phénomène du FN n’explique pas tout. La plupart des gens dans la communauté pensent que le révélateur a été le rappel constant de la Schoah, puis le procès Papon, le crime contre l’humanité commis contre le peuple juif. Pour les originaires des DOM, le leitmotiv a été souvent : «Et nous alors ?». Lors de nombreuses rencontres et débats à l’occasion du cent cinquantenaire de l’Abolition de l’Esclavage, cette interrogation a réveillé de vieilles blessures longtemps refoulées. On a pu entendre souvent : «le crime contre l’humanité n’existerait que parce qu’il s’appliquerait à des blancs ?».
Beaucoup de’ ultramarins qui conservent le souvenir d’un parent fusillé sur le front en 1939 - 1940 car es allemands ne faisaient pas de prisonniers noirs au début de la guerre, ont évoqué le cas d’autres communautés victimes des nazis (les gitans, les arabes et les noirs). C’est ainsi que le passé est remonté à la conscience en 1998 lors des multiples réunions préparatoires et de célébration du cent -cinquantenaire de l’abolition de l’esclavage des nègres.
Ceci a conduit plusieurs associations à soutenir près de toutes les instances, nationales et internationales, l’idée de la reconnaissance de l’esclavage des nègres comme crime contre l’humanité.
Dès lors, les ultramarins et leurs enfants sont souvent en plein questionnement identitaire : leurs sentiments oscillant entre afrocentrisme, créolisation et modèle républicain.
Les modèles des fils et petit-fils des ultramarins ne sont plus des poètes insulaires, mais des rappeurs new-yorkais ou californiens, tandis que leurs mères⁸ rentrent du travail. L’ascenseur social est bloqué pour nombre d’entre eux. Le racisme, réel ou fantasmé, fait la une des journaux. C’est pourquoi, il n’est pas rare que de jeunes ultramarins sans repères ni racines se réfugient dans une culture mélangée de bandes, de rejets, de violences et d’excès de toutes sortes⁹.
En outre, les liens qui unissent les ultramarins entre eux à travers la Métropole sont encore trop informels, voire lâches, en comparaison notamment avec ce qui existe ailleurs dans l’Union européenne (Grande-Bretagne, Pays-Bas).
Nous savons que le lien entre les membres de la communauté est restauré ou instauré par les responsables d’associations, lesquels se sont efforcé de démultiplier leurs interventions en prenant des initiatives pour occuper le terrain et répondre aux aspirations de cette population. Il existe des centaines d’associations ultra- marines en Ile de France, plus ou moins actives ou folkloriques. Nombreuses sont celles qui se préoccupent du malaise actuel de la communauté. Certaines d’entre elles qui étaient très actives et qui bénéficiaient d’une grande considération ont perdu leur audience.
Les Problèmes d’Identité.
Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui estiment dans la communauté des originaires d’Outre -Mer, que la France fait une place distincte à toutes les autres communautés, sans nuances, au préjudice de l’identité nationale. Nombreux sont ceux qui pensent qu’on ne sait plus tout à fait ce qu’est être français. L’identité est remise en cause car les ultramarins sont considérés comme immigrés à l’instar de tous les autres.
La question qui est souvent posée est : «peut-on être français et non blanc ?». Ce phénomène est très sensible au niveau des 2ème et 3^° générations ultramarines, moins attachées aux îles qu’elles n’ont pas connues, mais insuffisamment rattachées à la France qui les maintient en position intermédiaire. Ces jeunes des générations nouvelles sont en contact des communautés qui leur en font le reproche. Cependant ils ne connaissent que l’univers métropolitain et ils se trouvent aspirés dans diverses contestations dont la contestation Nord/Sud.
Face à cette situation, la communauté ultramarines de l’Hexagone ne possède pas de structures suffisantes pour répondre à l’attente des jeunes générations, Dans le passé, il existait de grands leaders politiques tels que Gaston MONNERVILLE, ATTULY, LISETTE qui servaient de modèles, de références et exerçaient une influence à la foi tutélaire et coordinatrice. Aujourd’hui la république semble faire moins de place aux personnalités originaires de l’outre-mer
Comme il n’y a plus ces relais, que l’audience s’est perdue, toutes ces associations perdent de leur influence et encadrent de moins en moins ces populations concernées. Dans ces conditions, les ultramarins, les jeunes surtout se sentent abandonnés, livrés à eux-mêmes, exclus de la communauté nationale, marginalisés dans la masse indistincte des autres populations immigrées qui leur sont étrangères. C’est pourquoi, il n’est pas rare que de jeunes ultramarins sans repères ni racines se réfugient dans une culture mélangée de bandes, de rejets, de violences et d’excès de toutes sortes.
Plus grave, ne disposant pas de références stables, ils ne sont pas toujours enclins à suivre les enseignements élémentaires susceptibles de leur donner une formation propice à leur insertion professionnelle. Nombre d’entre eux après l’échec scolaire connaissent l’engrenage de l’échec familial et social, ce qui conduit à la «galère».
Pour la communauté des originaires des DOM, ce point est très sensible parce que par tradition muiti - séculaire, dans l’émigration ils avaient une propension naturelle à suivre et à faire suivre les études et l’apprentissage le plus loin possible. En souvenir de l’esclavage, ils avaient pour leitmotiv qu’il fallait s’échapper par le haut, grâce aux études et à l’instruction, la plupart des adultes sont, inquiets : pas de métier ; pas d’argent, pas de famille, rupture de la chaîne. Dans ce contexte très défavorable, l’avenir leur paraît problématique.
Le rêve d’un âge d’or correspondant à un retour au pays s’est évanoui. La réalité du présent s’impose dans son évidence menaçante. La perspective d’intégration dans la communauté nationale s’éloigne de plus en plus au moment où la France elle même propose comme idéal à la jeunesse, la construction de l’Europe, il y a là un grand écart à faire qui paraît insurmontable dans l’état actuel des choses. C’est pourquoi, nombre de responsables d’associations, reprenant les aspirations de leurs adhérents, appellent de leurs vœux, une politique plus favorable à l’émergence de personnalités susceptibles d’encadrer ces populations.
Dans les îles antillaises, les populations sont abreuvées d’informations en provenance d’Amériques exaltant la place éminente qu’occupent des représentants de la minorité noire. De Collins POWELL à Barack OBAMA, à des maires de villes de premier plan en passant par les juges omniprésents à la télévision, les exemples sont innombrables. En Grande Bretagne, une importante bourgeoisie d’immigrés en général, de noirs en particulier a vu le jour en une génération, expédiant des députés aux communes, des responsables dans tous les secteurs (responsables nationaux de syndicats, hommes politiques divers).
En France, jamais la communauté d’outre-mer n’a été aussi peu représentée dans les instances de la République (quelque soit la nature). Ce constat crée un sentiment de malaise fort inquiétant car il suppose à la foi une injustice et un rejet voire une marque de mépris. Dans toutes les conversations, cette obsession est reprise sous des formes diverses mais concordantes tendant à accréditer l’idée d’un racisme ambiant, diffus mais systématique à rencontre de la population ultramarine. Ce sentiment recouvre tous les dangers :
• A la Martinique, la conscience collective refuse l’idée d’indépendance. Cela n’a pas empêché qu’un indépendantiste déclaré et militant soit élu député et investi à la Présidence de la Région. Son prestige vient pour l’essentiel de ce qu’il a toujours dénoncé l’injustice. Cette accession avec une telle ambiguïté lui vaut cependant une grande popularité dans la communauté ultramarine.
• De même, cette population d’originaires de l’outre-mer manifeste un rejet total du front national et une hostilité ouverte à ses leaders. Pourtant, le discours de cette formation reçoit un écho troublant qui ne s’explique que par le sentiment de l’injustice qui gagne au sein de la communauté.
Il est possible que sous la pression, les ultramarins viennent à se rassembler autour de thèmes qui les unissent parce que ces thèmes expriment les difficultés qu’ils subissent. Depuis quelques temps, de nombreux mouvements voient le jour autour de la nécessité de s’impliquer dans la vie sociale C’est ainsi que l’on entend souvent dire «qu’il faut bâtir l’avenir ici, en métropole». Une volonté de s’engager dans la vie politique semble se dessiner. Il s’agit tout à la fois indistinctement d’une démarche positive individuelle pour engager la candidature et d’une démarche négative pour sanctionner l’injustice.
Les Associations
En toutes hypothèses, la communauté se cherche. C’est pourquoi, divers responsables d’associations se sont efforcés de démultiplier leurs interventions en prenant des initiatives pour occuper le terrain et répondre aux aspirations de cette population.
Collectif Antillais Guyanais, le Comité de la Marche.
En résumé, le malaise des ultramarins de l’Hexagone se décline de différentes manières. Il y a un sentiment d’écœurement, un raz le bol de se voir traiter comme alibi, comme un moyen au service des autres, qui est ressenti par la plupart des responsables. Il y aurait eu selon eux, une sorte d’exploitation cynique de leurs problèmes, de leurs difficultés au bénéfice d’autres communautés, d’autres personnalités et en retour, ils n’enregistrent aucune amélioration de la situation au plan individuel, ni au plan collectif, ni au plan de la représentation.
• Au plan individuel, chacun est confronté aux difficultés communes à la population française mais avec les handicaps particuliers qui ne se rencontraient pas auparavant.
• Au plan collectif, la communauté n’est plus en cour, supplantée par d’autres minorités géographiques ou religieuses. L’histoire l’a faite individualiste et elle n’a pas encore su développer les solidarités actives qui caractérisent d’autres minorités comme les Asiatiques ou les Juifs.
• Au plan de la représentation, elle se sent orpheline et abandonnée par les élus des îles, ignorée de ceux de leur résidence, oubliée des instances de pouvoir et de représentation.
Les responsables des divers organes de la communauté ultramarine s’interrogent sur les raisons qui font qu’il n’y a jamais eu un ultramarin en position éligible sur les listes de candidature aux diverses élections nationales. Rares sont ceux qui figurent sur les listes en position éligible sur les listes des élections locales.
Les gens déplorent qu’il n’y ait plus aucun modèle à qui s’identifier. Il y avait des grands professeurs de médecine, des hauts fonctionnaires dans les différents postes de responsabilités nationales, qui exerçaient une influence protectrice. La population ultramarine nourrit le sentiment que les temps sont plus durs car même les meilleurs n’arrivent plus car il y a trop de forces hostiles. Certains en déduisent que ce n’est plus la peine de se battre.
Pour eux ils sont pris dans un étau en partageant le sort commun. Certains leur reprochent d’être trop français et pas assez étranger car ils font le constat d’être dans la vie quotidienne des intermédiaires pouvant jouer un rôle entre la société française et les étrangers. En effet, dans cette communauté, il leur est plus facile de décoder les arcanes, et une vocation à faire l’interface est latente alors que les pouvoirs leur refusent cette possibilité. Cette opportunité de catalyse pourrait favoriser bien des intégrations d’autres minorités. Le résultat est logique : toutes les communautés ont tendance à se replier sur elles-mêmes, développant des solidarités de groupe et rejetant le lot commun de la nation.
S’agissant des jeunes de la deuxième voire troisième génération, ils étouffent et doutent de leurs personnalités. Si leurs parents avaient un territoire de substitution eux, ils n’ont que l’Hexagone. Alors, ils ne croient plus en l’avenir, aux valeurs républicaines, à l’égalité des chances et c’est la porte ouverte aux excès ; drogue, délinquance violente et repli sur soi.
C’est pour cette raison que nous observons avec déplaisir qu’ils se considèrent pas du tout comme des antillais ou guyanais mais comme «black».
Même en évoquant avec eux la volonté gouvernementale de ressouder l’unité nationale avec les nominations de différentes personnalités dans le cadre de la politique pour l’égalité des chances à l’exception de la mission confie à Patrick Karam, cela ne leur paraît pas susceptible de changer la donne, dans la mesure ou à tort ou à raison ils ont le sentiment que d’autres groupes semblent plus choyés qu’eux.
Cette analyse perspective est l’outil par lequel nous construirons la stratégie d’action la plus proche de l’identité de la communauté ultramarine en métropole.
Enfin, comme l’a si bien dit à la télévision, notre ami Jean-Claude Beaujour, nombre d’ultras marins redoutent que les événements récents en outre-mer, si rien n’est fait, ne soient qu’une «crise de plus pour rien».
Pré-étude des besoins
Contexte
Pourtant, nous le savons, les remèdes existent. Remède au malaise identitaire des domiens et des tomiens tout d’abord. La traite négrière n’est désormais plus un tabou depuis que le 23 mai 1998, à l’appel de 300 associations, 40.000 personnes ont battu en silence le pavé parisien. Le texte du député de la Guyane, Madame Christiane Taubira Delannon, reconnaissant l’Esclavage comme crime contre l’Humanité, a été solennellement adopté par la Parlement le 18 février 1999.
!Le volontarisme politique et étatique, a déjà permis de corriger certains maux : institution de la Délégation interministérielle à l’égalité des chances pour les français d’outre-mer, création du Haut Conseil de l’intégration, de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) etc...
Quatre moteurs juridiques et institutionnels favorisent l’émergence d’un nouveau contexte en matière d’égalité des chances : l’évolution du cadre juridique depuis l’adoption de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 «portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité» ; les acteurs privés sont dorénavant enclin à coopérer avec les pouvoirs publics dans le secteur de l’égalité des chances (logement, emploi) : des actions ont été réalisées par les particuliers et les entreprises en ce sens ; les possibilités qu’offrent les nouvelles technologies pour la création des observatoires ; les ressources intellectuelles et disponibilités actuelles de l’ACSE, de ses partenaires, ainsi que de l’ensemble des pouvoirs publics.
Besoins identifiés
Des besoins peuvent être aisément identifiés en terme de citoyenneté afin de mieux comprendre la situation des ultramarins en Métropole.
A ce propos, on rappellera que : «Juridiquement la citoyenneté peut être définie comme la jouissance des droits civiques attachés à la nationalité. Aujourd’hui, on entend par là le droit de vote aux consultations politiques, l’éligibilité, l’exercice des libertés publiques qui donnent sens à la participation politique, enfin l’accès aux fonctions d’autorité dans l’appareil d’État (...) les fortes connotations symboliques de la notion de citoyenneté - égalité, responsabilité, indépendance de jugement - tendent à faire de l’identité citoyenne une qualité abstraite qui rejette dans l’ombre les inégalités concrètes de statut social et compétence politique»¹⁰.
A ce titre, on déplorera en particulier :
L’absence d’outils d’évaluation et de prospective des diverses politiques publiques, tant nationales que locales et des actions menées à destination des ultramarins de Métropole ;
L’absence de données, notamment quantifiées, concernant la vie de la communauté (âges, statuts matrimoniaux, niveau scolaire, professions exercées, modes d’occupation de l’habitat etc...) ;
La relative insuffisance des travaux, issus de rapports publics ou de recherches universitaires, déjà réalisés dans ce sens ;
Sans aucun doute et nous le savons, des associations ont pris un certain nombre d’initiatives éparses dans ce domaine. Il conviendrait en ce sens de fédérer les diverses énergies.
Description du projet
Objectifs du projet
Dans cette démarche, nous souhaiterions quantifier les diverses attentes des ultramarins dans l’Hexagone et attirer leur attention sur leurs droits civiques et sociaux, notamment sur la nécessité de voter et de participer pleinement à la vie de la Cité.
A ce titre, il serait nécessaire qu’à l’issue des États généraux des français de l’outre-mer dans l’Hexagone, nous soyons en mesure de les rencontrer, de les questionner et d’écouter leurs réponses.
Pour ce faire, nous nous proposons de nous déplacer à travers le territoire métropolitain, afin de recueillir les doléances des familles et de lier les membres de la communauté ultramarine, lesquels vivent le plus souvent dans les grands centres urbains : Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Montpellier, Lille, Lens, Metz etc...
De même, des opérations de sensibilisation à la citoyenneté pourraient être à cette occasion envisagées, en partenariat avec certaines associations et certains organismes implantés de longue date dans le tissu social ultramarin.
Certaines, comme La Case sociale basée dans le XVIIIe arrondissement de Paris depuis plus de trente ans, oeuvrent à destination des populations les plus fragilisées socialement.
D’autres, tel le Comité de Marche du 13 mai 98, installé dans le XXe arrondissement, ont une assise plus généraliste et concernent un public à la recherche d’une identité à part entière.
Ces opérations projetées comporteraient notamment : un éveil à la vie civique et une sensibilisation à l’inscription sur les listes électorales ; des campagnes d’information sur l’implication citoyenne (affichage, brochures) ; des débats et conférences sur les droits et obligations des publics visés.
Une étude de terrain, in situ, serait donc engagée par nos soins pendant une durée de douze mois. Ce travail de dialogue, de sensibilisation, de collecte et de synthèse pourrait déboucher sur la rédaction, ainsi que la publication d’un rapport public, réalisé sous l’égide de l’ACSE et de la Délégation interministérielle à l’égalité des chances des français d’outre-mer.
Cette étude nous permettrait de répondre aux trois objectifs suivants :
Proposer un cadre d’analyse de la citoyenneté des ultramarins en Métropole ;
Développer un set d’indicateurs ;
Construire un système d’information (outils de recueil des données, base de données), lequel pourrait éventuellement aider à la création d’un observatoire (infocentre, outils statistiques, datamining).
En effet, cette initiative pourrait déboucher à terme sur la constitution d’une structure nouvelle et légère : l’Observatoire de la Citoyenneté de l’outre-mer dans l’Héxagone (OCOH).
L’objectif de notre projet consiste avant tout en l’amélioration de la connaissance des ménages qui composent la communauté ultramarine qui répondrait à la nécessité d’être à l’écoute de ces personnes, d’assurer un meilleur suivi de leur situation actuelle et d’observer les évolutions.
On se focalisera sur :
1. Le profil social, économique et culturel des ultramarins dans l’Hexagone.
Qui sont-ils, où sont-ils, combien sont-ils, d’où viennent-ils, comment vivent-ils au quotidien et quel est leur rapport aux institutions publiques, principalement à l’Education nationale ?
2. La nature de leurs besoins.
Quels sont les besoins des ultramarins, notamment de leurs enfants, au plan social, économique, institutionnel, culturel etc...
3. Leur image et leurs aspirations.
Comment perçoivent-ils leur présent et leur avenir sur le territoire métropolitain ? Quelle est leur perception de la chose publique et du sens civique ? Comment sont-ils perçus par les autres composantes de la société nationale ?
Méthodes
Les étapes de la mise en place de ce projet seraient les suivantes :
Quantification et analyse des sources de données actuellement disponibles (études scientifiques, mais aussi données locales, témoignages, doléances etc...) ;
Construction d’une grille d’indicateurs de la citoyenneté des ultramarins en Métropole ;
Construction de la base de données ;
Analyse statistique ;
Interprétation (hypothèses et vérification d’hypothèses) ;
Rédaction de l’enquête ;
Compte-rendu de l’enquête et diffusion.
Structure organisationnelle du projet
Ledit travail, serait coordonné par les rapporteurs Sophie Jacquest, Gérard Ginac, Freddy Loyson, responsable permanent d’une ONG auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à Genève et à New York : la Fédération des Agences Internationales pour le Développement «Aide-Fédération».
Il serait co-rédigé par Romain Graëffly, Docteur en droit et avocat. Ce spécialiste des droits fondamentaux a notamment collaboré avec l’ACSE sur la période 2006-2007 et a rédigé un rapport public relatif au Logement social et politiques de non-discrimination en Europe. Il est par ailleurs l’auteur d’un ouvrage de référence sur le logement social en France et en Europe¹¹, ainsi que de nombreux articles scientifiques sur les politiques sociales et la lutte contre les discriminations (AJDA, Revue du droit public, Études foncières, Droit administratif etc...)¹².
Le Comité de pilotage bénéficie également de l’expertise d’élus et de personnalités politiques ultramarins en Métropole : Mesdames Sophie Jacquest et Marie-Thérèse LACOMBE, messieurs Gérard Ginac et François Perrier, ainsi que de l’expérience in situ de responsables associatifs tels messieurs Gaston Calife (La Case sociale) et Georges Mélane.
Le Comité de pilotage est également composé de Jean-Claude Beaujour, Docteur en droit et avocat, administrateur de l’association française des docteurs en droit (AFDD) et actuellement en charge d’une mission portant sur «La place actuelle de la micro-entreprise dans l’économie française et les mesures de nature à favoriser l’utilisation du régime de l’auto- entrepreneur».
Nom

Fonction

Organisme

Adresse électronique

Jean-Claude BEAUJOUR

Avocat
beaujourjc@gmail. com

Rolande BERCHEL

Conseillère municipale

Ville de Montfermeil
Roger BIGARD

Publicitaire

Henry BORTALIS

Retraité
Gaston CALIFE

Président

Case sociale

[e-mail]

Auguste-Romain DACHIVILLE

Adjoint au maire

Ville de Drancy

Anicet FABRIANO

Adjoint au maire

Ville de Serris

a. fabriano@cm-serris. net

Jean-Claude GAUTRY

Maire

Ville de Paroy
Gérard GINAC

Adjoint au maire

Ville de Montfermeil

Gerard. [e-mail]

Romain GRAEFFLY

Avocat
[e-mail]

Arthur HAUSTANT

Directeur d’hôpital

Sophie JACQUEST

Conseillère régionale

Région Île-de-France

sophiejacquest@aol. com

Marie-Thérèse LACOMBE

Conseiller municipal

Ville de Paris (6^e)
Eloi LETICEE

Retraité
Maurice-Antoine LAFORTUNE

Avocat général honoraire

Cour de cassation

Michel LAURET

Avocat
Freddy LOYSON

Président

SMODOM

[e-mail]

Georges MELANE

Président

Cage

georges. [e-mail]

François PERRIER

AMEDOM

[e-mail]

Michel PLATON

Retraité
Jean-Yves RAMASSAMY

Cadre administratif
Pour conclure, nous savons que des besoins existent en terme de citoyenneté des ultramarins dans l’Hexagone et que ces besoins n’ont à ce jour été chiffrés.
Pour y remédier, une action volontariste du pouvoir central est nécessaire.
A ce titre, nous nous proposons de mettre nos compétences et notre détermination afin d’aller à la rencontre de ces citoyens, de procéder à une quantification de leurs attentes et de les amener vers une insertion parfaite dans la vie de la cité.
Paris, le 11 mai 2009,
Les Rapporteurs
Gérard GINAC, Freddy LOYSON
Observateur Juridique
Romain GRAEFFLY
[10O3] Contribution d’Ernest CHÉNIÈRE - ancien député

(transmis le 11 octobre 2009)

http ://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091011-89.jpg

http ://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091011-88.jpg

http ://www.tjenbered.fr/2009/20091011-89.jpg

http ://www.tjenbered.fr/2009/20091011-88.jpg

pour l’Hexagone
Commission n°11 - Sport
Commission n°11
[10M1] Commission Sport : constat et propositions (version au 16 septembre 2009)

http ://www.etatsgenerauxoutremer. net/20090916-99.pdf
Un aperçu en 5 lignes
La commission n°11 sur «le sport» de l’Hexagone met l’accent sur l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des sportifs et athlètes ultramarins ; sur la participation des sélections ultramarines aux compétitions internationales ; sur la redistribution des indemnités de formation aux clubs formateurs.
Synthèse du rapport de la commission
Les rapporteurs René SILO, président de l’Etoile sportive colombienne football (ESCF), président de l’ADPSU (Association pour le développement et la promotion du sport ultramarin) et membre de la commission centrale d’outre-mer à la FFF (Fédération française de football), Bernard SOLITUDE, avocat au barreau de Paris - SCP LDBM, secrétaire général de l’ADPSU et membre de la commission juridique de la Ligue nationale de rugby, et Daniel ILLEMAY, secrétaire général de la Fédération de muaythaï et disciplines associées, émettent les propositions suivantes :
A. Sur l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des sportifs et athlètes ultramarins :
11.1. Préparation active au départ : a. Projet sportif ; b. Organisation d’une journée d’information ;
11.2. Des structures d’accueil à l’arrivée : a. Création, au sein du ministère de la santé et des sports ou du ministère de l’outre-mer, d’un bureau ultramarin du sport ; b. Création au sein du CNOSF et dans les fédérations sportives de commissions spécialisées outre-mer avec un correspondant pour chacune ; c. Création d’une structure support : l’Association des Ultramarin(e)s des équipes de France ;
11.3. Des engagements contractuels réciproques : a. Signature d’une convention entre le sportif ou la sportive et les acteurs et actrices de son projet sportif ; b. Signature d’une convention spécifique avec les instances régionales d’origine ;
B. Sur la participation des sélections ultramarines aux compétitions internationales :
11.4. Inscrire dans les règlements des fédérations sportives une disposition rendant obligatoire la mise à disposition par les clubs professionnels, des sportif(ve)s ultramarin(e)s non sélectionné(e)s en équipe de France aux sélections régionales, lors de compétitions internationales ;
11.5. Garantir la participation de ces sélections aux phases intercontinentales en cas de victoire dans une compétition internationale ;
11.6. Développer une concertation entre les ministères du tourisme, de la santé, de l’outre-mer, des régions et des ligues sportives concernées, un programme d’actions à mener en terme de développement touristique de l’outre-mer, en parallèle des manifestations sportives internationales auxquelles participent les sélections ultramarines ;
11.7. Assurer la retransmission télévisée par le service public des matchs importants disputés par une sélection ultramarine à l’occasion d’une phase finale d’une compétition internationale ;
C. Sur la redistribution des indemnités de formation aux clubs formateurs amateurs :
11.8. Inscrire dans les règlements des fédérations sportives qui n’en disposent pas une disposition rendant obligatoire le reversement de la contribution de solidarité par le club professionnel aux premiers clubs formateurs, à chaque transfert du sportif, au prorata de sa présence au sein de ces premiers clubs ;
D. Sur les difficultés financières et structurelles des ligues et clubs ultramarins :
11.9. Responsabilisation des cadres : a. Mise en place au sein des CROS de stages de formation à la gestion comptable, juridique et financière des structures sportives dépassant un certain seuil ; b. Assujettir l’élection aux fonctions d’encadrement des structures sportives à la production d’une attestation de participation à ces stages ; c. Instituer au sein des CROS une structure veillant à la bonne gouvernance des ligues et associations sportives locales, en y associant des mécanismes d’alerte ;
11.10. Aide au développement des structures : a. Exonérer les ligues et clubs ayant des cadres formés à la gestion comptable, juridique et financière de certaines charges sociales et fiscales ; b. Défiscalisation des équipements sportifs ; c. Faire bénéficier les associations et ligues de certaines dispositions de la LODEOM (loi pour le développement économique de l’outre-mer), notamment en ce qui concerne certaines exonérations fiscales ;
E. Sur la présence des ultramarins dans les instances sportives nationales :
11.11. Sensibiliser à l’étude de la réglementation et de la gestion des disciplines sportives, favorisant la promotion des athlètes spécifiquement qualifié(e)s ainsi que celle interne aux structures nationales pour les sportifs et sportives méritant(e)s ;
11.12. Supplanter la théorie du «plafond de verre» dans le domaine sportif par des modifications du code du sport (annexe 1-5 des articles R131-3 et R131-11 du code du sport pour les statuts des fédérations agrées et articles R132-4 alinéa 2 pour les ligues professionnelles) et de l’article 3 des statuts du CNOSF ;
11.13. Inciter une politique de promotion de cadres sportif(ve)s et administratif(ve)s ultramarin(e)s par le biais des CREPS.
Corps du rapport de la commission
Commission Sport : Constat et propositions
(groupe de travail n° 11)
SUR L’ACCUEIL, L’ORIENTATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS ET ATHLETES ULTRAMARINS
2. SUR LA PARTICIPATION DES SELECTIONS ULTRAMARINES AUX COMPETITIONS INTERNATIONALES
3. SUR LA REDISTRIBUTION DES INDEMNITES DE FORMATION AUX CLUBS FORMATEURS AMATEURS
4. SUR LES DIFFICULTES FINANCIERES ET STRUCTURELLES DES LIGUES ET CLUBS ULTRAMARINS
5. SUR LA PRESENCE DES ULTRAMARINS DANS LES INSTANCES SPORTIVES NATIONALES
«COMMISSION SPORT»
* * *
Le sport est incontestablement devenu un phénomène social majeur et on reconnaît volontiers aujourd’hui le bénéfice de ses profondes valeurs sociales et les vertus des ses valeurs éducatives et d’insertion.
Le sport, pour le plaisir de se dépenser qu’il permet, pour le partage de valeurs communes, les émotions et la force de rassemblement qu’il développe, les interrogations qu’il lève et les besoins qu’il satisfait est devenu indispensable a notre société moderne.
De longue date, les sportifs ultramarins ont apporté à la France, nombre de titres et médailles toutes disciplines confondues et n’ont cessés de démontrer leur formidable capacité à hisser au plus haut les couleurs de la République.
Ainsi, aux derniers jeux Olympiques d’été de Pékin, la délégation olympique française comportait en son sein pas moins de 35 athlètes ultramarins, soit un peu plus de 10% de la délégation, lesquels ont rapporté 15% des médailles.
Néanmoins, s’il convient- de distinguer les sportifs nés en France métropolitaine, de ceux nés outre-mer, on constate une diminution de leur présence au plus haut niveau, une fois arrivés en métropole.
Fort de ce constat et de la présence du sport dans les cultures ultramarines, il est apparu à notre Commission qu’une place pleine et entière doit lui être réservé dans le cadre des États généraux de l’Hexagone et qu’il est opportun d’appeler l’attention des gouvernants sur les difficultés majeures que rencontrent les acteurs du sport ultramarin en métropole et outre-mer, alors même que ce thème pourtant cher auprès de nos compatriotes, est absent des réflexions engagées hors métropole.
- Mais, parce que les jeunes sportifs ultramarins éprouvent aujourd’hui les plus grandes difficultés pour mener à bien leur carrière une fois en métropole, faute d’accueil spécifique, alors même que les potentialités humaines et naturelles de ces départements et collectivités demeurent considérables,
- Parce que la participation des sélections ultramarines à des compétitions internationales, renforcées sous certaines conditions par des sportifs professionnels, gage de visibilité et de la valorisation sportive
- Parce qu’à l’occasion de la signature de contrats professionnels ou de transferts le travail humain et l’investissement financier et matériel des ligues et clubs ultramarins sont passés sous silence,
- Parce que le sport, est désormais une véritable activité économique au moment où des structures ultramarines aux aboies sont actuellement en très grande difficulté illustrés ces derniers mois par la liquidation judiciaire de plusieurs ligues (athlétisme et basket-ball en Martinique par exemple),
- Parce que les acteurs du sport ultramarin, malgré leur compétence, leur expérience et leur exemplarité auprès des jeunes sont dans la grande majorité absente de l’encadrement des instances fédérales et des clubs sportifs professionnels,
ces situations spécifiques commandent que soit mené une réflexion commune par l’ensemble des acteurs concernés, pour déboucher sur des solutions concrètes à effet immédiat ou à court terme, dans l’intérêt bien compris du développement et de la promotion du sport et des sportifs ultramarins.
En effet des solutions sont nécessaires pour faire face à des difficultés multiples (sportives, techniques, économiques, financières, culturelles, structurelles, pédagogiques, humaines...) pour que le sport ultramarin conserve sa dynamique de succès et hisse encore plus haut les couleurs nationales.
SUR L’ACCUEIL, L’ORIENTATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS ET ATHLETES ULTRAMARINS
1.1 DIAGNOSTIC
S’il est bien admis que le départ vers la métropole ne doit pas être trop précoce ni précipité, il n’en demeure pas moins vrai que pour des raisons liées à des choix personnels, ou à l’absence de structures sportives adéquates pour permettre son épanouissement que l’athlète ultramarin doive s’expatrier.
Néanmoins, si l’entame d’une carrière sportive de haut niveau ne s’affranchit pas de nombreuses difficultés ce qui se vérifie pour tout sportif, celles-ci s’avèrent plus aigues pour les ultramarins, qui doivent faire face au déracinement précoce, à l’éloignement, à l’absence de familles d’accueil et de structures d’accompagnements spécifiques, à l’adaptation climatique, au changement de nourriture...
S’y ajoute bien sûr, des freins sociologiques et psychologiques, l’inquiétude voire le découragement des parents face aux incertitudes qui viendront jalonner l’avenir sportif de leurs enfants.
Il est impossible de nier que ces paramètres demeurent essentiels dans la construction d’une carrière sportive, dont la consécration est le fruit de l’épanouissement, du bien être et de l’équilibre d’un point de vue sportif, social et professionnel.
1.2 ANALYSE
Il est donc apparu impérieux à la commission sport, d’identifier les difficultés d’adaptation des sportifs ultramarins en métropole, pour mieux cerner les conditions à mettre en œuvre aux fins de favoriser le projet sportif, sans obérer le projet socioprofessionnel..
1.3 SOLUTIONS CONCRETES
1.3. 1 UNE PREPARATION ACTIVE AU DEPART
1.3. 1.1 LE PROJET SPORTIF
Le projet sportif est initié avec la Fédération sportive, la Ligue régionale, le sportif et sa famille (s’il est mineur), si et seulement si un projet socioprofessionnel est identifié.
Le projet doit être initié 10 mois au moins avant le départ pour la métropole ;
Identification des personnes ressources : l’entraîneur, le cadre technique fédéral, le tuteur, le parrain, la famille, la famille d’accueil (proposer par la fédération le cas échéant) ;
Le cadre technique fédéral local outremer sous l’autorité du directeur régional de la jeunesse et des sports, en liaison avec la fédération sportive, la ligue régionale et la région, est le coordonnateur du montage du projet du sportif candidat au départ et le lien permanent (avant, pendant et après le départ) notamment avec la famille du jeune sportif ;
systématiser avec la région et la ligue régionale la mise à jour du dossier médical individuel, un bilan de compétence et un bilan d’orientation dans le montage de chaque projet ;
dans le cadre de l’aide de la région au sport de haut niveau prise en charge d’un billet avion aller-retour par an pendant 2 ans au moins ;
prise en charge par la fédération sportive du financement de l’hébergement et des études du sportif ultramarin pendant 2 ans au moins.
1.3. 1.2 L’ORGANISATION D’UNE JOURNEE D’INFORMATION
Organiser chaque année en outre-mer à date fixe (fin juin), au sein des C. R. O. S. M. A. S., une journée d’information et d’orientation, des jeunes gens projetant un projet sportif vers la métropole.
Cette journée serait également l’opportunité de faire une information complète sur le suivi médical et la prévention contre le dopage complétés par des interventions de l’»Association des ultramarins membres des équipes de France» sur les droits et devoirs des sportifs de haut niveau, notamment en ce qui concerne leur conduite et leur attitude citoyenne.
Il serait judicieux de faire de même en métropole.
En direction des entraîneurs et des cadres, chaque fédération sportive olympique organisant des compétitions outre-mer devrait programmer au minimum une fois par an des sessions de formation et/ou de perfectionnement assurés par les entraîneurs nationaux, notamment pour celles où les ultramarins sont fortement impliqués (Athlétisme, Basket-ball, Cyclisme, Escrime, Football, Handball, Judo..)..
1.3. 2. DES STRUCTURES D’ACCUEIL A L’ARRIVEE
CREATION AU SEIN DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS OU DU MINISTERE DE L’OUTRE-MER UN BUREAU ULTRAMARIN DU SPORT (B. U. S)
Le BUREAU ULTRAMARIN DU SPORT, chargé de conseiller, de recenser et de suivre les sportifs ultramarins, rejoignant la métropole.
Le BUREAU ULTRAMARIN DU SPORT est un guichet unique composé d’un chef de bureau, d’un adjoint, d’un secrétariat (2 personnes), des agents.
Il s’agit là de faire jouer la transversalité et la mobilité des agents de l’État déjà en place et occupant d’autres fonctions au moyen d’un appel à candidature
Le B. U. S. définit en concertation avec les fédérations sportives le profil des entraîneurs chargés d’accueillir le jeune sportif ultramarin en métropole.
Disposant d’une ligne verte et d’un site internet dédié, le B. U. S. intervient notamment dans les domaines liés à l’orientation scolaire, universitaire et professionnelle, à la couverture sociale, à l’emploi sportif ou non, au droit du sport, en lien avec les gestionnaires du sport de haut niveau.
CREATION AU SEIN DU C. N. O. S. F. ET DANS LES FEDERATIONS SPORTIVES DE COMMISSIONS SPECIALISEES OUTRE-MER AVEC UN CORRESPONDANT POUR CHACUNE
Une relation institutionnelle permanente sera nécessaire entre les 5 partenaires que seront le bureau ultramarin du sport, le CNOSF, le responsable fédéral en outre-mer, la direction des sports du secrétariat d’État aux sports (bureau DSA2) et les ligues régionales ultramarines.
CREATION D’UNE STRUCTURE SUPPORT : «L’ASSOCIATION DES ULTRAMARINS DES EQUIPES DE FRANCE»
«L’association des Ultramarins des Equipes de France» regroupera tous les sportifs Ultramarins ayant représenté la France dans les épreuves de référence que sont les jeux Olympiques, les championnats du monde, les coupes du monde et les championnats d’Europe.
Son objet sera de parrainer tous les jeunes sportifs arrivant d’outre-mer, de rechercher des familles référentes pour l’accueil, d’organiser et de participer à des actions de promotion et d’animation, de rechercher des aides financières complémentaires, de participer à des actions caritatives voire de mécénat et d’aider à la reconversion des anciens sportifs.
L’association sera également chargée de développer un réseau ultramarin qui mutualisera les compétences de ses membres dans le but de faire des propositions au B. U. S.
1.3. 3. DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS RECIPRQQUES
SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE SPORTIF ET LES ACTEURS DE SON PROJET SPORTIF
L’accueil de chaque sportif ultramarin en métropole fera l’objet d’une convention précisant les obligations de chaque intervenant et notamment, le sportif et/ou sa famille, la fédération sportive de tutelle, la ligue régionale outre-mer, la Région outre-mer.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LES INSTANCES REGIONALES D’ORIGINE
ORGANISER avec le sportif, sa fédération sportive, la fin de sa carrière de sportif de haut niveau pour le rendre disponible si possible à sa région d’origine en terme d’encadrement technique notamment ;
Utiliser systématiquement l’image des sportifs Ultra-marins aidés durant et après leur carrière sportive pour DEVELOPPER, dans tous leurs déplacements sportifs, l’image de la région d’origine dans une perspective de développement touristique,
2. SUR LA PARTICIPATION DES SELECTIONS ULTRAMARINES AUX COMPETITIONS INTERNATIONALES
2.1. DIAGNOSTIC
La valeur des sportifs ultramarins n’est pas contestée. Leur présence récurrente, les médailles et les titres remportés pour les équipes de France en attestent.
Il reste que les places au sein des sélections nationales sont chères et en nombre limité. Certains sportifs professionnels de haut niveau n’y accèdent pas.
Ces athlètes ultramarins de très haut niveau devraient pouvoir renforcer les sélections ultramarines participant aux compétitions internationales, organisées ou non dans leur zone régionale.
2.2. ANALYSE
La participation des sélections ultramarines à ces compétitions sera de nature à valoriser les acteurs du sport ultramarins au niveau collectif à l’endroit des sélections, mais également au niveau individuel à l’endroit des sportifs eux-mêmes.
VALORISATION SUR LE PLAN SPORTIF
► AU NIVEAU DES SELECTIONS REGIONALES
La mise à disposition des sportifs professionnels aux sélections ultramarines, épaulant en cela les joueurs amateurs locaux pour les compétitions internationales, permet indéniablement à ces sélections locales de progresser sur le plan sportif et d’optimiser la visibilité de la performance sportive des sélections ultramarines.
► AU NIVEAU DES ATHLETES
Tous les sportifs éprouvent un plaisir particulier à être sélectionné et par conséquence voir sa compétence, son talent et son travail reconnus et récompensés, avec en prime pour le sportif ultra marin la fierté de représenter sa région d’origine et son pays dans le cadre d’une compétition internationale.
Il convient également de rappeler que sans ce type de sélection, le sportif lui-même n’aurait jamais l’occasion de participer à une compétition internationale de ce niveau.
2.2.3 VALORISATION SUR LE PLAN DE LA VISIBILITE NATIONALE ET REGIONALE
Les performances très remarquées de la sélection de Guadeloupe de football - qu’il convient désormais d’appeler les «Gwadas Boys» - lors de la Golden Cup organisée par la CONCACAF¹³ aux États-Unis en 2007¹⁴ et 2009, est la parfaite illustration de cette optimisation ;
► AU NIVEAU NATIONAL
Lorsqu’une sélection ultramarine participe à une compétition internationale, que l’on ne s’y trompe pas c’est la Marseillaise qui est jouée, le drapeau tricolore qui est hissé ; c’est donc la nation qui est mise en valeur et la France qui brille de mille feux.
► AU NIVEAU REGIONAL
Ce sont aussi nos régions qui deviennent plus visibles et qui sont mises en valeur, par le talent de nos sportifs.
2.3. PROPOSITIONS CONCRETES
Il est nécessaire que cette mise à disposition s’opère dans un cadre règlementaire, offrant toutes les garanties, en particulier en termes d’assurance, notamment, pour les clubs professionnels d’origine ;
► INSCRIRE dans les règlements des fédérations sportives, une disposition rendant obligatoire la mise à disposition par les clubs professionnels, des sportifs ultramarins non sélectionnés en Equipe de France aux sélections régionales, lors de compétitions internationales ;
► GARANTIR la participation de ces sélections aux phases intercontinentales en cas de victoire dans une compétition internationale ;
C’est ainsi qu’il est refusé à la Guadeloupe de participer à la Coupe des Confédérations organisée par la F. I. F. A., en cas de victoire à la CONCACAF).
► DEVELOPPER une concertation entre les Ministères du Tourisme, de la Santé et du Sport, de l’outre-mer, des Régions et des ligues sportives concernées, un programme d’actions à mener en terme de développement touristique de l’outre-mer, en parallèles des manifestations sportives internationales auxquelles participent les sélections ultramarines ;
► ASSURER la retransmission télévisée par le service public, des matchs importants disputés par une sélection ultramarine à l’occasion d’une phase finale d’une compétition internationale.
3. SUR LA REDISTRIBUTION DES INDEMNITES DE FORMATION AUX CLUBS FORMATEURS AMATEURS
DIAGNOSTIC
Lorsqu’un sportif de haut niveau, signe son premier contrat professionnel ou en cas de transfert d’un club professionnel à un autre, le dernier club quitté perçoit une indemnité de formation.
Par ailleurs, les clubs qui ont participé à la formation et à l’éducation du joueur reçoivent une partie de l’indemnité versée à l’ancien club appelée contribution de solidarité.
Cette hypothèse est vérifiée dans la règlementation du football professionnel (article 20 et 21 du règlement du statut et du transfert du joueur).
Force est de constater que ces dispositions ne figurent pas dans la réglementation de toutes les fédérations sportives.
C’est le cas par exemple de la Fédération française de basket-ball.
C’est ainsi que le club de Cholet (évoluant en Pro A) percevra la somme de 500 000 dollars (351 250 euros) à raison du transfert du jeune basketteur français de 21 ans, Rodrigue BEAUBOIS au DALLAS Mavericks évoluant en championnat MBA aux États-Unis. Ce jeune basketteur n’aura évolué que trois années à Cholet, cependant que son club formateur du New Star (Guadeloupe) où il a entamé très jeune sa formation de basketteur ne percevra rien.
ANALYSE
L’absence de redistribution d’une quote-part de ces indemnités aux premiers clubs formateurs, représente une perte financière sèche pour ces derniers en termes de retour sur investissements financiers et matériels, lesquels étant au surplus supportés quasi exclusivement par des fonds et subventions publics.
Mais c’est également l’absence de valorisation de l’investissement humain, la négation du travail des hommes de terrain souvent bénévoles, avec pour conséquence la baisse croissante de l’implication de ces derniers dans la formation et l’encadrement de jeunes sportifs.
Or, dans les régions ultramarines comme partout en France, le sport demeure non seulement un formidable moyen d’auto éducation, d’éducation à la citoyenneté mais aussi un facteur d’intégration dans la cité, luttant ainsi contre le désœuvrement source parfois de dérive sociale.
SOLUTIONS CONCRETES
► INSCRIRE dans les règlements des fédérations sportives qui n’en disposent pas, une disposition rendant obligatoire le reversement de la contribution de solidarité par le club professionnel aux premiers clubs formateurs, à chaque transfert du sportif, au prorata de sa présence au sein de ces premiers clubs.
4. SUR LES DIFFICULTES FINANCIERES ET STRUCTURELLES DES LIGUES ET CLUBS ULTRAMARINS
DIAGNOSTIC
L’animation du sport s’avère difficile sans infrastructure accessible, attrayante et sécurisée, sans éducateurs formés et motivés.
Or, malgré le potentiel humain et naturel de nos régions, les acteurs du sport ultramarin éprouvent les plus grandes difficultés pour animer ce secteur dans des conditions optimales.
Les récentes liquidations judiciaires de plusieurs ligues sportives, les difficultés financières des clubs, le découragement de nombreux cadres techniques, la difficulté de recruter des bénévoles, sont autant de signaux d’alerte mettant en péril l’encadrement et la prise en charge d’une population jeune, sportive et motivée avec le risque patent de voir cette énergie potentielle verser dans d’autres travers.
ANALYSE
Il faudrait recenser l’évolution du nombre de stages d’encadrement organisé depuis 5 ans + le nombre d’entraîneurs ou dirigeants certifiés (A la direction régionale jeunesse et sport de Basse Terre Lucien RECHAL ou Eddy COURRIOL doivent avoir ses chiffres)
SOLUTIONS CONCRETES
RESPONSABILISATION DES CADRES
► MISE EN PLACE AU SEIN DES C. R. O. S. M. A., de stages de formations obligatoires à la gestion comptable, juridique et financière des structures sportives importantes (Ligues, clubs et associations sportives dépassant un certain seuil de budget annuel) avec une exonération de ces stages pour les cadres justifiant d’une expérience professionnelle, ou de diplômes spécifiques).
► ASSUJETIR, à l’élection pour certaines fonctions d’encadrement (président, secrétaire général, comptable) des structures sportives au-delà d’un certain seuil, l’attestation de participation à ces stages de formation en collaboration avec les services préfectoraux au moment de l’immatriculation des associations.
► INSTITUER au sein des C. R. O. S. M. A. une structure veillant à la bonne gouvernance des ligues et associations sportives locales, en y associant des mécanismes d’alerte.
AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES
► EXONERER LES LIGUES ET CLUBS, ayant des encadrants formés à la gestion comptable, juridique et financière de certaines charges sociales et fiscales à l’instar de ce qui existe pour certaines entreprises ;
► DEFISCALISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
► MENER DES REFLEXIONS, sur la mise en place d’incitations fiscales ou non fiscales au bénéfice des personnes physiques et morales, dans le cadre de dons à destination des acteurs du sport (ligues, associations sportives, athlètes etc...).
5. SUR LA PRESENCE DES ULTRAMARINS DANS LES INSTANCES SPORTIVES NATIONALES
DIAGNOSTIC
Si le sport reste une activité humaine au sein de laquelle, les ultramarins restent particulièrement visibles, il reste qu’en dehors de l’arène sportive et après leur carrière, ces derniers disparaissent complètement.
A quelques très rares exceptions, comme Lilian THURAM (membre du Conseil Fédéral de la Fédération française de football) ou KOMBOUARE (entraineur du Paris Saint Germain), les ultramarins sont absents de l’encadrement des clubs sportifs professionnels et n’ont aucun poste de responsabilité au sein des fédérations sportives ou des ligues professionnelles (Pdt de Fédération, Vice Pdt de Fédération, Directeur Technique National (DTN), Entraîneurs nationaux, Pdt de commission CNOSF etc...)
ANALYSE
Si les choix d’orientation professionnelle après une carrière sportive peuvent être consécutifs à des choix personnels, force est de constater que de nombreux athlètes, qui envisagent d’accéder à des fonctions d’encadrement n’y ont pas accès.
Il convient donc d’identifier les freins à l’accession à ces postes aux fins d’y apporter des solutions concrètes.
SOLUTIONS CONCRETES
- SENSIBILISER à l’étude de la règlementation et de la gestion des disciplines sportives, favorisant la promotion des athlètes spécifiquement qualifiés ainsi que celle interne aux structures nationales pour les sportifs méritants.
- SUPPLANTER la théorie du «plafond de verre» dans le domaine sportif par des modifications du code du sport (annexe 1-5 des articles R 131-3 et R 131-11 du Code du sport pour les statuts des fédérations agréées et art. R 132-4 al. 2 pour les ligues professionnelles) et de l’article 3 des statuts du CNOSF.
- INCITER une politique de promotion de cadres sportifs et administratifs ultramarins par le biais des C. R. E. P. S.
Témoins Sport États généraux de l’outre-mer 2009
HEGESIPPE Joël, Guadeloupe, Athlétisme, Ancien athlète, Entraîneur
CASTINGO Mathias, Marie-Galante, Athlétisme, Athlète
LARIFLA Xavier, Guadeloupe, Athlétisme, Ancien athlète
LOUBLI Robert, Guadeloupe, Athlétisme, Athlète
ROSILLETTE Rodolphe, Martinique, Athlétisme, ancien athlète
ABATI Joël, Martinique, Handball, joueur professionnel
LAPIERRE Alexandre, La Réunion, Athlétisme, athlète
EMBOULE Julien, Guadeloupe, Athlétisme, Ancien athlète, Entraîneur
MOCKA Frédéric, Guadeloupe, football ancien stagiaire pro, joue en CFA
JEAN Charles, Martinique, football, ancien pro, entraineur, membre du comité Directeur de LPIFF
DANTY Eric, Guadeloupe, football ancien pro, président du CS MEAUX
ZUBAR Ronald, Guadeloupe, joueur pro ex OM.
ARNOLIN Patrick, Martinique, proviseur dans le 93 (projets avec l’éducation nationale))
CHAM Ketty, Martinique prof en EPS entraineur d’athlétisme à LAGARDERE Racing responsable équipe de France 4x100 espoirs
STEPHAN Hervé, Hexagone, entraineur international d’athlétisme Entraineur à LAGADERE Racing
ÉTATS GENERAUX DE L’HEXAGONE
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1. RAPPORTEURS
René SILO
Président de L’ETOILE SPORTIVE COLOMBIENNE FOOTBALL (E. S. C. F)
Président de l’A. D. P. S. U. (Association pour le développement et la promotion du sport ultramarin)
Membre de la commission centrale D’outre-mer à la FFF
Bernard SOLITUDE
Avocat au Barreau de PARIS
Secrétaire Général de l’A. D. P. S. U. (Association pour le développement et la promotion du sport ultramarin)
Membre de la Commission Juridique de la Ligue Nationale de Rugby
Monsieur Daniel ILLEMAY
Secrétaire Général de la fédération de Muaythaï et D. A.
2. LISTE DES MEMBRES «ACTIFS»
Monsieur José MARAJO
Ancien Athlète de Haut Niveau (athlétisme)
Centre National des Sports de la Défense
Chargé des relations extérieures avec le sport civil
Monsieur Jean-Charles TROUABAL
Ancien Athlète de Haut Niveau (athlétisme)
Directeur de SPORT 27
Monsieur Georges MERLOT
Maire adjoint de Pierrefitte chargé des sports et des travaux
Monsieur Charly JEAN
Ancien joueur professionnel, entraîneur diplômé
Membre de commission technique du 95 et la ligue de Paris (football) a été élu membre du comité Directeur Responsable sport étude les enfants d’Auteuil
Reynald TEMARII ARIITU
Vice-président de la F. I. F. A. (Fédération Internationale de Football Association,
Président de l’O. C. F. (Confédération Océanienne de Football),