Etats généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone

Commission n°6 - Les grands projets structurants et les conditions du développement durable

COMMISSION N°6 (OUTRE-MER : n°3)
[10G] Commission «Les grands projets structurants et les conditions du développement durable»

http ://www.etatsgenerauxoutremer.net/20091015-99.pdf

Un aperçu en 5 lignes
La commission n°6 sur «les grands projets structurants et les conditions du développement durable» de l’Hexagone (commission n°3 outre-mer) met l’accent sur le développement de l’énergie hydraulique et de fermes de micro-algues dans les Antilles grâce à des financements alternatifs.

Synthèse du rapport de la commission

Les rapporteurs Jean-Jacob BICEP, doctorant en géographie, adjoint au maire du XXème arrondissement de Paris, et Yann GENIES, directeur du développement pour Areva Group, émettent les propositions suivantes :
A. Énergie :
6. 1. Développer le potentiel hydraulique de la Nouvelle-Calédonie ;
6. 2. Développer l’énergie thermique des mers pour La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe ;
6. 3. Développer la géothermie pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion ;
6. 4. Maintenir la loi Girardin pour développer le solaire, l’éolien, l’énergie de la houle et l’énergie des vagues ;
B. Pôle valorisation de la biodiversité :
6. 5. Développer des fermes de micro-algues pour fabriquer du biocarburant ;
6. 6. Développer des récifs artificiels permettant un usage halieutique et écologique ;
6. 7. Valoriser la pharmacopée ultramarine ;
6. 8. Développer des retenues d’eau collinaire ;
6. 9. Faire de l’outre-mer un pôle d’excellence pour l’utilisation des énergies renouvelables et la valorisation de la biodiversité ;
C. Industrie :
6. 10. Développer l’algoculture de masse et déployer une première unité de production d’un millier d’hectares à l’horizon 2013 sur l’ensemble des DOM-TOM ;
D. Financements :
6. 11. Financer les investissements par des émissions obligataires par tranches en pool européen ou en finance islamique (taux servi plus attractif et sûreté du placement à l’émission) ;
6. 12. Développer le tissu économique local par des financements islamiques du Moyen-Orient ;
6. 13. Permettre l’accès du plus grand nombre au photovoltaïque, au solaire thermique, à l’échange thermique des mers, aux pompes à chaleur... ;
6. 14. Former les acteurs et futurs acteurs au nouvelle modèle économique de la finance territoriale ;
6. 15. Développer la création de contenus numériques des cultures locales ;
6. 16. Favoriser les échanges universitaires dans les espaces de proximité (océan Indien, Caraïbe...) ;
6. 17. Mettre en place une politique de communication incitant les acteurs hi-tech de la zone Caraïbe et Amériques à s’installer aux Antilles françaises en mettant en avant les forces, notamment la qualité de l’enseignement et de l’environnement : Invest French West Indies ;
6. 18. Favoriser l’internationalisation des offres ;
E. Transport :
6. 19. Transport maritime : Création d’un hub ;
6. 20. Transport terrestre : Création d’un organisme de gestion des transports urbains et non urbains ;
6. 21. Transport aérien : a. Gestion des droits de lignes aux collectivités territoriales ; b. Création d’un établissement pour la gestion des aéroports ;
F. Économie numérique :
6. 22. Développer un pôle de compétence unique dans les territoires ;
6. 23. Mettre en place un tableau de bord du numérique en outre-mer ;
6. 24. Compléter, optimiser et décentraliser les technopoles ;
6. 25. Créer des associations professionnelles locales du numérique : pour développer les bonnes pratiques au sein des entreprises existantes ;
6. 26. Promouvoir les usages des nouvelles technologies par la diffusion de programmes courts sur les médias locaux et communautaires ;
6. 27. Simplifier l’accès aux aides publics en privilégiant les modes concours et face-à-face (pitching) aux dossiers et procédures administratives ;
6. 28. Développer la création de contenus numérique des cultures locales ;
6. 29. Favoriser les échanges universitaires dans les espaces de proximité (océan Indien, Caraïbe...) ;
6. 30. Mettre en place une politique de communication incitant les acteurs hi-tech de la zone Caraïbe et Amériques à s’installer aux Antilles françaises, en mettant en avant les forces notamment la qualité de l’enseignement et l’environnement : Invest French West Indies ;
6. 31. Favoriser l’internationalisation des offres ;
G. Environnement : Filière traitement de déchets :
6. 30. Collecte sélective ;
6. 31. Sensibilisation de la population ;
6. 32. Construction d’une ou plusieurs usines de tri et de recyclage ;
6. 33. Construction d’une usine de traitement multi-filières.

Corps du rapport de la commission

ETATS GENERAUX d’OUTRE-MER : COMMISSION 6 «LES GRANDS PROJETS STRUCTURANTS ET LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE»

Rapporteurs : Yann GENIES, Jean Jacob BICEP

Membres permanents : Cindy Chassay, Dominique de la Guigneraye , Jean-Luc Gustave, Nicole Bristol, Dominique Maximin, Anick Pastour.

Membre du groupe de travail : Remi Roche, Satyam Dorville, Claude Titina, Fabrice Tovic – Torcil-Gotte, Mickael Chatony.

Experts audités : Société Heliogreen, Eco-emballage, EEC, DCNS, G2J, Ti-Kass, sociétés de conseils et financières (Global Secure Finance, Kosset Finance, Marc D’hombres, JJVF Conseils)

Avant-propos 2

Un mot de Thierry Le Lay, rapporteur coordonateur 3

Remerciements 6

Déclaration du Collectif des rapporteur(e)s lors de la journée de restitution nationale du 1er octobre 2009 8

Introduction générale - Retisser le lien républicain 16

Plan des propositions des commissions 20

Première partie - Au sujet des Ultramarin(e)s vivant dans l’Hexagone 23

Commission n°9.1 - Culture et visibilité 24

Synthèse du rapport de la commission 25

Corps du rapport de la commission 37

Annexe du rapport de la commission 68

Commission n°9.2 - Mieux se connaître pour mieux construire le vivre ensemble dans l’Hexagone 76

Synthèse du rapport de la commission 78

Corps du rapport de la commission 83

Commission n°10.1 - Inégalités, injustices, discriminations : Pour une action résolue des pouvoirs publics ! 113

Synthèse du rapport de la commission 114

Corps du rapport de la commission 128

Commission n°10. 2 - La citoyenneté des Ultramarin(e)s de l’Hexagone 196

Propositions 252

Seconde partie - Au sujet des Ultramarin(e)s vivant outre-mer 276

Commission n°1 - L’insertion des DOM dans leur environnement régional 277

Synthèse du rapport de la commission 278

Corps du rapport de la commission 282

Commission n°2 - Identité(s), culture et mémoire 297

Synthèse du rapport de la commission 299

Corps du rapport de la commission 303

Commission n°3 - Productions locales et conditions d’un développement endogène 315

Synthèse du rapport de la commission 317

Corps du rapport de la commission 321

Commission n°4 - Rénovation du dialogue social et formation professionnelle 346

Synthèse du rapport de la commission 347

Corps du rapport de la commission 351

Commission n°5 - Égalité des chances - Insertion des jeunes - Diversité 363

Synthèse du rapport de la commission 364

Corps du rapport de la commission 368

Additif au rapport de la commission 386

Commission n°6 - Les grands projets structurants et les conditions du développement durable 389

Synthèse du rapport de la commission 391

Corps du rapport de la commission 396

Introduction 401

ENERGIE (Cindy Chassay, Dominique de La Guigneraye) 405

INDUSTRIE (Yann GENIES, Nicole Bristol) 414

Résumé 415

Contexte 415

Deux défis majeurs : pétrole et réchauffement climatique 415

Les micro-algues comme une solution durable 415

Une stratégie de développement industriel à moyen terme 417

Trois étapes de déploiement 418

Projet industriel structurant 419

Contexte 419

Le projet 420

Localisation possible – insularité 421

Organigramme 422

Chronogramme 422

Ciblage des recherches 423

Principe 1 : Flexibilité des unités de production 425

Principe 2 : Production sous atmosphère confinée et injection de CO2 425

Principe 3 : Gestion automatisée de l’ensemble du cycle de production 426

Principe 4 : Traçabilité de l’ensemble des paramètres de production 426

Principe 5 : Mise à profit de régions difficilement exploitables 427

Marchés visés : principalement protéiques 427

Pharmacie et cosmétique 428

Nutrition et IAA 433

Chimie verte 437

Opportunités connexes à ces technologies de production de micro-algues 438

Chiffrage 448

Profil des partenaires potentiels sur le projet 450

Impacts directs du projet 451

Activités induites (effet d’entraînement régional et ultra-marin) 452

Pour conclure 453

ANNEXE : TABLEAUX FINANCIERS commentés 454

1/ Tableau des Charges et Investissements 454

Prévisionnel de Chiffre d’Affaire de HELIOREEN OUTRE-MER 455

FINANCEMENTS (Yann GENIES, Jean Luc Gustave) 457

TRANSPORT (Jean Jacob BICEP) 477

Les nouvelles hiérarchies du système portuaire dans le Bassin Caraïbe ; Colette Ranély Vergé-Dépré 480

Les facteurs à l’origine de la mise en place d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) dans l’agglomération de Fort-de-France (Martinique)Yoann Pelis, Pascal Saffache et Colette Ranély Vergé-Dépré 495

Les facteurs à l’origine de la mise en place d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) dans l’agglomération de Fort-de-France;Yoann Pelis, Pascal Saffache et Colette Ranély Vergé-Dépré 496

ECONOMIE NUMERIQUE (Satyam Dorville, Remi Roche) 514

ENVIRONNEMENT : filière traitement de déchets (Anick Pastour, Mickael Chatony, Fabrice Tovic-Torcil-Gotte) 525

1.Relations avec les professionnels du secteur 525

3)QU'EST CE QU'UN DECHET ET COMMENT ON LE TRAITE GLOBALEMENT? 525

1.Les grandes catégories de déchets : 526

1.Déchets ménagers et assimilés : 526

2.Déchets industriels banals : 527

3.Déchets industriels spéciaux : 527

4.Déchets inertes : 527

5.Autres catégories de déchets : 528

2.Les collectes : 528

1.La collecte traditionnelle : 529

2.La collecte sélective : 529

3.Le porte à porte : 529

4.L'apport volontaire : 529

3.Les stockages : 530

1.La décharge traditionnelle : 530

2.La décharge sauvage : 530

3.La déchetterie : 530

4.Les traitements : 530

1.Le tri à la source : 531

2.Le tri en unité de traitement : 531

3.Le recyclage : 531

5.La valorisation : 531

1.Le principe de la valorisation énergétique 532

2.5.2 Les produits duits de récupérations 532

4)ÉTAT DES LIEUX GLOBAL EN OUTREMER : 533

1.Les types de populations : 533

2.Guadeloupe 534

1.L’environnement 534

2.Obtenir une implication forte de la part des élus locaux 536

3.Créer des liens et des ententes avec la population environnante «développer la responsabilité sociétale». 536

4.commune 537

5.Rechercher les tonnages réels de la Guadeloupe 538

6.Optimiser le système de collecte et de tri 538

3.Martinique : 541

1.L’environnement 541

2.Infléchir le taux de déchet sur le territoire 543

3.Continuer à développer les filières de recyclage et de valorisation 543

4.Créer un plan d’action afin de diminuer les déchets en amont 543

5.Développer et remettre au goût du jour certaines habitudes du passée : 543

6.Continuer la dynamique autour de la lutte contre les décharges sauvages 544

7.Développer la valorisation des déchets verts 544

4.La Guyane : 544

1.L’environnement 544

2.Amorcer une politique de construction de nouveaux sites de traitement 545

3.Conclure la phase de déserte pour la récupération des déchets 545

4.Mettre en place un réel plan d’action pour la diminution des stockages sauvage 545

5.Limiter les déchets à la source, et à chaque niveau des phases de traitement 545

6.Développer et optimiser le tri, la collecte sélective 545

8.Optimiser les efforts de revalorisation des matériaux 546

9.Mettre en place la collecte des DEEE, suivant la directive selon la directive Européenne n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003 546

5)ANALYSE ET RECOMMANDATION GLOBALE POUR LES OUTREMERS : 546

1.Le traitement du déchet à la source : 546

2.La communication pour une responsabilisation : 547

3.La collecte : 547

4.Le stockage : 547

6)LE PLAN D'ACTION : 548

1.Développement de la communication : 548

2.Développement de la notion de responsabilisation : 548

3.Mise en place de procédure active de tri à la source : 548

4.Généralisation de la collecte sélective contrôlée : 548

5.Développement des unités de multi-traitements (tri-recyclage-valorisation) : 549

6.Développement des partenariats régionaux 549

Conclusion 549

Auditions et annexes 550

Commission n°7 - Distribution - Formation des prix - Pouvoir d’achat 557

Commission n°8 - Évolutions institutionnelles et adaptation des administrations centrales 583

Rapporteurs : - Gilbert PARIS - Pierre PLUTON ( A.M.E.D.O.M.) 586

Sommaire : 588

Préambule……………………………………………………...…………page 3 589

Chapitre I - La Gouvernance. 590

a) Qu’est ce que la gouvernance………………………………….…...page 5 591

b) Approches publiques de la gouvernance…………………….…….page 6 592

c) Proposition………………………………………………..…….….….page 7 593

Chapitre II – Evolutions institutionnelles locales 594

a)Le droit sur le territoire et proposition ………………………………. Page 8 595

b)Les structures administratives et proposition……………………...…page 9 596

Chapitre III – Adaptation des administrations centrales……………..page 10 597

Groupe de travail : 598

Gilbert PARIS - Pierre PLUTON (Association métropolitaine des élus originaires de l’outre mer) 599

Pierre LISE Préfet honoraire 600

Remerciements à tous ceux qui ont accepté d’être auditionnés ou qui ont apporté leur contribution. 601

Bibliographie : 603

L’avenir statutaire de la Martinique par le professeur Guy Carcassonne. 604

L’Art 73 ou l’Art 74. Quel choix ? par le professeur Jean Crusol. 605

Une révolte paradoxale de nantis par Constant Rémond. 606

Dossier à l’usage des Martiniquais par Claude Gelbras, expert prés de la Cour d’Appel et du TA des Antilles Guyane -1er février 2009) 607

Conclusion générale - Non à Clémenceau ! 621

CV des rapporteur(e)s diffusé le 22 avril 2009 623

Liste des rapporteur(e)s et membres des commissions 633