Evaluation des couts d’une etude

EVALUATION DES COUTS D’UNE ETUDE

Le laboratoire évalue le type et le montant des ressources nécessaires à la réalisation du contrat et établit le coût de l’étude, avec l’assistance du SPV, formalisé par la fiche financière. Les frais de gestion et d’hébergement, ainsi que l’amortissement de l’équipement, sont aussi pris en considération.

La fiche financière¹ est un élément essentiel surtout dans les cas :

- de contrat justifiable, et,

- de recrutement de personnel sur C.D.D.

c’est, par ailleurs, un élément de référence pour :

- la négociation financière du contrat, et,

- pour les futures négociations de co-propriété des résultats.

Règles de gestion des contrats :
Ces règles sont définies dans les Contrats Quadriennaux de Développement [2004, 2007] entre le CNRS et les Etablissements de rattachement, à l’article III ‘DISPOSITIONS SPéCIFIQUES RELATIVES à l’activité contractuelle et à la propriété intellectuelle’ :

« Les taux de prélèvement sur les contrats de recherche des unités sont fixés … Ces taux sont appliqués quel que soit le gestionnaire des contrats (CNRS ou Etablissement de rattachement). Il est convenu que les sommes prélevées sont affectées au soutien de la recherche. Une part de ces prélèvements est destinée au financement du surcoût des dépenses liées à l’hébergement de l’unité et occasionnées par l’exécution du contrat. Lorsque la partie gestionnaire des contrats d’une unité n’héberge pas cette unité, elle reverse à l’autre le montant de ce prélèvement lié au surcoût de l’infrastructure. », cf. tableau ci-dessous :

Etablissement de rattachement	Univ. Caen	ENSI Caen	Univ. Rouen	INSA Rouen	Univ. Le Havre
Taux de prélèvement (%)	12	8	10		8
Date d’application pour les contrats de collaboration de recherche, prestation de service, …prenant effet à une date postérieure au	01/07/04	01/01/04	01/07/04	01/01/05	01/01/04

1 Extrait du document ‘Circuit des contrats à la Délégation Normandie du CNRS’, Référence PRQ04-001DR19, version 2.0, 30/10/2004.