Extrait des minutes secrétariat greffe du Tribunal de grande instance de toulouse

Le 28 mai 2009 : de 9 heures 30 à 19 heures 38
Le Président a constaté la présence et l'identité des experts suivants :

Monsieur Dominique DEHARO, expert,

Monsieur Serge DUFORT, expert,

Monsieur Jean-Claude MARTIN, expe rt,

Monsieur François BARAT, expert,

Monsieur Henri TACHOIRE, expert,

Monsieur Didier BERGUES, expert,

cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;

Le Tribunal a fait état du retour de la commission rogatoire sur l'enregistrement acoustique ;
Le Tribunal a délivré une nouvelle commission rogatoire aux fins d'audition des gendarmes de Valence d'Agen sur les circonstances du contrôle des véhicules interceptés le jour de la catastrophe ;
Le 29 mai 2009 : de 9 heures 30 à 13 heures 17
Le Président a constaté la présence et l'identité des experts suivants :

Monsieur Serge DUFORT, expert,

Monsieur François BARAT, expert,

Monsieur Didier BERGUES, expert,

Monsieur Jean-Louis LACOUME, expert,

Monsieur Michel DIETRICH, expert,

Monsieur François GLANDEAUD, expert,

cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;

Le 02 juin 2009 : de 13 heures 30 à 20 heures 25
Le Président a constaté la présence et l'identité des experts et du témoin suivants :

Monsieur Dominique DEHARO, expert,

Monsieur Didier BERGUES, expert,

Monsieur Jean-Michel BRUSTET, expert,

cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Eric ANDRIEUX, professeur des universités,

régulièrement cité et dénoncé à la requête du syndicat du personnel d'encadrement de la chimie des Pyrénées et de la Garonne,

le témoin a été introduit dans la salle d'audience et a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Le 03 juin 2009 : de 13 heures 30 à 19 heures 50
Maître BONNARD a déposé des conclusions écrites tendant à rejeter l'exposé fait par Monsieur Didier BERGUES de ses travaux effectués dans le cadre de ses fonctions à Gramat,
Les avocats des parties civiles le souhaitant ont été entendus ;

Le Ministère Public a été entendu ;

La défense a eu la parole en dernier ;

Le Tribunal après en avoir délibéré, a dit qu'il ne sera pas procédé au visionnage des films en question et a joint l'incident au fond (cf chapitre II-3-3-1-2) ;

Le Président a constaté la présence et l'identité des experts suivants :

Monsieur Jean-Michel BRUSTET, expert,

Monsieur Daniel VAN SCHENDEL, expert,

Monsieur Jean-Luc GERONIMI, expert,

Monsieur Didier BERGUES, expert,

cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;

Monsieur BIECHLIN a été interrogé sur le tir 24 ;
Le 04 juin 2009 : de 13 heures 30 à 19 heures 37
Le Président a constaté la présence et l'identité des experts et des témoins suivants :

Monsieur Daniel VAN SCHENDEL, expert,

Monsieur Jean-Luc GERONIMI, expert,

Monsieur Claude CALISTI, expert,

Monsieur Dominique DEHARO, expert,

Monsieur Didier BERGUES, expert,

cités par le Ministère Public, ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur Daniel BERNARD, docteur es sciences, ingénieur chimiste,

Monsieur Michel LEFEBVRE, professeur à la faculté de Louvin,

régulièrement cités et dénoncés à la requête de la défense,

témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;

Maître TOUSSAINT substituant Maître GOURBAL a déposé des conclusions de partie civile;
Le 05 juin 2009 : de 13 heures 30 à 17 heures 35
Le Président a constaté la présence et l'identité des témoins et de l'expert suivants :

Monsieur Michel LEFEBVRE, professeur à la Faculté de Louvin,

régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense,

Monsieur Henri-Noël PRESLES, directeur du CNRS,

régulièrement cité à la requête du Ministère Public,

témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;

Monsieur Didier BERGUES, expert,

cité par le Ministère Public, a été entendu après avoir prêté le serment prévu par la loi ;

Le 09 juin 2009 : de 13 heures 30 à 18 heures 33
Le Tribunal a fait état du retour de la commission rogatoire confiée à la section de recherches de la gendarmerie nationale de Toulouse ;
Maître BISSEUIL a déposé des conclusions d'incident, concernant la déposition de Monsieur Michel LEFEBVRE;

Les avocats des parties civiles le souhaitant ont été entendus ;

Le Ministère Public a été entendu ;

Maître SOULEZ LARIVIERE a été entendu ;

Le Tribunal après en avoir délibéré, a joint l'incident au fond (cf chapitre II-3-3-1-2) ;

Monsieur Michel LEFEBVRE, professeur à la Faculté de Louvin, régulièrement cité et dénoncé à la requête de la défense ;

Monsieur Jean-Claude PANEL, ingénieur retraité, régulièrement cité à la requête du Ministère Public ;

témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;

Le 10 juin 2009 : de 9 heures 30 à 16 heures 10
Le Tribunal a examiné la responsabilité pénale de Monsieur Thierry DESMAREST et de TOTAL SA représentée par Monsieur Jean-Jacques GUILBAUD ;

Monsieur Jean-Jacques GUILBAUD et

Monsieur Thierry DESMAREST ont été interrogés ;
Le 11 juin 2009 : de 14 heures à 19 heures 40
Monsieur François CORNELIS, directeur de la branche chimie de TOTAL,

Monsieur Jean du RUSQUEC, conseiller du directeur de TOTAL,

Monsieur Gérard NAISSE, directeur assurances du groupe TOTAL,

régulièrement cités et dénoncés à la requête de l'Association des sinistrés du 21 septembre,

témoins, ont été introduits dans la salle d'audience et ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par la loi ;
Monsieur BIECHLIN et le représentant de GRANDE PAROISSE SA ont été interrogés de manière récapitulative.

Maître COHEN a déposé des conclusions de parties civiles ;

Le 16 juin 2009 : de 8 heures 30 à 13 heures 42
En accord avec l'ensemble des parties et par application des dispositions de l'article 460-1 alinéa 2 du code de procédure pénale, il a été décidé que les demandes chiffrées présentées par les parties civiles ne seraient débattues qu'à compter du 30 juin 2009, les audiences des 16 et 23 juin 2009 étant consacrées aux plaidoiries des parties civiles relativement à l'action publique;
Maître CASERO,

Maître BISSEUIL,

Maître LEGUEVAQUES et

Maître ALFORT

ont été entendus en leur plaidoirie et ont déposé des conclusions;
Le 17 juin 2009 : de 8 heures 30 à 14 heures 21
Maître BENAYOUN,

Maître TOPALOFF et

Maître LEVY

ont été entendus en leur plaidoirie et ont déposé des conclusions;

Le 18 juin 2009 : de 8 heures 30 à 12 heures 22
Maître CANTIER,

Maître VALADE,

Maître DREYFUS,

Maître WEYL,

Maître RIMONDI,

Maître CLAMENS,

Maître LASPALLES,

Maître VAISSIERE,

Maître SCABORO loco Cabinet BRUNO et associés,

Maître GAUTIER et

Maître AMALRIC ZERMATI

ont été entendus en leur plaidoirie et ont déposé des conclusions ;

Le 19 juin 2009 : de 8 heures 30 à 13 heures 25
Maître VACARIE,

Maître FORGET,

Maître CARRIERE-GIVANOVITCH,

Maître DUGUET et

Maître DUNAC

ont été entendus en leur plaidoirie et ont déposé des conclusions ;

Monsieur André VISENTIN,

Madame Maryse COMA,

Madame Kathleen BAUX,

Madame Réjane BOUCLY,

Monsieur Laurent LAGAILLARDE,

Monsieur Laurent PAILHES,

Monsieur Charles LAY et

Monsieur Georges ABELLAN ont été entendus en leurs demandes ;

Le 22 juin 2009 : de 9 heures 30 à 13 heures 55
Maître RIGLAIRE et

Maître LUDOT,

Maître VAYSSE-AXISA,

Maître de CAUNES,

Maître CARRERE,

Maître COHEN-TAPIA et

Maître PRIOLLAUD

ont été entendus en leur plaidoirie et ont déposé des conclusions ;

Le 23 juin 2009 : de 8 heures 30 à 11 heures 55
Maître COHEN,

Maître TESSONNIERE,

Maître PRIOLLAUD,

Maître CASERO et

Maître BISSEUIL

ont été entendus en leur plaidoirie sur la citation directe visant TOTAL SA et Monsieur Thierry DESMAREST,

Monsieur Jean-François GRELIER a été entendu en ses demandes ;
Le 24 juin 2009 : de 8 heures 30 à 18 heures 14
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ;
Le 25 juin 2009 : de 8 heures 30 à 15 heures 18
Maître VEIL, avocat de Monsieur Thierry DESMAREST et de TOTAL SA représentée par Monsieur Jean-Jacques GUILBAUD,

a été entendu en sa plaidoirie ;

Maître MONFERRAN et

Maître BOIVIN, avocats de Monsieur Serge BIECHLIN et de GRANDE PAROISSE SA,

ont été entendus en leur plaidoirie ;
Le 26 juin 2009 : de 8 heures 30 à 13 heures 06
Maître COURREGE,

Maître BONNARD et

Maître FOREMAN, avocats de Monsieur Serge BIECHLIN et de GRANDE PAROISSE SA,

ont été entendus en leur plaidoirie ;

Le 29 juin 2009 : de 9 heures 30 à 11 heures 14
Maître SOULEZ LARIVIERE, avocat de Monsieur Serge BIECHLIN et de GRANDE PAROISSE SA,

a été entendu en sa plaidoirie ;

Monsieur Serge BIECHLIN,

Monsieur Daniel GRASSET et

Monsieur Jean-Jacques GUILBAUD ont eu la parole en dernier ;
Le 30 juin 2009 : de 9 heures 30 à 11 heures 56
Audience sur intérêts civils:
Maître DESARNAUTS,

Maître DUGUET,

Maître FORGET,

Maître de CAUNES,

Maître DREYFUS,

Maître WEYL,

Maître GANNE,

Maître GAUTIER,

Maître PRIOLLAUD,

Maître CHAMPOL,

Maître JAMES-FOUCHER,

Maître BISSEUIL,

Maître CASERO,

Maître LASSERRE et

Maître GARRIGUES

ont été entendus en leur plaidoirie et ont déposé des conclusions ;

Maître JAMES-FOUCHER

a déposé des conclusions pour le compte de Maître CARUANADINGLI;

Maître BALBO,

Maître BARRERE,

Maître BOISSEL,

Maître BONNEAU,

Maître BREAN,

Maître BRUNET-DUCOS,

Maître CARMONA,

Maître CARRERE-CRETOZ,

Maître CATALA,

Maître CHANUT,

Maître CHARRUYER,

Maître DEBUISSON,

Maître DECKER,

Maître DELOUME,

Maître DELTOUR,

Maître DOUMBIA,

Maître DUFFETEL-CORDIER,

Maître EZQUERRA,

Maître JEANTET,

Maître LAVRIL,

Maître MAITRE,

Maître MES SAOUDENE-BOUCETTA,

Maître MICHELET,

Maître MILA,

Maître MOREAU,

Maître NAKACHE-HAARFI,

Maître OUSTALET-CORTES,

Maître PALAZY-BRU,

Maître PARERA,

Maître POULHIES,

Maître PUECH-COUTOULY,

Maître RIVES,

Maître SADEK,

Maître SEREE de ROCH,

Maître TRICOIRE,

Maître TURRILLO,

Maître VARET,

Maître VELA,

Maître VILLA,

Maître ZAPATA

ont déposé des conclusions de parties civiles;
Les personnes suivantes se sont constituées parties civiles à l'instruction :
AMIEL François,

ASSOCIATION CGT du personnel ouvrier et employé des industries électriques et gazières D'EDF GDF en la personne de PERROTTET Guy,

ASSOCIATION CGT du personnel EDF ouvriers MIDI PYRENNEES en la personne de COURDES Marc,

AVRILLAUD Claude,

BONNET Victor,

CGT GNC du personnel EDF de MIDI PYRENNEES en la personne de SABATIER Laurent,

CHARBONNEL Jean-Claude,

JANDOUBI Charles,

MEYER Joël,

NAVARRO Xavier,

RIVES Georges,

SAPY FRITCH Louise,

SOULA André,

ADOUE Vincent,

AIBNEIDER Aïcha,

ALBERT Christian,

ASSOCIATION D'EDUCATION NOUVELLE LA PRAIRIE en la personne de BOUTBOULE Agnés,

Association FEDECHIMIE FORCE OUVRIERE,

AYRIGNAC née MONPAGENS Fabienne,

BAZERQUE Marie-Eve,

BENJAMINS John Henry,

BENJAMINS née BRUNET Raymonde,

BETARD-BERGER Elodie,

BIRELLO Fabrice,

BONNET-ROBERT Marie-Antoinette,

BOUTET Jean-Christophe,

BOUVILLE Claude,

BRACONNIER MARTIN Catherine représentant MARTIN Fabien,

BURDELAK WEBERT Nicole,

CARDE Liliane,

CARDE Rolland,

CASTAGNAC née BEAU Anne Guite,

CASTEX Marcel,

CAUVAS Dominique,

COFFOLE Frédéric,

COMPTE Christian,

COMTE Nathalie,

CONTREMOULINS MILHIET Marie-Thérèse,

CRUANAS-PLANAS José,

DALLA-RIVA AMBAL Solange,

DEL-TOSO FARRE Paulette,

DELMAS Jean-Philippe,

DELVALLEE Elodie,

EL AOUSSIN Samira,

PICOT veuve ESPONDE Peggy,

FAURE Christiane,

FAYDI Géraldine,

GIRAUD Jean-Claude,

GIRAUD née CLAVE Monique,

JOUETTE née DELPECH Gisèle,

JOUETTE Régis,

KHOSHABA-MILHIM épouse SIANDOT Nathalie,

LABANE Mimoun,

LEBON Frédéric,

LEJEUNE Thomas,

LEMMO Danièle,

LONGO Adrien, LOPEZ Roland,

LUPIAC épouse LLUCH Monique,

M'HAMDI Zohra,

MARQUINA Simon,

MATTEI BAGNAUD Lydie représentant MATTEI Fabien,

MENGOUCHI BELDJILALI Nassera représentant BELDJILALI Younes,

BELDJILALI Djilali et BELDJILALI Gihane,

MEQSOUD Hicham,

MEQSOUD née HAOUMALEK Zinib,

MISPOUILLE CLAMENS Eliane,

PAILLAS Serge,

PERES Thierry,

PREAUDAT DUCLOS Annick,

PREAUDAT Karin,

PREAUDAT Luc,

PREAUDAT RUIZ ACOSTA Mu riel,

PREAUDAT BURNACCI Vivette,

QUEIJA Dominique,

RATSIMBA Berthe,

REGLAT Bernard représentant la SARL IMPRIMERIE 34,

REGLAT Sandrine représentant la SARL CREATIONS,

RUIZ Divorcée SOMNY Sylvana,

SAHEL Hadda, SALMI née EL JANATI Samira représentant SALMI Nora,

SCHMITT Jacqueline,

SCHMITT Pascal,

SCHMITT Stéphane,

SITGES Jérémy,

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE en la personne de ICHE ANDRE,

SYNDICAT des COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PARC en la personne du CABINET IMMOBILIER MARTY,

TESQUET Damien,

THIBAUT Jacques,

TOMMASI Dominique,

TREVISAN Claude.
Les personnes suivantes se sont constituées parties civiles au greffe du Tribunal :
BELAHOUEL Charef,

BELAHOUEL Nabila,

BELDJILALI Kadour,

BENDERBAL Fatma,

BENETTON Albert,

BENETTON Alice,

BENZEKRI M'Hamed,

BENZEKRI Nessim, représenté par BEKKOUCH-BELAHOUELNabila,

BERTIN Christophe,

BOUDRA Farid,

BOUKETTAH Aïcha,

DABRAINVILLE Chantal,

DEGHMECHE Khedidja,

DERRAGUI née BOUKHELIF Mamar,

GASDALLAH Fatia,

LAFAGE Françoise,

LARBI Djahida,

LARBI née BELAHOUEL Fatiha,

LARBI Mohamed Nabil représenté par leurs parents,

LARBI Nejma représenté par ses parents, M'HAMDI Ali,

M'HAMDI Lakhdar,

M'HAMDI Najya,

M'HAMDI Shaïma,

NAHON Nelly,

OUAKKA épouse OUBADDA Hadda,

OUBADDA Ahmed,

OUBADDA épouse BOUZMAN Fatima,

SOURIAU Yann,

SUANUMU BAMONKENE épouse MUKE BENA NKAZI Marguerite,

TUSTES épouse PERGET Christiane,

MERZOUGUI Mohamed,

MESBAHI Morad,

MESBAHI Murphy,

ALONSO Ma rie-Paule,

ANNAMOUS Mohamed,

AUTANE Françoise,

AUTANE Serge,

AYUSA Christian,

BAKIR Muriel,

BAROUDI Corinne,

BEN LAHCEN Moktar,

BENAMEUR Khouria,

BENAMEUR Mohamed,

BODIN Emmanuel,

BONNET Marie- Hélène,

BOST Janine,

CALVET Simone,

CAUCHOIS Claude,

CAZALS Benoît,

CHARLES Danielle,

DAGDAGUE Fouzia,

DARNATIGUES Jean-Marc,

DE LARMINAT Alain,

DELORME Christelle,

DELORT Max,

DJEZZAR Naïma,

DROUARD Evelyne,

DUCOULOMBIER Joseph,

DUCOULOMBIER Véronique,

EFTEKHARI Arnaud,

EFTEKHARI Martine,

EL MORABET Mohamed,

ESSOH Aka Balise,

FOURGEAUD Fabien,

GARCIA Isabelle,

GARCIA Miguel Angel,

GARRIGUES MEZIANI Laurence,

GASC Bernadette,

GAUTHIER Marcel,

GONNEAU Eric,

GUIRAUD Martine,

HELHAL Mohamed,

JOUVE Bertrand,

LACAZE Jean Gérard,

LACOSTE Nathalie,

LAGALLE Elise,

LARRUE Jacqueline,

LAS SERRE Michel,

LAURENS Serge,

LEDU Monique,

LEFEUVRE Christian,

MAFFRE Véronique,

MASPONNAUD Eric,

MAYORGAS Lionel,

MENARD Sophie,

MEZIANI Amir,

MOREL Laetitia,

MOUSTAPHA Ali Amoud,

MTHES Patricia,

NANOUS Yamani,

NAROUS Hassan,

NEGRACHE Saïd,

OUMMAD Brahim,

OUMMAD Touda,

PARADE Isabelle,

PECH Nadine,

PERILHOU Jean-Jacques,

PINEAU Jocelyne,

POURAILLY Florence,

PSZENNY Nicole,

RAMONDOU Dominique,

RATSIMBA Berthe,

REZIGAT Zohra,

ROIG Robert,

ROUAULT Christine,

ROUAULT Pierre,

ROZIS Dominique,

SAMSON Patricia,

SANCHEL Huguette,

SAXEL Geneviève,

SAXEL Marianne,

SEGOND Arnaud,

SETIAO Mang Yene,

SETIAO Yao Gnane,

SIDI AHMED Faouzi,

THOMAS Véronique,

TOUNA Mohamed,

URRACA Thérèse,

VITTECOQ Sophie,

ZANINOTTO Bernadette,

ABDELHAK LABAT Naima,

ABIDI Mounia,

AMAR Aïcha,

AMAR Chérif,

AMAR Karima,

AMAR Khaled,

AOUADI Malik,

BELKACEM Malik représenté par BELKACEM Fatma et Habib,

BELKACEM Sarah représentée BELKACEM Fatma et Habib,

BELKACEM Sihem représenté par BELKACEM Fatma et Habib,

BENLEBBAD Amina,

BENSALAH Bouhaous,

BORDAT Philippe,

BOULEKKINE BOUZIANE Fatma,

BRAGHI née LANNES Monique,

BUALION Fabien,

BUALION ASBIRO Nouzha,

CARLES Marie-Domique,

CHALAIS Daniel,

CHALAIS Jennifer,

CHALAIS madame,

CHIBOUB Niama,

COMA Joseph,

COMA Roger,

DALLOCHIO Françoise,

DALLOCHIO Mathieu,

DJABOUR Kheira,

MAYNADIE Hadj,

DOUAH Houari,

DOULABI Touria,

EL AMRI Azzouz,

ETTAHIRI Mamouch,

GHANEMI Malika,

GHANEMI Mokhtar,

GUTIERREZ-ROMERO Miguel,

HAMDI Ali,

HARRAT Hadj Mohamed,

HEBDI Mourad,

HEBDI FATHI Naouel,

HEBDI Sonia,

LAKEHOUL Abderrahmane,

LAMAI Khaled,

M'HAMDI Mohamed Néji,

M'HAMDI SGHAIRI Rebeh,

MANSOURI Mariem,

MARCOM JAMIN Maryline,

MARNAC Sophie,

MARTINELLI Bruno,

MEDJAHED Abdelhakim,

MEDJAHED Djamel,

MENGOUCHI BECHTA Nassera,

MESSALTI Ismail,

OCAL Menderes,

OULDSELMA Fatima,

PECH LAFFONT Huguette,

PERON madame,

PERROTTET Guy,

POUECH Renée,

PRETOTTO Jean Marc,

PRETOTTO Marie Elisabeth,

PRETOTTO Zoé,

QISSMI Karima,

SAIDI Fathi,

SALVADOR Pierre,

SCHNEIDER Louis,

SCHNEIDER.madame

Les personnes suivantes se sont constituées parties civiles par lettre recommandée avec accusé réception :
ABBOU Halima,

ABBOU Souad,

ABIDI Samira,

ALIGUIMustapha,

ALLAYA Jean,

AMIAR Ilyes,

AMIAR Shériane représenté légalement par son père M. ABBOU Souad,

ANTOINE Michelle,

ARNAL Françoise,

BELDJILALI née GOURINE Fatiha,

BELDJILALI Houcine,

BELDJIZALI KRASSANI Faiza,

BEN CHAÏB Fatima,

BENJAMIN Chantal,

BENYAMINA Ahmed,

BERKANE Soulef,

BINCHEHI Ahmed,

BOCQUET Frédéric,

BOHRANI Mansour,

BONNET née VILLEMUR Josiane,

BOUALI Touhami,

BOUGHALEM Zohra,

BOUHAMDANI Hamid,

BOUNAGA Nadia,

OURIAL Abdellaziz,

BOUSQUET Francis,

BREIL Danièle,

BUADES Jean-Claude,

CAMBUS Annie,

CHAGDALI Biha,

CHERIF Lahouaria,

CHOUTA Nacera,

CONTREMOULINS Guy,

CONTREMOULINS Roger,

CONTREMOULINS Silvan,

DENNIG Bernard,

ELAMRI Ismail Ben Hedi,

ESCOUDE Laurence,

FALIP Marcel,

GARCIA Solange,

GILIBERTO Michel,

HEDUIN Anita,

HELLA Malika,

IDJLIDAINE Khadija,

IDJLIDAINE Mohamed,

KOURRAK Mohamed,

KRASSANI Elhouari,

KULAGA Muriel,

LAHSSINE Salah,

LANDRY Christian,

LABADIE Jean Pierre,

LARRUE Jack,

LENOIR Patrick,

LESCHKAR Sadia,

LHERNOULD David,

LOUDAGH née LAYDI Fatima

MAGNABOSCO Fabienne,

MAJOS Patricia,

MARANDON Marinette,

MARTINEZ Malté,

MARTINO Danielle,

MICELI Bernadette,

NAVALLON Claude,

NIYODUSENGA Jean-Marie,

PEDUPEBE Sylvie,

PEREZ Viviane,

PERISSE Isabelle,

POLAN Sandra,

PORTELLI Alexia,

PORTELLI Georges,

PORTELLI Joëlle,

PORTELLI Richard,

PORTELLI Romain,

PRETAT Ghislaine,

ROUGALLE Eric,

SINEUX Marie-Brigitte,

TANFAGOURT BOURIAL Fatma,

TONON MALLADA Marie,

TROPIS Michel, VIBESCASAS Fabienne,

XATARD Marie,

BOUZEKRI Rachid,

BRAHAM épouse BOUZEKRI Fatima,

DELPECH Nathalie,

HOUBAINE Lahcen,

LAHAYE Fabien,

MACKIE Géraldine Représentant Chloé et Charlotte,

MONDON Stéphanie,

PAROISSE et PRESBYTERE DE LA TRINITE en la personne de GIACOMONI Michel,

RAMOND épouse MARNAC Michèle.
Les personnes suivantes se sont constituées parties civiles par télécopie avec accusé de réception :
ANGLADE Gérard,

BALLESTER Régine,

DURAND Patrice et Béatrice,

LOUP Jean-Louis,

M. et Mme MARQUET,

BAZERQUE Brigitte.

Le Ministère Public s'en est remis ;
Maître MONFERRAN,

Maître COSTE-FLORET et

Maître ESQUELISSE

ont été entendus en leur plaidoirie ;

Constate que
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne,

régulièrement appelée en cause par

Madame Amélie AUGEARD épouse THILLOY,

Madame Marie-Claire BLANCHET,

Madame Zohra BOUGHALEM,

Madame Sabrina HACHADI,

Madame Simone LAGARDE née BAROUSSE,

Monsieur Jean-Marc LEGUEN,

Madame Stéphanie MASERA,

Madame Khalida MOKHTARI,

Monsieur Alain PEREZ,

Madame Claire POINAS,

Monsieur Erick RAYNAUD,

Madame Anne-Marie VICENTE épouse CAPGRASS,

Madame Fatma ZENTHISSI épouse MOKHTARI,

parties civiles, n'a pas comparu ;

Constate que la MGEN de la Haute-Garonne,

régulièrement appelée en cause par

Madame Claire VAN BEEK,

Madame Claudette PIQUET,

Madame Mireille JUAN,

Madame Alix ALLALOU

parties civiles, n'a pas comparu ;
Constate que le Rectorat de l'Académie de Toulouse,

régulièrement appelé en cause par

Madame Claire VAN BEEK,

Madame Claudette PIQUET,

Madame Mireille JUAN,

Madame Alix ALLALOU

parties civiles, n'a pas comparu ;
Le Greffier a tenu note du déroulement des débats ;
Puis, à l'issue des débats tenus à l'audience publique des

23, 25, 26 février 2009,

3, 4, 5, 6, 10,11,12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 31 mars 2009,

1, 2, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 30 avril 2009,

5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20 26, 27, 28, 29 mai 2009,

2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29 et 30 juin 2009,

le Tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 19 novembre 2009 à 15 heures en la Salle Jean Mermoz à Toulouse ;
A cette date, le Tribunal ayant délibéré et statué conformément à la Loi, le jugement a été rendu par
le Président, Monsieur LE MONNYER, Vice-Président,

Madame MIRABEL, Vice-Président assesseur et

Mademoiselle BIT, Juge assesseur,
les magistrats suppléants n'ayant pas pris part au délibéré,
assisté de

Madame BONAVENTURE, F.Fonction de Greffier,

Madame REYNOLDS, Greffier,
en présence de
Monsieur MICHEL, Procureur Adjoint et de

Madame VIAUD, Secrétaire Générale du Parquet ;