Extrait des minutes secrétariat greffe du Tribunal de grande instance de toulouse
II-4-3 : UVCE, ou déflagration de gaz en milieu non confiné
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- II-5-2 : laccident chimique
- Troisième Partie : LES INTÉRÊTS CIVILS
- Quatrième partie : LA DÉCISION
II-4-3 : UVCE, ou déflagration de gaz en milieu non confinéII-4-4 : les hypothèses de l'initiation électriqueII-4-5 : les hypothèses "naturelles"II-4-5-1 : foudre II-4-5-2 : la météorite
II-4-6 : l'explosion d'une bombe de la seconde guerre mondialeII-5 : EXAMEN DES DEUX HYPOTHÈSES SUSCEPTIBLES DE CRÉER UNE ONDE DE CHOC : L'EMPLOI D'UN EXPLOSIF ET LA RÉACTION CHIMIQUE "SPONTANÉE" II-5-1 : La piste intentionnelle II-5-1-1 : les différentes pistes II-5-1-1-1 : sur la mise en alerte de la SNPE II-5-1-1-2 : sur les incidents ayant opposé chargeurs et chauffeurs II-5-1-1-3 : sur le po rt de plusieurs sous-vêtements par M. JANDOUBI II-5-1-1-4 : sur M. ABDELHOUAB II-5-1-1-5 : sur l'attitude de M. AGRANIOU II-5-1-1-6 : sur la dénonciation anonyme visant M. ELAGOUN II-5-1-2 : sur le survol de la zone de la catastrophe par un hélicoptère II-5-1-3 : l'analyse des experts judiciaires
II-5-2-1 : la simplicité du processus explosif II-5-2-1-1-1 : les éléments acquis II-5-2-1-1-2 : l' incertitude sur la composition des produits placés dans la benne II-5-2-1-2 : l'état de la connaissance II-5-2-1-3 : la démonstration du processus explosif II-5-2-1-3-1 : le principe de la reconstitution expérimentale II-5-2-1-3-2 : La démarche expérimentale II-5-2-1-3-3 : Les expérimentations réalisées au Centre d'Etudes de GRAMAT II-5-2-1-4 : les objections scientifiques de la défense II-5-2-2 : la chaîne causale probable, voire vraisemblable II-5-2-2-1 : l'atelier ACD II-5-2-2-1-1 : le grand nettoyage de l'atelier ACD II-5-2-2-1-2 : le non-respect de la consigne de décontamination II-5-2-2-2 : la filière des déchets II-5-2-2-2-1 : la non actualisation des consignes d'exploitation II-5-2-2-2-2 : le défaut de consignes II-5-2-2-2-3 : l'opération du 19 septembre 2001 II-5-2-2-2-4 : l'opération du 21 septembre 2001 II-5-2-2-3 : le bâtiment 221 II-5-2-2-4 : la défense de GP sur le déroulement de la chaîne causale II-5-2-2-5 : l'examen de la piste chimique sous le regard de la méthode déductive adoptée par la CEI II-5-2-3 : la preuve du lien de causalité certain entre les fautes organisationnelles et les dommages II-5-2-4 : de l'inopportunité d'ordonner un supplément d'information (p469) II-5-2-5 : sur l'infraction connexe reprochée à M. Biechlin
III-1-1-2 : les constitutions de partie civile trop tardives III-1-1-3 : recevabilité des autres constitutions de partie civile
FIN DU SOMMAIREExtrait des minutes secrétariat greffe du Tribunal de grande instance de TOULOUSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULOUSE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 19 NOVEMBRE 2009 3ème chambre N° de Jugement : 1110/09 N° de Parquet : 01100000 / 0887810 / 0887809 / 0868905 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, qui s'est tenue en la salle Jean Mermoz 7 allée Biènes 31400 Toulouse à compter du VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE NEUF et jusqu'au TRENTE JUIN DEUX MILLE NEUF composée de Monsieur LE MONNYER, Vice-Président, faisant fonction de Président, Madame MIRABEL, Vice-Président, assesseur, Mademoiselle BIT, Juge assesseur, Madame RATINAUD, Vice-Président placé, assesseur suppléant, Monsieur FOUQUET, Juge placé, assesseur suppléant, assistés de Madame BONAVENTURE, Faisant Fonction de Greffier, de Madame REYNOLDS, Greffier, En présence de Monsieur MICHEL, Procureur Adjoint du Procureur de la République, de Madame VIAUD, Vice-Procureur de la République, a été appelée l'affaire ENTRE: Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, près ce Tribunal, demandeur et poursuivant, PARTIES CIVILES : JANDOUBI - CARDE Leila, partie civile n° 1998 - demeurant Chez Me Alfort MORDJDANA Nadia, partie civile n° 15 - demeurant 25 avenue Dewoitine - Appt 76 — 31200 TOULOUSE Ayant pour avocat Me ALFORT Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE; AMAR Cherife, partie civile n°2411 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE AMAR Fafa, partie civile n°2414 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE AMAR Malik, partie civile n° 2415 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE AMAR Mohamed, partie civile n° 2410 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE AMAR Mohamed Amine, partie civile n ° 2409 demeurant 38 rue de la Sarthe – 31100 TOULOUSE AMAR Nadia, partie civile n° 2413 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE AMAR Nordine, partie civile n° 2416 demeurant 38 rue de la Sarthe - Appt 16- 31100 TOULOUSE AMAR-AMAR Halima, partie civile n° 2412 demeurant 38 rue de la Sarthe Tabar I – 31100 TOULOUSE AMAR Youssef, partie civile n ° 3091 demeurant 38 rue de la SartheTabar I – 31100 TOULOUSE DELPECH Corinne, partie civile n° 2007 demeurant 19 rue de Daubanton - 31100 TOULOUSE GOBIN Jean-Charles, partie civile n° 3093 demeurant 5 rue Cur rie - 67190 GRESSWILLER JOLY Chloé, partie civile n° 2207 demeurant 19 rue De Daubanton - 31100 TOULOUSE MEKKI née BENNACHOUR Jamila, partie civile n° 2086 demeurant 14 cheminement LouisAuriacombe - 31100 TOULOUSE OULLADI née BELGHOUL Hasnia, partie civile n° 2036 demeurant 6 cheminement Charles-François DUGUA - Appt 36 - 31400 TOULOUSE SOUIDI Baira, partie civile n° 3092 demeurant 15 cheminement Louis Auriacombe - Appt 19 - 31100 TOULOUSE Ayant pour avocat Me AMALRIC ZERMATI, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE; LENOIR Patrick, partie civile n° 2911 demeurant 3 rue du Béarn Appt 288-31270 CUGNAUX Ayant pour avocat Me BALBO Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE; MEHMEL LACHLACHE Tarki, partie civile n° 1681 MENGOUCHI Halima, partie civile n° 3094/2603 en qualité de victime directe et d'ayant droit de M. MENGOUCHI Abdelkader domicile élu chez leur avocat Me BARRERE Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE ; ALMAZAN Marie-Thérèse, partie civile n° 220 ATTAL née DARMON Dominique, partie civile n° 1404 AVELANA divorcée SILVERIO Maryse, partie civile n°1405 BACCOU Joël, partie civile n° 1406 BATICLE Nathalie, partie civile n° 1407 BAYLARD née BOUCHARD Danielle, partie civile n° 1408 BECALSERI épouse GRESSINGER Brigitte, partie civile n°1409 BEL divorcée BUREAU Brigitte, partie civile n° 1410 BIGANZOLI Arnault, partie civile n° 1412 BISCANS Jean-Claude, partie civile n°1413 BOURDON Marie, partie civile n° 1415 BOURRIER Stéphane, partie civile n° 1416 BOUSCARY Danièle, partie civile n° 1417 BOUZIGUES Georgine, partie civile n° 1419 BOUZIGUES Marcel, partie civile n°1418 BRENDIBAL Christine, partie civile n° 1420 BUCHE Marlène, partie civile n° 1421 CAMPO Bernard, partie civile n° 1422 CARBONNE Marie-Pierre, partie civile n° 1423 CASSAGNE Mathieu, partie civile n° 1424 CEPPI Patrick, partie civile n° 1425 CERESE Dominique, partie civile n° 1426 CIMPELLO Hélène, partie civile n° 1427 COLOMBANO Pierre, partie civile n° 1428 COLOMBIES Patrick, partie civile n° 1429 COMTET Roger, partie civile n° 1430 DARMON David, partie civile n° 1431 DENIS Ghislain, partie civile n° 1432 DENIS Marc, partie civile n° 1433 DESEILLE Patricia, partie civile n° 1434 DURAND Claudette, partie civile n° 1435 ELIAS Jean-Paul, partie civile n°1436 ESKENAZI épouse GUEDJ Laëtitia, partie civile n° 1437 FABRE épouse BLAZY Geneviève, partie civile n° 204 FARHI Lahcen, partie civile n° 1438 FRAINAIS Patricia, partie civile n° 1439 GALVAN Manuel, partie civile n° 1440 GASC Colette, partie civile n° 1441 GAUTHIER Patricia, partie civile n° 1442 GHELAMALLAH Fathia, partie civile n° 1443 GHELAMALLAH Mohamed, partie civile n° 1444 GIDEL Daniel, partie civile n° 1445 GOUDIER Christiane, partie civile n° 1447 GOUDIER Georges, partie civile n° 1446 JOBELOT Michel, partie civile n° 1448 JULIAN André, partie civile n° 1450 JULIAN Françoise, partie civile n° 1449 KALFON Robert, partie civile n° 1451 KAYGISIZ Julien, partie civile n° 1452 LACOMBLEZ Josette, partie civile n° 1454 LACOSTE Marie-Claire, partie civile n° 1455 LANNERS Catherine, partie civile n° 1456 LARROQUE Patrick, partie civile n° 1457 MAIOUF Zohra, partie civile n° 3095 MANZAC René, partie civile n° 1458 MARTINEZ Jean, partie civile n° 1459 MAULAT Yves, partie civile n° 1460 MIKULCIC Georges, partie civile n° 1462 MOLLE Andrée, partie civile n° 1463 MONDEU Didier, partie civile n° 1464 MORALES Annie, partie civile n° 1465 MORLOT Marie-Joseph, partie civile n° 1466 MULLER Alain, partie civile n° 1467 NAFTI Laouria, partie civile n° 1468 NAFTI Sadok, partie civile n° 1469 OPPO Frédéric, partie civile n° 1470 OURGAUD Jocelyne, partie civile n° 1471 PAILLORIES Christian, partie civile n° 1472 PEYRE Georges, partie civile n° 2026 PISSIS Elisabeth, partie civile n ° 1473 POUYDEBAT Didier, partie civile n° 1474 RIBET Blanche venant aux droits de Henry RIBET, partie civile n° 1475 RICHARD Bruno, partie civile n° 1476 ROGUET Joël, partie civile n° 1477 ROSIES ASTIER Marie-Hélène, partie civile n° 1478 ROUQUIE Georges, partie civile n° 1479 RUMEAU Jérôme, partie civile n° 1480 RUMEAU Marie-Françoise, partie civile n° 1481 SERRADEIL née LAPEYRE Pascale, partie civile n° 1483 SERRADEIL Pierre-Yves, partie civile n° 1482 SFEDJ Janine, partie civile n° 1485 SFEDJ Jean-Marc, partie civile n° 1484 SFEDJ Salomon, partie civile n° 1486 SFEDJ divorcée TOUBIANA Sylvie, partie civile n° 1487 TOUBIANA Gabriel, partie civile n° 1488 VALENZA Jacqueline, partie civile n° 1489 VEITSCHEGGER Antonio, partie civile n° 1490 VILESPY Marcelle, partie civile n° 1491 VISTE Gisèle, partie civile n° 1492 domicile élu chez leur avocat Me BENAYOUN, Avocat inscrit au barreau de TOULOUSE ; ABDALLAH - HAMADOUCHE Laidia, partie civile n° 440 demeurant Bât 1 — Apt 646 -15 cheminement Francisco Goya - 31100 TOULOUSE ABDELHAK Malika, partie civile n° 2479 demeurant 8 Bis rue Paul Verlaine appt 2 – 31200 TOULOUSE ABDESSADOK Dalila, partie civile n ° 2371 demeurant 8 rue du Cher Appt 1177 – 31100 TOULOUSE ABDESSADOK Eddie, partie civile n° 2370 demeurant 1 rue Vestrepain Bât J Appt 24 - 31100 TOULOUSE ABDESSADOK Kherroubia, partie civile n° 2372 demeurant 8 rue du Cher Appt 1177 - 31100 TOULOUSE AICHOUCH née BETTAHRAT Fatima, partie civile n ° 3097 demeurant 3 rue Georges BERNANOS - Appt 19A - 31100 TOULOUSE AISSAOUI Karima, partie civile n° 1207 demeurant 21 cheminement Francisco Goya – Appt 1561- 31100 TOULOUSE AMAR Anissa, partie civile n° 2239 demeurant 19 rue de la Sarthe - Appt 345 – 31100 TOULOUSE AMAR Charef, partie civile n° 2241 demeurant 19 rue de la Sarthe Appt 345 – 31100 TOULOUSE AMAR Dalila, partie civile n° 2240 demeurant 18 rue Colbert - Bâtiment C – 31400 TOULOUSE AMAR - CHABANE Noria, partie civile n° 2243 demeurant 13 rue de Rimont - Bât B Appt 17- 31100 TOULOUSE AMID Albert, partie civile n° 1274 demeurant 9 rue André Daste - Appt 234 — Bât 10 – 31400 TOULOUSE AMIEL épouse PAPALIA Marie-Françoise Ayant droit de AMIEL Huguette, partie civile n° 3 demeurant 18 ter avenue - Paul Riquet - 31000 TOULOUSE AMIEL Christian Ayant droit de AMIEL Jérôme, partie civile n° 272 demeurant Le Bouet - 31190 AUTERIVE AMIEL épouse LOUBET Josiane Ayant droit de AMIEL Huguette, partie civile n ° 269 demeurant 5 rue Jean VILLON - 81100 CASTRES AMIEL Yolande Ayant droit AMIEL Jérôme, partie civile n° 273 demeurant Le Bouet – 31190AUTERIVE AMRAOUI Aicha représentée légalement par M. AMRAOUI Mohamed et Mme BESSADRA épouse AMRAOUI Halima, partie civile n ° 2488 demeurant 45 rue Paul Lambert Appt 69 -31100 TOULOUSE AMRAOUI Mohamed, partie civile n° 2490 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 69 – 31100 TOULOUSE AMRAOUI Sofia représentée légalement par ses parents AMRAOUI Mohamed et Mme BESSADRA épouse AMRAOUI Halima, partie civile n°2489 demeurant 45 rue Paul Lambert Appt 69 - 31100 TOULOUSE AMRI Abdelhamid, partie civile n° 1643 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 63 – 31100 TOUILOUSE AMRI Ali, partie civile n° 1644 demeurant 1 rue Jean Mermoz - Appt 22 - 31100 TOULOUSE AMRI Chérazad, partie civile n° 1645 demeurant 1 rue Jean Mermoz - Appt 22 – 31100 TOULOUSE AMRI Elallia, partie civile n° 1646 demeurant 4 rue du Cher - Appt 1158 – 31100 TOULOUSE AMRI Ferid, partie civile n° 441 demeurant 15 rue de l'Ukraine — Appt 20 – 31100 TOULOUSE AMRI Hammouda, partie civile n° 1273 demeurant 18 rue Jules AMILHAU - Appt 389 - 31100 TOULOUSE AMRI Ismahen, partie civile n° 2368 demeurant 45 rue Paul Lambert Appt 63 – 31100 TOULOUSE AMRI épouse M'HAMDI Jemaia, partie civile n° 2378 demeurant 3 chemin des Palanques Nord - 31120 PORTET SUR GARONNE AMRI épouse KOURRAK Lynda, partie civile n° 2244 demeurant 33 rue du Lot - Appt 50 - 31100 TOULOUSE AMRI Meriem, partie civile n° 442 demeurant 10 cheminement André Messager - Appt 2999 - l étage 31100 TOULOUSE AMRI Mohamed, partie civile n° 443 demeurant 5 avenue du Commandant Thaïlandais — Appt 57 - 31100 TOULOUSE AMRI Mohamed Najim, partie civile n° 1277 demeurant 4 rue Eole - 31600 SAUBENS AMRI Najet, partie civile n° 1203 demeurant 10 rue Berthy Albrecht - Appt 20 B – 31100 TOULOUSE AMRI Najoua, partie civile n° 1275 demeurant 11 rue Gaston Monnerville - Résidence Agora - Appt 102 -31270 CUGNAUX AMRI Sessi, partie civile n° 444 demeurant 151 rue Henri Desbals - Appt 12 – 31100 TOULOUSE AMRI Tlili Ben Borni, partie civile n° 1276 demeurant1 l rue Gaston Monnerville – Résidence Agora - Appt 102 - 31270 CUGNAUX AMRI Yasmina, partie civile n ° 1204 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 63 – 31100 TOULOUSE AMRI Zazia, partie civile n ° 1174 demeurant 18 rue Jules Amilhau Appt 389 T – 31000 TOULOUSE AMRI née KHEDIRI Zina, partie civile n° 1202 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 63 - 31100 TOULOUSE ANDURAN Dominique, partie civile n° 445 demeurant 26 rue En rico Fermi – 31100 TOULOUSE ARADJ épouse M'HAMDI Nasera, partie civile n° 2247 demeurant 16 rue du Cher – Appt 1220 - 31100 TOULOUSE ARAM Bernard, partie civile n° 2495 demeurantl4 chemin Saint Amand – 31100 TOULOUSE ARENDO Arnilla, partie civile n° 446 demeurant 9 rue de Picardie - 31100 TOULOUSE ASSOCIATION DES FAMILLES ENDEUILLEES AZF TOULOUSE représenté par RATIER Gérard, partie civile n ° 226 dont le siège est 28 rue de l'Eglise – 31150 FENOUILLET AUBOURG Julien Ayant droit de VITRY Rodolphe, partie civile n° 335 domicilié Chez Me BISSEUIL AllOUG Fatouma, partie civile n° 447 demeurant 2 rue du Roussillon - 31100 TOULOUSE BAADOUD Malika, partie civile n ° 1201 demeurant 1 Bis impasse des Réfractaires et Maquisards - 31100 TOULOUSE BACHA Halima, partie civile n° 448 demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 – 31100 TOULOUSE BACHA Mohamed, partie civile n° 449 demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 – 31100 TOULOUSE BACHA Mohamed fils représenté par BACHA Mohamed père et Halima, partie civile n° 450 demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 - 31100 TOULOUSE BACHA Salima représenté par BACHA Mohamed père et Halima, partie civile n° 450 demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 - 31100 TOULOUSE BARHOUMI Chiraz, partie civile n° 1648 demeurant 2 rue du Cher - 31100 TOULOUSE BARHOUMI Jihène, partie civile n° 1647 demeurant 2 rue du Cher - 31100 TOULOUSE BARKANI Abdelkader, partie civile n° 452 demeurant 35 passage Louis Pergaud - Appt 6 - 31100 TOULOUSE BAROUDA née GARBAS Kadidja, partie civile n° 1649 demeurant 8 rue J. Du Bellay- Appt 173 - 31100 TOULOUSE BELARBI Yacin représenté par sa mère BERLARBINaima née MALKI, partie civile n° 2082 demeurant 15 cheminement Francisco de Goya - Appt 1532 - 31100 TOULOUSE BELARBI Abdallah, partie civile n° 453 demeurant 31 rue de Bagnolet - 31100 TOULOUSE BELARBI Fatiha, partie civile n° 454 demeurant 31 rue de Bagnolet - 31100 TOULOUSE BELATRECHE Yamina, partie civile n° 455 demeurant) 8 rue de Menton Appt 694 – 31400 TOULOUSE BELGHOUL Amina représentée par M.et Mme BELGHOUL, partie civile 11186 demeurant 1 rue Vestrepain - Bât A — Appt 21 - 31100 TOULOUSE BELGHOUL M'hamed, partie civile n°1187 demeurant 1 rue Vestrepain - Bât A — Appt 21 - 31100 TOULOUSE BELGHOUL Rima Représentée par M. et Mme BELGHOUL, partie civile n°1185 demeurant 1 rue Vestrepain - Bât A — Appt 21 - 31100 TOULOUSE BELHADJ Djilali, partie civile n° 2649 demeurant 1 rue Jean Bardy - 31100 TOULOUSE BELKROUKRA épouse SAIHI Fatiha, partie civile n° 1989 demeurant 30 cheminement le Tintoret - 31100 TOULOUSE BELMAAMAR Ghanem, partie civile n° 2062 demeurant 57 rue de la Faourette - Appt 918 - 31100 TOULOUSE BELMONTE Gérard, partie civile n ° 456 demeurant 36 avenue Vincent Auriol – 31120 ROQUES SUR GARONNE BEN BRAHIM Imed, partie civile n° 2373 demeurant 30 cheminement Le Tintoret – Appt 165 - 31100 TOULOUSE BEN BRAHIM Mounia, partie civile n° 2377 demeurant 30 cheminement Le Tintoret – Appt 165 - 31100 TOULOUSE BEN BRAHIM épouse BELGHERBI Siham, partie civile n° 2762 demeurant 10 passage Paul Gauguin - Appt 8 - 31100 TOULOUSE BENDIB Hayet, partie civile n ° 1193 demeurant 26 place Marnac - Appt 4 – 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE BENDREF - BEKKOUCHE Mokhtaria, partie civile n° 2245 demeurant 83 bis avenue de Lombez - Appt 10 - 31300 TOULOUSE BENDREF Nour-Eddine, partie civile n° 2246 demeurant 83 bis avenue de Lombez – Appt 10 - 31300 TOULOUSE BENGUE Karine, partie civile n ° 457 demeurant 12 impasse Tony Poncet –31300 TOULOUSE BENGUELLA Fatma, partie civile n° 458 demeurant 2 cheminement Vincent d'Indy – Appt 213 - 31100 TOULOUSE BENKHADRA Abdelmajid, partie civile n ° 1620 demeurant 12 cheminement Jean Galia - Appt 12 - 31100 TOULOUSE BENKHADRA Amina, partie civile n°1622 demeurant 13 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE BENKHADRA Djamila, partie civile n° 1621 demeurant 13 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE BENKHADRA Fatma, partie civile n° 1623 demeurantl3 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE BENKHADRA Seyyid représenté par M. et Mme BENKHADRA, partie civile n ° 1618 demeurant 13 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE BENKHADRA Mohamed représenté par M. et Mme BENKHADRA, partie civile n '1619 demeurant 13 rue du Recteur Dottin Appt 3 31100 TOULOUSE BENMAGHNIA-MEDJAHED Samir4 partie civile n°1624 demeurant 24 rue du Gard – Appt 244 - 31100 TOULOUSE BENNACEUR Elhajj, partie civile n°1179 demeurant 5 Bis rue Vestrepain Appt 135 – 31100 TOULOUSE BENNACEUR Germaine, partie civile n° 1180 demeurant 5 Bis rue Vestrepain - Appt 135 - 31100 TOULOUSE BENSITTI Christina, partie civile n° 1278 demeurant 79 avenue de la Gloire - Bâtiment 5098 - 31500 TOULOUSE BENSMAIN Kheira, représentée par HARRAT Nedjima, partie civile n° 2067 demeurant 5 rue Erik Satié 2ème Etage Appt 260 - 31100 TOULOUSE BENSMAIN Nawal, partie civile n° 2068 demeurant 5 rue Erik Satié - 2ème étage Appt 260 - 31100 TOULOUSE BENTAYACH Hicham, partie civile n° 2514 demeurant 6 rue de la Touraine Bat F appt 59 - 31100 TOULOUSE BENTAYACH Leila, partie civile n° 2515 demeurant 6 rue de la Touraine Bat F appt 59 -31100 TOULOUSE BENTAYACH Samir, partie civile n° 2513 demeurant 6 rue de la Touraine Bat F appt 59 - 31100 TOULOUSE BERGES Brigitte, partie civile n° 705 demeurant 19 rue Vestrepain - Appt 55 Le Gard – 31100 TOULOUSE BERNAOUI Halim, partie civile n°1980 demeurant 40 cheminement le Tintoret Appt 54 - 31100 Toulouse BERTHEROTTE Christine, Ayant droit de RATIER Alain, partie civile n° 313 demeurant - Appt 46 — 45 rue Adonis - 31200 TOULOUSE Yüklə 2,17 Mb. 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