Extrait des minutes secrétariat greffe du Tribunal de grande instance de toulouse

SOMMAIRE

Liste des parties civiles

Parties appelées en cause

Témoins

Experts

Prévenus et chefs d'accusation

Déroulement du procès

Procédures
Première partie : La procédure
I-1 : SUR LA DÉFENSE COMMUNE DE M. BIECHLIN ET DE LA SA GRANDE PAROISSE
I-2 : SUR LA RECEVABILITÉ DES CITATIONS DÉLIVRÉES CONTRE LA SA TOTAL ET M. DESMARETS ET

DES PARTIES JOINTES
I-3 SUR LA PRÉTENDUE RUPTURE DE L'ÉGALITÉ DES ARMES

Deuxième partie : L'ACTION PUBLIQUE
II-1 : ANALYSE DES DONNEES CONSTANTES :
II-1-1 : L'événement
II-1-1-1 : une catastrophe majeure au sens de la directive SEVESO 2

II-1-1-2 : des incertitudes initiales

II-1-1-3 : la localisation des victimes décédées

II-1-1-3-1 : la découverte des personnes décédées sur le site industriel

II-1-1-3-2 : la découverte des personnes décédées à l'extérieur du site AZF

II-1-1-4 : la mise en oeuvre de différentes enquêtes

II-1-1-4-1 : les différentes enquêtes

II-1-1-4-1-1 : l'enquête judiciaire

II-1-1-4-1-2 : l'enquête diligentée par l'exploitant : la CEI

II-1-1-4-1-3 : l'enquête administrative

II-1-1-4-1-4 : l'enquête de l'inspection du travail

II-1-1-4-1-5 : la mission d'enquête parlementaire

II-1-1-4-1-6 : l'enquête du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail

II-1-1-4-2 : les difficultés rencontrées par ces missions ou enquêtes

II-1-1-4-3 : l' absence de coordination

II-1-1-4-4 : les premières conclusions

II-1-1-4-4-1 : un point acquis : la nature de l'explosif

II-1-1-4-4-2 : une inconnue : le processus d'initiation de l'explosion

II-1-2 : Le site industriel

II-1-2-1 : la structure juridique

II-1-2-2 : l'usine

II-1-2-2-1 : les in frastructures

II-1-2-2-2 : les productions

II-1-2-3 : l'organisation du travail

II-1-2-3-1 : La direction

II-1-2-3-2 : l'exploitation

II-1-2-3-3 : le service sécurité

II-1-2-4 : les obligations réglementaires

II-1-2-4-1 : l'arrêté préfectoral d'autorisation

II-1-2-4-2 : les études de dangers

II-1-2-4-3 : le système de gestion de la sécurité, ou SGS

II-1-2-5 : la politique de la sécurité

II-1-2-5-1 : le système de management de la sécurité

II-1-2-5-2 : la documentation maîtrisée

II-1-2-5-3 : la certification

II-1-2-5-4 : les autres visites ou inspections

II-1-3 : Le nitrate d'ammonium

II-1-3-1 : nitrate d'ammonium industriel (ou technique) et agricole

II-1-3-2 : le nitrate d'ammonium : un explosif occasionnel

II-1-3-3 : la réglementation applicable au NA

II-2 : LE DÉBAT JURIDIQUE SOUMIS AU TRIBUNAL
II-2-1 : Le cadre des poursuites
II-2-1-1 : l'atelier ACD

II-2-1-1-1 : l'étude de dangers

II-2-1-1-2 : les prescriptions préfectorales

II-2-1-1-3 : le fonctionnement de l'atelier

II-2-1-2 : la filière des déchets

II-2-1-2-1 : le schéma général :

II-2-1-2-2 : la gestion des déchets industriels banals ( DIB)

II-2-1-2-3 : la gestion des déchets industriels spéciaux (DIS)

II-2-1-3 : le bâtiment 221

II-2-1-3-1 : l'historique du bâtiment

II-2-1-3-2 : la configuration des lieux

II-2-1-3-3 : les contraintes imposées par ce bâtiment

II-2-1-3-4 : l'origine et la nature des produits destinés à être stockés dans ce bâtiment

II-2-1-3-5 : les consignes d'exploitation

II-2-1-3-6 : la réglementation applicable à ce bâtiment

II-2-2 : Les faits dont le tribunal est saisi

II-2-2-1 : les poursuites dont le tribunal est saisi

II-2-2-2 : le déroulement de l'information judiciaire

II-2-2-2-1 : les investigations initiales

II-2-2-2-2 : le deuxième temps : la piste d'un accident chimique se dessine

II-2-2-2-3 : la troisième phase méthodique et contradictoire

II-2-2-2-4 : la mise en forme du dossier et la mise en examen de la personne morale

II-2-3 : Présentation de la défense de GRANDE PAROISSE

II-3 : LES INVESTIGATIONS MENÉES TENDANT À DÉTERMINER LA CAUSE DE L'INITIATION DE LA DÉTONATION
II-3-1 : Les différentes commissions ou enquêtes
II-3-1-1 : la mission d'enquête parlementaire

II-3-1-2 : le rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement (IGE)

II-3-1-3 : le rapport de l'Inspection du Travail

II-3-2 : L'enquête de la commission d'enquête interne

II-3-2-1 : la méthode de travail

II-3-2-2 : la problématique de la CEI

II-3-2-3 : l'analyse des constatations opérées par la CEI

II-3-2-4 : ses conclusions

II-3-2-5 : la contribution de la défense à la manifestation de la vérité

II-3-3 : Les investigations judiciaires

II-3-3-1 : la technicité du débat

II-3-3-1-1 : la place de "l'expert"

II-3-3-1-2 : l'incidence procédurale de la technicité des débats

II-3-3-1-3 : La prétendue orientation exclusive de l'enquête

II-3-3-2 : les témoignages

II-3-3-2-1 : l'hétérogénéité des témoignages

II-3-3-3 : la détonation du nitrate d'ammonium

II-3-3-3-1 : généralités sur le phénomène explosif

II-3-3-3-2 : la sensibilité du nitrate d'ammonium

II-3-3-3-3 : la configuration de la charge explosive

II-3-3-3-4 : l'initiation de la détonation du nitrate d'ammonium

II-3-3-4 : la composition des tas de nitrate d'ammonium présent dans le bâtiment 221

II-3-3-4-1 : le stock principal

II-3-3-4-2 : le tas de nitrate dans le box

II-3-3-5 : les constatations et leur analyse

II-3-3-5-1 : les constatations

II-3-3-5-2 : l'analyse des constats

II-3-3-5-3 : l'évaluation de la puissance de l'explosion en équivalent TNT

II-3-3-5-4 : autres enseignements : initiation, sens de la détonation et explosion des deux tas

II-3-3-5-5 : l'analyse des échantillons

II-3-3-6 : les enregistrements et leur analyse

II-3-3-6-1 : les enregistrements électriques ou d'instrumentation

II-3-3-6-2 : les enregistrements sismiques

II-3-3-6-2-1 : l'enregistrement de l'OMP

II-3-3-6-2-2 : les enregistrements du (CEA)

II-3-3-6-2-3 : l'expertise sismique

II-3-3-6-3 : l'analyse des données acoustiques

II-3-3-6-3-1 : l'expertise judiciaire

II-3-3-6-3-2 : la contribution de M.COUDRIEAU

II-3-3-6-3-3 : l'analyse des techniciens de la défense
II-4 : L'EXCLUSION DE CERTAINES PISTES
II-4-1 : L'incendie préalable
II-4-2 : L accident industriel préalable
II-4-2-1 : un hypothétique accident sur le site de la SNPE

II-4-2-2 : à l'unité N1C