Point 4 de l’ordre du jour : rapport de la septiÈme session du Groupe de travail sur le dÉveloppement du systÈme de Lisbonne (appellations d’origine)
Le groupe de travail a pris note de l’adoption, le 19 novembre 2013, du rapport de la septième session du groupe de travail (document LI/WG/DEV/7/7), conformément à la procédure établie à la cinquième session du groupe de travail.
Point 5 de l’ordre du jour : projet d’Arrangement de Lisbonne rÉvisÉ sur les appellations d’origine et les indications gÉographiques et projet de rÈglement d’exÉcution du projet d’arrangement de Lisbonne RÉVISÉ
Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents LI/WG/DEV/8/2, LI/WG/DEV/8/3, LI/WG/DEV/8/4 et LI/WG/DEV/8/5.
Se référant à la récente décision de l’Assemblée de l’Union de Lisbonne de convoquer en 2015 une Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d’origine et les indications géographiques, le président a relevé que les activités du groupe de travail avaient manifestement franchi une étape cruciale et décisive, étant donné que celui ci devait désormais s’acquitter d’un mandat précis, en l’occurrence la préparation de ladite Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Arrangement de Lisbonne révisé. Il a ajouté que, conformément à la feuille de route qui avait été approuvée par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne, une autre session du groupe de travail se tiendrait au premier semestre de 2014, qui pourrait être suivie d’une session supplémentaire au deuxième semestre de 2014 si le groupe de travail le jugeait nécessaire. Il a alors précisé que les dates exactes et le lieu de la Conférence diplomatique seraient fixés à la réunion du comité préparatoire. Le président a rappelé que le groupe de travail avait pu, à ses sixième et septième sessions, arrêter un accord sur les grandes directions à prendre dans le cadre de la révision de l’Arrangement de Lisbonne. En particulier, il avait été convenu que l’Arrangement de Lisbonne révisé prendrait la forme d’un instrument unique couvrant tant les appellations d’origine que les indications géographiques, et qu’il offrirait à celles ci un niveau élevé de protection tout en en conservant des définitions distinctes, étant entendu que les mêmes dispositions quant au fond s’appliqueraient aussi bien aux appellations d’origine qu’aux indications géographiques. Le président a fait observer qu’il avait également été convenu que l’Arrangement de Lisbonne révisé établirait un registre international unique couvrant à la fois les appellations d’origine et les indications géographiques et que les organisations intergouvernementales compétentes auraient la possibilité d’adhérer au système. Il a indiqué en conclusion que ces directions avaient été confirmées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne à sa dernière session, en septembre/octobre 2013.
Le président a ensuite fait remarquer que, pour la présente session, le Secrétariat avait communiqué une nouvelle version du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé ainsi que le projet de règlement d’exécution suivant ces grandes directions, et a exprimé l’espoir que des progrès sensibles seraient réalisés à la présente session sur la base de ces documents, pour faire en sorte que la Conférence diplomatique de 2015 soit un succès. Le président a indiqué qu’il avait l’intention de conduire les débats de la présente session avec précision et de manière ouverte, équitable et constructive, ajoutant qu’en raison du stade avancé des discussions et du degré d’élaboration du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé, il s’emploierait à dégager un consensus sur le plus grand nombre possible de questions. Il a précisé que sa préoccupation prioritaire serait de faire que les débats soient axés autant que possible sur les aspects les plus importants du processus de révision actuel et les principaux choix qu’il restait encore à faire. À cet égard, il a souligné que les délégations devraient déployer des efforts conjoints pour épurer le texte en réduisant le nombre d’options et de crochets, ce qui exigeait naturellement que toutes s’accordent sur certaines des questions encore en suspens. Il a également signalé que les délégations ne devraient pas hésiter à le contacter dans l’éventualité de questions procédurales ou de fond. Enfin, il les a encouragées à transmettre les suggestions d’ordre purement rédactionnel au Secrétariat.
