Examen des rÈgles 2 et 3 et du chapitre IV (rÈgles 19 À 24) du projet de rÈglement d’exÉcution
Le président a noté qu’aucune intervention n’avait été faite au titre des règles 2 et 3 ou du chapitre IV du projet de règlement d’exécution.
Travaux futurs
Le président a rappelé que la feuille de route établie par le groupe de travail lors de sa précédente session et dont l’Assemblée de l’Union de Lisbonne avait pris note en septembre prévoyait, en plus de la tenue d’une conférence diplomatique en 2015, l’organisation de deux sessions supplémentaires du groupe de travail, en l’occurrence la neuvième session au premier semestre de 2014 et, si le groupe de travail l’estimait nécessaire, la dixième session au cours du second semestre de 2014. Le président a suggéré que la neuvième session soit consacrée à l’examen et à la discussion de la nouvelle version du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé et du projet de règlement d’exécution, qui seraient établis par le Secrétariat et diffusés bien avant la date de cette session. Comme toujours, le Secrétariat ferait en sorte que toutes les observations et suggestions exprimées soient dûment prises en compte dans ces nouvelles versions. Le groupe de travail devrait poursuivre ses travaux en considérant qu’une dixième session serait organisée au cours de la seconde moitié de 2014, conjointement avec la réunion du comité préparatoire de la conférence diplomatique. À sa dixième session, le groupe de travail consacrerait ses travaux à la poursuite de l’éclaircissement des options, en s’efforçant de préférence de réduire leur nombre, et à la préparation technique des textes du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé et du projet de règlement d’exécution pour qu’ils puissent être soumis à la conférence diplomatique. En conséquence, lors de la dernière session, aucune question ne serait reprise, aucune nouvelle question ne serait posée et aucune proposition de fond ne serait présentée.
La délégation de la Suisse préférait qu’il n’y ait qu’une seule session supplémentaire. La dernière session risquait de conduire à la reprise de certaines questions ayant déjà fait l’objet d’un accord. La délégation estimait qu’une décision pouvait déjà être prise sur le texte final à la prochaine session du groupe de travail et que ce texte pourrait alors être soumis à la prochaine session de l’Assemblée de l’Union de Lisbonne.
Le président a souligné que la décision du groupe de travail d’organiser une seule ou deux réunions supplémentaires ne modifierait pas la date de la conférence diplomatique, qui était prévue en 2015. En outre, la conférence diplomatique pourrait peut être progresser plus vite si le texte du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé et le projet de règlement d’exécution avaient été correctement préparés au préalable. Le président a de nouveau indiqué que la prochaine session serait consacrée à l’examen et à la discussion de la nouvelle version des textes, qui tiendrait compte de toutes les suggestions importantes présentées à la réunion en cours. En revanche, la dixième et dernière session serait consacrée à la préparation technique de la conférence diplomatique, sans qu’il soit possible de présenter de nouvelles propositions sur des questions de fond.
La délégation de la Fédération de Russie a appuyé la proposition du président de tenir deux sessions supplémentaires. Elle estimait, compte tenu notamment de sa proposition sur les taxes, qu’un certain temps serait nécessaire pour trouver le libellé adéquat à cet égard.
La délégation du Mexique a également appuyé la proposition du président de tenir deux sessions supplémentaires, compte tenu du nombre de questions en suspens.
La délégation de l’Italie a déclaré qu’elle pouvait accepter la suggestion du président d’organiser deux réunions supplémentaires, étant entendu que la seconde réunion serait destinée à régler les questions en suspens et à préparer les textes sur le plan technique en vue de la prochaine conférence diplomatique.
La délégation de la Géorgie a appuyé la proposition du président de tenir deux sessions supplémentaires du groupe de travail avant de convoquer la conférence diplomatique.
La délégation de la France a appuyé la proposition du président de tenir deux sessions supplémentaires du groupe de travail en 2014. À cet égard, elle a invité le groupe de travail à ne pas oublier l’intensité des travaux qui avaient été effectués et les résultats obtenus, et à capitaliser sur ces avancées pour presque achever les travaux dès la neuvième session.
La délégation de l’Italie a invité le Secrétariat à continuer de promouvoir le système de Lisbonne ainsi que les travaux de révision en cours.
