F li/WG/dev/8/7 Prov. Original : anglais date : avril 2014 Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (appellations d’origine) Huitième session Genève, – décembre 2013
Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (appellations d’origine)
Huitième session
Genève, 2 – 6 décembre 2013
Projet de rapport
établi par le Secrétariat
Le Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (appellations d’origine) (ci après dénommé “groupe de travail”) s’est réuni à Genève,
du 2 au 6 décembre 2013.
Les parties contractantes ci après de l’Union de Lisbonne étaient représentées à la session : Algérie, France, Géorgie, Haïti, Hongrie, Iran (République islamique d’), Israël, Italie, Mexique, Pérou, Portugal, République tchèque (12).
Les États ci après étaient représentés en qualité d’observateurs :
Australie, Allemagne, Bénin, Chili, Colombie, El Salvador, Espagne, États Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Grèce, Jamaïque, Japon, Lituanie, Madagascar, Maroc, Maurice, Pakistan, Paraguay, Pologne, République de Corée, Roumanie, Suisse, Turquie,
Venezuela (République bolivarienne du) (24).
Des représentants des organisations internationales intergouvernementales ci après ont pris part à la session en qualité d’observateurs : Organisation de coopération islamique (OIC), Organisation mondiale du commerce (OMC), Union européenne (UE) (3).
Des représentants des organisations internationales non gouvernementales ci après ont pris part à la session en qualité d’observateurs : Association internationale pour les marques (INTA), Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), MARQUES (Association des propriétaires européens de marques de commerce), Organisation pour un réseau international des indications géographiques (oriGIn) (4).
La liste des participants figure dans l’annexe II du document.
Le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, a ouvert la session et présenté le projet d’ordre du jour figurant dans le document LI/WG/DEV/8/1 Prov.
Il a commencé la réunion en rappelant que le groupe de travail avait été mis sur pied, en septembre 2008, par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne et que sa première session s’était tenue en mars 2009. Il a alors indiqué que l’assemblée, par suite des recommandations formulées à cette session, avait décidé que les travaux devaient être poursuivis “étant donné la nécessité d’apporter des améliorations au système de Lisbonne afin de le rendre plus attractif pour les États et les utilisateurs, tout en préservant les principes et les objectifs de l’Arrangement de Lisbonne”, et avait chargé le groupe de travail de mener ces travaux exploratoires.
Le Directeur général a indiqué en outre que le groupe de travail avait, depuis lors, procédé à l’examen en détail du système de Lisbonne, dans le but d’étudier les changements qu’il serait souhaitable d’y apporter pour attirer un plus grand nombre de membres. Il a ensuite rappelé que le groupe de travail avait utilisé deux documents principaux pour élaborer ses propositions de révision : 1) un document présentant les résultats d’une enquête sur le système de Lisbonne auprès des parties concernées, au sens le plus large, à savoir les gouvernements des États membres et des États non membres, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales ainsi que les milieux intéressés; et 2) une étude sur le rapport entre les systèmes régionaux de protection des indications géographiques et le système de Lisbonne et les conditions d’une éventuelle adhésion des organisations intergouvernementales compétentes à l’Arrangement de Lisbonne.
Le Directeur général a ajouté que le groupe de travail avait analysé ces deux documents à sa deuxième session, en août/sept 2010, en conséquence de quoi le Bureau international avait été prié d’établir des projets de dispositions sur un certain nombre de questions clés, en tenant compte des vues exprimées au sein du groupe de travail. Il a précisé que ces projets de dispositions avaient été examinés par ce dernier à sa troisième session, en mai 2011.
Il a également indiqué que, depuis cette date, le groupe de travail se trouvait en mode “élaboration de traité” aux fins – comme énoncé dans le préambule du projet actuel d’Arrangement de Lisbonne révisé – : i) d’affiner et de moderniser le cadre juridique du système institué par l’Arrangement de Lisbonne, tout en préservant les principes et les objectifs de celui ci; ii) de garantir l’applicabilité du système de Lisbonne s’agissant des appellations d’origine et des indications géographiques; et iii) d’introduire des dispositions concernant une éventuelle adhésion des organisations intergouvernementales au projet d’Arrangement de Lisbonne révisé.
Enfin, il a rappelé que le groupe de travail avait, à sa dernière session, porté à la connaissance de l’Assemblée de l’Union de Lisbonne la recommandation d’approuver la convocation d’une conférence diplomatique en 2015. Il a conclu en signalant que cette recommandation avait, de fait, été approuvée à la dernière session de l’Assemblée en septembre 2013.
Point 2 de l’ordre du jour : Élection d’un prÉsident et de deux vice prÉsidents
M. Mihály Ficsor (Hongrie) a été élu à l’unanimité président du groupe de travail. M. Behzad Saberi Ansari (Iran (République islamique d’)) et Mme Ani Gobechia (Géorgie) ont été élus vice présidents à l’unanimité.
M. Matthijs Geuze (OMPI) a assuré le secrétariat du groupe de travail.
