Acte de validation délivrée par un jury.
Le jury est constitué d’indépendants, regroupe enseignants et professionnels ; il est présidé selon les règlements et les dispositions régissant la certification visée. Il doit comporter au moins ¼ de représentants qualifiés des professions (pour moitié employeurs, pour moitié salariés).
Il faut également un équilibre hommes/femmes.
Les professionnels appartenant à l’entreprise dont est issu le candidat, ne peuvent participer aux délibérations du jury, ainsi que les personnes ayant accompagné le candidat dans la préparation de son dossier (sauf pour l’enseignement supérieur).
Le jury vérifie que les acquis du candidat correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par le référentiel : examen sur pièces, entretien, mise en situation du candidat ou tout autre moyen d’évaluation jugé adéquat et prévu par la réglementation de la certification. Le jury délibère sur la base des documents produits et de ses observations.
A l’issue de cette vérification, il existe deux possibilités :
validation totale avec attribution du diplôme, titre ou de la certification de qualification
validation partielle, le jury se prononçant sur la nature des connaissances et des compétences devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire nécessaire à l’obtention du diplôme, titre ou certificat.
La validation partielle reste valable cinq ans.
Le jury organise et accompagne ses préconisations et ses prescriptions auprès du candidat. Il organise également les « contrôles complémentaires ».
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