Fiches de synthèse grh

FICHE 4.2 Les différentes institutions représentatives du personnel

4.2.1 Tableau Synthétique

Entreprises ou Etablissements	Représentants du Personnel	Rôle essentiel	Désignation	Périodicité
Occupant de 11 à 49 salariés	Délégués de personnel	Réclamations individuelles et collectives	Elections par le personnel obligatoirement organisées par l’employeur	Tous les deux ans
	Délégué syndical choisi parmi les délégués du personnel	Revendications Négociation	Nomination sur l’initiative des syndicats représentatifs	Dans ce cas, pour la durée du mandat de délégué du personnel
Occupant de 50 à 299 salariés	Délégués du personnel	Réclamations individuelles et collectives	Elections par le personnel obligatoirement organisées par l’employeur	Tous les deux ans
	Membres du Comité d’Entreprise	Information et consultation dans les domaines économiques et professionnels Gestion des œuvres sociales et culturelles
	Délégué syndical	Revendications Négociation	Nomination sur l’initiative des syndicats représentatifs	Pour une durée indéterminée
	Etant également représentant syndical au CE	Rôle consultatif
Entreprises ou Etablissements	Représentants du Personnel	Rôle essentiel	Désignation	Périodicité
Occupant de 50 à 299 salariés	Membres du CHSCT	Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs Contrôle, étude, analyse des risques professionnels et des conditions de travail Information et consultation sur l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise	Désignation par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel	Tous les deux ans
Occupant de 300 à 999 salariés	Délégués du personnel	Réclamations individuelles et collectives	Elections par le personnel obligatoirement organisées par l’employeur	Tous les deux ans
	Membres du Comité d’Entreprise	Information et consultation dans les domaines économiques et professionnels Gestion des œuvres sociales et culturelles
	Délégué syndical	Revendications Négociation	Nomination sur l’initiative des syndicats représentatifs	Pour une durée indéterminée
	Représentant syndical au CE	Rôle consultatif
	Membres du Comité de Groupe	Information et dialogue sur les orientations stratégiques du groupe	Désignation par les organisations syndicales de salariés	Tous les deux ans

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4.2.2 Le Comité d’Entreprise

Il est obligatoire dans les entreprises qui occupent plus de 50 salariés, il est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant, et ses membres sont élus pour 2 ans, en nombre égal entre titulaires et suppléants.

L’employeur a l’obligation d’informer le CE régulièrement sur la situation économique de l’entreprise et de le consulter avant la prise de certaines décisions, notamment celles relatives à la gestion et à l’évolution économique de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CE a deux attributions essentielles :

1. 
   la diffusion de l’information et la consultation sur tout ce qui concerne l’organisation de l’entreprise, au sens le plus général
   
2. 
   la gestion séparée de ces deux budgets : subvention de fonctionnement et subvention des activités sociales et culturelles de l’entreprise.
   

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