4.2.5 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Le CHSCT est obligatoire dans tout établissement employant au moins 50 salariés (Loi du 23 décembre 1982) et il doit être constitué dans les entreprises de moins de 50 salariés si l’Inspecteur du Travail le juge nécessaire pour l’existence de risques particuliers.
Ce comité a plusieurs attributions :
Il est obligatoirement consulté avant toute introduction de nouvelles technologies, des nouvelles formes d’organisation du travail, avant chaque transformation importante des postes, des cadences et des rythmes de travail
Il est consulté sur les plans de formation des salariés et assure leur mise en œuvre effective
Il peut mener des enquêtes sur les accidents du travail avec un large pouvoir d’investigation, et des inspections de prévention et de surveillance
Il est également consulté sur les programmes de prévention, et sur le bilan annuel en matière de sécurité.
La politique d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail ne s’arrête pas à une simple liste de règles techniques et de dispositions spécifiques à certains travailleurs. C’est au contraire une politique active de recherche et d’amélioration de la sécurité que doit être menée. Globalement, cette politique va tourner autour de 4 axes :
Une permanente diffusion de l’information sur les problèmes de sécurité et d’hygiène
La formation du personnel à la sécurité
La nature et le nombre d’équipements et matériels,
La présence sur le lieu de travail d’un service de Médecine du Travail et d’une antenne de soins.
