Si le temps de trajet a lieu pendant le temps de travail, le temps passé au trajet n’est pas rémunéré par l’employeur.
Si le temps de trajet a lieu pendant le temps de repos et si le temps de trajet dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile du représentant du personnel et le lieu de son travail, le temps passé au trajet est rémunéré (si la réunion est sur l’initiative de l’employeur).
Si le temps de trajet a lieu pendant le temps de repos et ne dépasse pas en durée le temps normal de déplacement entre le domicile du représentant et le lieu de son travail, le temps passé au trajet n’est pas rémunéré par l’employeur.
