Si la réunion est organisée sur l’initiative de l’employeur, les frais de déplacement restent à la charge de l’employeur. Si le jour de la réunion un véhicule de service est disponible dans l’établissement de rattachement du représentant du personnel, il est mis à sa disposition. Si le représentant renonce à s’en servir, il n’est procédé à aucun remboursement.
Si la réunion est organisée par une institution représentative du personnel ou si le déplacement est entrepris sur l’initiative du représentant seul, aucun remboursement ne sera fait par l’employeur.
