Fiches de synthèse grh

I – LE DELEGUE DU PERSONNEL.

1. 
   Le Délégué du Personnel Titulaire.
   

1) Crédit d’heures : 11 à 49 ETP : 10 heures / mois

plus de 50 ETP : 15 heures / mois
2) Temps passé en réunions à rémunérer en plus du crédit d’heures :
 réunions mensuelles ordinaires,

 réunions exceptionnelles sur l’initiative de l’employeur.

3) Temps d’absence du poste de travail à rémunérer au titre du crédit d’heures :
 réunions entre délégués,

 déplacements liés à la mission de délégué du personnel,

 temps passé aux commissions obligatoires et facultatives du C.E.

auxquelles le délégué du personnel a été élu ou désigné par les membres.

du C.E.

2. 
   Le Délégué du Personnel Suppléant.
   

1. 
   Crédit d’heures : aucun crédit spécifique.
   

2. 
   Le délégué du personnel suppléant peut assister avec le délégué du personnel titulaire, aux réunions définies au I.A.2. mais il n’a pas à intervenir dans la discussion.