Fiches de synthèse grh

II – LE COMITE D’ETABLISSEMENT.

1. 
   Le membre du C.E. Titulaire.
   

1. 
   Crédit d’heures : 20 heures / mois.
   

2. 
   Temps passé en réunions à rémunérer en plus du crédit d’heures :
   

 réunions plénières du C.E. mensuelles,

 réunions plénières du C.E. exceptionnelles sur l’initiative de l’employeur,

 temps passé aux réunions des commissions obligatoires dont l’élu au C.E.

est membre.

3. 
   Temps d’absence du poste de travail à rémunérer au titre du crédit d’heures :
   

 réunions préparatoires du C.E.

 réunions avec des délégués du personnel,

 déplacements liés à la mission,

 temps passé par le secrétaire du C.E. à élaborer l’ordre du jour,

 temps passé par le secrétaire du C.E. à établir le procès verbal d’une réunion,

 temps passé en commission facultative du C.E. (Commission des Œuvres

Sociales.

2. 
   Le membre du C.E. Suppléant.
   

1. 
   Crédit d’heures : aucun crédit spécifique.
   

2. 
   Le temps passé par le membre du C.E. suppléant aux réunions définies au II.A.2. est payé comme temps de travail, y compris le temps passé aux réunions des commissions obligatoires dont le suppléant est membre.
   

3. 
   Salarié membre des commissions.
   

Le temps passé par un salarié n’exerçant aucun mandat et qui, donc, n’est titulaire d’aucun crédit d’heures, mais qui a été désigné par le C.E. comme membre d’une commission obligatoire ou facultative, n’est pas rémunéré.