Fiches de synthèse grh

III – LE C.H.S.C.T.

1. 
   Le membre élu du C.H.S.C.T.
   

1. 
   Crédit d’heures : 15 heures / mois.
   

2. 
   Temps passé en réunions à rémunérer en plus du crédit d’heures :
   

 temps passé aux réunions,

 temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave (accident ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente) ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave,

 temps passé à la recherche de mesures préventives dans toute situation d’urgence et de gravité, notamment en cas d’alerte ou de retrait d’un salarié de sa situation de travail pour danger grave et imminent.

3. 
   Temps d’absence du poste de travail à rémunérer au titre du crédit d’heures :
   

 réunions entre membres du C.H.S.C.T.

 information des membres du C.H.S.C.T. se rattachant à leur mission,

 temps passé aux enquêtes ne répondant pas aux critères définis au III.A.2.

4. 
   Le crédit d’heures est un crédit global accordé au C.H.S.C.T. Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. peuvent répartir entre eux le temps dont ils disposent. Le crédit étant mensuel, l’employeur doit être informé tous les mois de la répartition retenue. L’employeur doit également être averti de tout ajustement qui s’avérerait nécessaire en cours de mois et ce le plus rapidement possible.
   

2. 
   Le représentant syndical au C.H.S.C.T.
   

1. 
   Crédit d’heures : aucun crédit spécifique.
   

2. 
   Seul le temps passé aux réunions du C.H.S.C.T. est rémunéré comme temps de travail.