Fiches de synthèse grh

FICHE 4.5 : Les syndicats, acteurs du jeu des relations sociales

En créant l’Organisation Internationale du travail, le traité de Versailles de 1919 pense la notion « d’organisations les plus représentatives ». Cinq critères sont énoncés : les effectifs, l’indépendance à l’égard du patronat, les cotisations, l’expérience, l’ancienneté, l’attitude patriotique.

Tout DRH est tenu de savoir que les syndicats reconnus comme représentatifs au niveau national en raison de leur audience et de leur autonomie bénéficient d’un certain nombre de prérogatives : ils sont les seuls à pouvoir négocier et signer des conventions collectives, créer des sections syndicales d’entreprise et désigner des délégués syndicaux, obtenir des subventions de l’Etat pour la formation syndicale ou se voir attribuer des sièges au Conseil économique et social ou au commissariat au plan…

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  Au niveau du salariat, les pouvoirs publics ont reconnu 5 grandes confédérations représentatives de salariés : la CGT, la CGT-FO, la CGC, la CFTC et la CFDT. D’autres organismes, dits « autonomes », acquièrent cependant une importance croissante.
  

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  Au niveau du patronat, seules 2 confédérations patronales sont dites représentatives à l’échelle nationale : le MEDEF et la CGPME.