Convention de Coopération
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Joindre à la convention une copie du contrat de travail et un relevé d'identité bancaire de l'entreprise
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- ANPE – DDTE - ASSEDIC
- Salarié
- Employeur faisant partie du secteur marchand n'ayant pas procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embauche.
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Bordereau Individuel d'Accès à la Formation
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Ce document est établi afin d'informer le salarié sous contrat à durée déterminée de ses droits au congé - formation et de les justifier.
Concernant les entreprises du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, il doit être remis au salarié dès la signature du contrat de travail.
Concernant les autres secteurs d'activité, il sera remis au salarié en même temps que le dernier bulletin de salaire.
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- Salarié en CDD
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C.trav. Art. L 931-13 à L 931-19
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Contrat d'apprentissage
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Effectuer au préalable une déclaration d'apprentissage et la transmettre à la DDTE qui en délivre un récépissé dans les 15 jours.
Etablir le contrat d'apprentissage et y joindre certaines pièces comme :
- la fiche d'aptitude de l'apprenti (délivrée par le médecin)
- un justificatif de compétence (concernant les maîtres d'apprentissage)
- une copie du titre de travail (pour les travailleurs étrangers)
- une copie du précédent contrat s'il y a lieu.
L’inspecteur du travail peut suspendre voire interrompre le contrat par une procédure d’urgence en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé et à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti
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- DDTE ou,
- Chambre des métiers ou,
- Chambre de Commerce et d'Industrie ou,
- Centre de Formation des Apprentis (où l'apprenti est inscrit)
Inspecteur du travail
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C.Trav. Art. L 117-3 et suivants et R 117-9
C. Trav. L. 117-5-1
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Contrat d’adaptation
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C’est un CDD entre un jeune et un employeur en vue de lui donner une formation complémentaire à sa qualification pour lui permettre de s’adapter à un emploi ou un type d’emploi.
Consultation préalable du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel.
Déposer un exemplaire du contrat à la DDTE dès sa conclusion.
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DDTEFP
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C. trav., art. L.981-6 et L. 981-10 à L. 981-12
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Contrat de qualification
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S’adresse à des jeunes de 16 à 26 ans, sans qualification professionnelle. C’est un contrat écrit à durée déterminée entre 6 et 24 mois.
Effectuer au préalable une demande d'habilitation à la DDTEFP et déposer le contrat dans le mois qui suit sa conclusion.
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Habilitation préfectorale
DDTEFP
Salarié-Employeur
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C. trav., art L 981-1 à L. 981-12 et R980-1-1
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Contrat d’orientation
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A pour objet de permettre eaux jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de s’insérer dans la vie professionnelle par une première expérience en entreprise. C’est un CDD ouvert aux jeunes de moins de 22 ans sans diplômes (durée maxi de 9 mois) et aux jeunes de moins de 25 ans ayant au plus un bac général (durée maxi 6 mois). Etablir au préalable une convention avec un organisme de formation et l'envoyer pour acceptation à la DDTEFP
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DDTEFP
- Salarié
- Employeur (relevant du régime d'assurance chômage et entreprises de pêche maritime)
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C. trav., art. L.981-7 à L. 981-9
C. trav., art D. 981-3 à D. 981-8
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